2. Vue d’ensemble

2.1 Tendances de population

Il y a eu des changements considérables dans la distribution de la population du Nouveau-Brunswick depuis la dernière révision des limites des circonscriptions. La population totale a connu une hausse d’environ 6 000 habitants. Bien entendu, l’augmentation n’est pas répartie uniformément dans toutes les régions. Il y a eu un mouvement de population du nord vers le sud, où se trouvent les centres urbains les plus importants. D’ailleurs, bien que la population totale de la province ait augmenté, le nord a perdu 4 pour cent de sa population. La hausse s’est surtout concentrée dans les centres urbains; Fredericton et Moncton ont connu les plus fortes augmentations. La population du Grand Moncton a augmenté de plus de 10 000 personnes. Malgré la migration vers les villes, près de 50 pour cent de la population de la province vit encore dans les régions rurales.

La distribution culturelle est un autre facteur dont il faut tenir compte lorsqu’on examine les mouvements de la population. Le Nouveau-Brunswick étant la seule province bilingue du Canada, la répartition des anglophones et des francophones a aussi des incidences, et il est important d’évaluer les changements dans cette répartition.

Même s’il a paru nécessaire de modifier certaines limites de circonscriptions en raison de la migration du nord vers le sud et de l’augmentation générale de la population, une bonne partie de la carte électorale reste inchangée. Compte tenu de la distribution de la population, et moyennant certaines modifications, il a été possible de conserver la division historique entre circonscriptions urbaines et rurales. La province compte trois circonscriptions urbaines et sept rurales. Mais si la population continue d’augmenter dans les centres urbains, il faudra peut-être revoir cette division traditionnelle.

2.2 Défis de la commission

Faire en sorte que chaque électeur du Nouveau-Brunswick puisse s’exprimer équitablement lors des scrutins n’est pas une mince affaire, et la commission a dû relever un certain nombre de défis en procédant au redécoupage électoral de la province.

Premièrement, il y avait les déséquilibres causés par l’augmentation de la population dans les centres urbains et sa diminution dans quelques circonscriptions rurales. Certaines circonscriptions rurales étaient relativement surpeuplées, et la commission a jugé essentiel d’assurer un équilibre de population raisonnable.

Deuxièmement, il importait de respecter le caractère bilingue de certaines circonscriptions et de prendre en compte la communauté d’intérêts économiques qui existe dans celles-ci et dans d’autres circonscriptions relativement aux limites.

En outre, la simple réalité géographique avec laquelle un élu doit composer pour demeurer accessible à ses électeurs a été prise en considération.

De plus, de nombreuses collectivités avoisinantes avaient des affinités naturelles les unes avec les autres, autant en ce qui concerne les traditions électorales que sociales, et préféraient donc demeurer dans la même circonscription.

Par ailleurs, au cours d'une conférence à Ottawa, Élections Canada avait sensibilisé les commissions à la nécessité d’encourager une plus grande participation électorale chez les membres des collectivités des Premières nations.

Enfin, le public a participé au processus au moyen des audiences publiques, proposant des solutions de rechange, manifestant son opposition ou son soutien selon le cas, et fournissant une foule de renseignements sur les enjeux et les préoccupations de circonscriptions particulières.

2.3 Audiences publiques

Conformément à la Loi, des audiences publiques bien annoncées ont été tenues dans l’ensemble de la province. La commission a été heureuse de constater que ces audiences ont suscité une participation sans précédent dans l’histoire de la province. Certains ont formulé des observations par écrit.

Un élément important exprimé à plusieurs reprises pendant les audiences est le soutien massif envers la protection et le maintien des communautés d’intérêts économiques. Beaucoup d’intervenants ont fait valoir, oralement ou par écrit, que les limites des circonscriptions devaient être revues d’abord et avant tout en fonction de ce facteur.

La commission s’est réjouie d’entendre bon nombre de personnes affirmer que le Nouveau-Brunswick n’était pas seulement bilingue sur papier mais aussi dans l’âme, et que les anglophones et les francophones de plusieurs collectivités partageaient les mêmes préoccupations et voulaient se faire représenter par le même élu.

La commission a examiné toutes les observations et a tâché d’en incorporer un grand nombre, dans la mesure où les principes établis par la Loi le permettaient. Bien que toutes les observations n’aient pu être retenues, la commission en a intégré plusieurs dans ce rapport.

2.4 Médias

Outre la publicité requise pour les audiences publiques mentionnée ci-dessus, la commission avait décidé au début du processus de recourir aux médias pour encourager le public à participer aux discussions sur les nouvelles délimitations avant même la tenue des audiences. Le rôle des médias, quant à la sensibilisation et la participation du public, a dépassé les attentes et, comme on l’a indiqué plus haut, a entraîné un des taux de participation les plus élevés au Canada.

