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- Le 13 mars 2002 – Notes
pour une allocution de Jean-Pierre Kingsley, directeur général
des élections du Canada, devant la Conférence pour les présidents,
les membres et les secrétaires des commissions de délimitation
des circonscriptions électorales fédérales, le 13 mars 2002
- Le 6 décembre 2001 –
Notes pour une comparution de Jean-Pierre Kingsley, directeur
général des élections du Canada, devant le Comité sénatorial permanent
des affaires juridiques et constitutionnelles concernant la Loi
sur la révision des limites des circonscriptions électorales,
le 8 novembre 2001.
- Le 6 décembre 2001 –
Notes pour une comparution de Jean-Pierre Kingsley, directeur
général des élections du Canada, devant le Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre concernant la Loi
sur la révision des limites des circonscriptions électorales,
le 30 octobre 2001.
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