2.5 Démarche de la commission

La commission disposait de la Loi et de directives administratives claires pour mener à bien cette révision. Le but de la Loi est de veiller à ce que les limites des circonscriptions soient établies de manière indépendante, équitable et uniforme et à ce que la voix d’un citoyen compte autant que celle de tout autre citoyen de la province.

En plus de la Loi, la commission s’est donné un certain nombre de principes qui la guideraient de l’étape des propositions jusqu’à l’achèvement du rapport final.

• Respect de l’avis du public. La commission reconnaissait l’importance capitale des audiences publiques pour comprendre les désirs des gens de chaque circonscription, leurs affiliations naturelles, leurs communautés d’intérêts et leur façon de s’identifier eux-mêmes et leurs collectivités.
• Un écart restreint entre la population et le quotient électoral. La Loi permet un écart de plus de 25 pour cent dans des « circonstances extraordinaires ». La commission a jugé qu’il n’y avait pas de raison qu’une circonscription dépasse cet écart de 25 pour cent et qu’elle pourrait établir des limites correspondant « dans la mesure du possible » au quotient électoral.
• Une personne, une voix. La commission a conclu que ce principe fondamental devait être respecté aussi fidèlement que possible, moyennant quelques modifications en raison de la communauté d’intérêts, de la spécificité, de l’évolution historique et des réalités géographiques, le cas échéant.

2.6 Tendances générales

La commission a entendu de nombreux appels en faveur du statu quo. Cela n’avait rien d’étonnant. Le changement, avec ses bouleversements inévitables et la crainte de l’inconnu, a tendance à provoquer des réactions négatives. Il ne fallait donc pas s’étonner d’entendre les Néo-Brunswickois se dire généralement satisfaits du statu quo. Au fil du temps, les gens sont portés à investir dans des relations, des affiliations et des alliances qu’il n’est ni facile ni simple de changer. La commission était sensible aux préoccupations exprimées. Si elle n’a pas retenu toutes les recommandations, elle a néanmoins modifié certaines de ses propositions à la lumière de ces considérations.

La commission a aussi constaté dans quelle mesure les gens, dont la circonscription avait été modifiée, nouaient souvent de nouveaux liens. Ensemble, ils défendent leurs intérêts, travaillent à des projets communautaires, forment des partenariats, font de la politique et réagissent aux questions fédérales. Il y avait des preuves tangibles à cet effet dans au moins une circonscription où la commission formulait des propositions qui tenaient compte de la contestation judiciaire de la révision antérieure des limites de la circonscription. Les collectivités en question avaient énergiquement réclamé de rester dans leur ancienne circonscription. Pendant les audiences de la commission, bon nombre des mêmes voix ont revendiqué le maintien des limites actuelles. Dans Commissioned Ridings, John Courtney décrit ce phénomène comme une confirmation du « vieil adage décrivant un renversement d’opinion :  "celui qui jugeait devient celui qui défend". »

La commission a soigneusement considéré la règle concernant la prise en considération de « l’évolution historique » des circonscriptions. Elle a également étudié les mouvements et les tendances de population. Les changements qu’elle propose représentent dans la mesure du possible un équilibre entre l’histoire et les traditions du Nouveau-Brunswick et sa population actuelle et future.

La commission reconnaît que dans certains cas, ses propositions faites avant les audiences ne constituaient pas un juste équilibre parce qu’elles modifiaient trop certaines circonscriptions. Les membres de la commission ont beaucoup bénéficié des audiences et ont été heureux d’incorporer bon nombre des suggestions reçues du public dans ce rapport.

À la suite de la révision finale des limites, 87 pour cent (environ neuf sur dix) des Néo-Brunswickois restent dans la même circonscription électorale qu’auparavant.

2.7 Une personne, une voix

Les règles que cette commission et les autres commissions électorales du Canada doivent respecter sont clairement énoncées dans la Loi. Ainsi, la commission doit redessiner la carte électorale fédérale du Nouveau-Brunswick de manière à établir 10 circonscriptions d’environ 73 000 personnes chacune, dans le respect du principe clé de la représentation électorale efficace – une personne, une voix.

Lors des audiences publiques, certains ont soutenu qu’il ne fallait pas tenir compte de cette règle. Ils ont fait valoir que d’autres parties de la Loi constituaient des « raisons primordiales », notamment la « communauté d’intérêts », la « spécificité », l’« évolution historique » et le « souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste ».

La commission comprend les raisons de ces arguments, mais les rejette sans hésitation parce qu’ils ignorent le principe directeur de la législation canadienne et compromettraient le principe primordial de l’égalité des suffrages. La commission demeure convaincue qu’il faut conserver l’égalité des suffrages dans un système démocratique. En se basant sur l’objectivité de la distribution de la population comme règle principale, moyennant quelques modifications raisonnables liées à d’autres facteurs, on évite de compromettre l’égalité des suffrages en accordant plus de poids à des communautés d’intérêts et des préoccupations souvent temporaires, difficiles à définir et parfois concurrentielles.

Le principe directeur une personne, une voix existe pour une raison bien simple : il vise à assurer que toutes les voix ont le même poids, comme l’exige la démocratie. En fait, la commission a apporté de légères modifications permises par la loi et a parfois accordé la priorité à certains articles, mais uniquement lorsqu’il était justifié de le faire et que l’on pouvait maintenir un écart équitable et raisonnable entre la population et le quotient électoral.

Les tribunaux appuient clairement ce principe. Dans l’affaire Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.) (1991) 2 RCS 158, souvent appelée la décision Carter, la Cour suprême a déclaré :

À part cela, l’affaiblissement du vote d’un citoyen comparativement à celui d’un autre ne devrait pas être toléré. Je souscris à [...] l’arrêt Dixon[...] « ne devraient être permis que des écarts qui se justifient parce qu’ils permettent de mieux gouverner l’ensemble de la population, en donnant aux questions régionales et aux facteurs géographiques le poids qu’ils méritent. »

2.8 Circonscriptions urbaines et rurales

Au Canada, on a l’habitude d’éviter autant que possible la création de circonscriptions à caractère rural et urbain mixte. Les circonscriptions urbaines sont généralement celles où la très grande majorité de la population vit en milieu urbain, tandis que les circonscriptions rurales sont celles où la très grande majorité vit en milieu rural. De plus, les circonscriptions urbaines sont habituellement plus densément peuplées et beaucoup moins étendues que les circonscriptions rurales. L’accessibilité pose un plus grand défi aux députés des circonscriptions rurales.

Traditionnellement, la carte électorale du Nouveau-Brunswick était découpée sur une base urbaine et rurale : trois circonscriptions urbaines densément peuplées et sept circonscriptions en grande partie rurales. Compte tenu des mouvements de population dans la province – hausse dans les centres urbains, baisse dans certaines régions rurales – il est devenu plus difficile de maintenir cette division.

Comme on pouvait s’y attendre, les changements proposés à cette division ont fait l’objet d’une vive opposition à plusieurs audiences. Cependant, à certaines audiences, des intervenants ont proposé de diviser deux circonscriptions urbaines (Moncton–Riverview–Dieppe et Saint John). Une de ces propositions a semblé être très bien accueillie, tandis que l’autre a été réfutée par la majorité des intervenants. En ce qui concerne les tendances, il est intéressant de noter que, suite à la révision de ses limites, une circonscription urbaine (Fredericton) est devenue essentiellement « mixte ». Il n’y a pas eu d’opposition dans ce cas, en raison de l’existence d’une communauté d’intérêts acceptée et reconnue.

La commission a légèrement modifié la division historique de la province entre circonscriptions urbaines et rurales dans deux cas : 1) dans la circonscription de Moncton–Riverview–Dieppe, où l’écart permis avait été dépassé à cause de la croissance de la population, et 2) dans la circonscription de Fredericton, dont la population était insuffisante pour une circonscription urbaine. Si toutefois la migration vers les centres urbains se poursuit, il faudra inévitablement revenir sur la question des circonscriptions mixtes.

Pour les besoins de son mandat, la commission croit qu’il est justifié de permettre une plus grande population dans des circonscriptions urbaines en raison de leur superficie plus petite. Les trois circonscriptions urbaines, soit Moncton–Riverview–Dieppe, Saint John et Fredericton, sont les plus petites en étendue. De même, la commission croit qu’il est justifié d’avoir des circonscriptions rurales à population moindre si la superficie est beaucoup plus grande (Miramichi) ou si certaines caractéristiques géographiques présentent des défis d’accessibilité et de disponibilité (St. Croix). Le même raisonnement vaut pour une plus grande population dans une circonscription rurale plus petite (Fundy et Acadie–Bathurst).

La commission s’est référée à plusieurs autorités en la matière, dont John C. Courtney, auteur de Commissioned Ridings, et David Johnson, professeur agrégé de politique au Département de politique, gouvernement et administration publique du University College of Cape Breton. Elle a aussi pris acte du jugement Carter cité plus haut, où la Cour suprême du Canada statuait que le fait d’avoir des populations plus élevées dans les circonscriptions urbaines que rurales ne constituait pas une infraction au droit de vote garanti par la Charte. Par ailleurs, le fait de permettre de grands écarts sans justification mènerait à l’érosion de la représentation équitable et efficace.

2.9 Spécificité et communauté d’intérêts

La commission a entrepris le redécoupage en présumant que la spécificité serait un facteur important pour les gens du Nouveau-Brunswick. La règle de la spécificité permet le regroupement des populations selon la race, la religion ou la langue. Cependant, les audiences publiques ont clairement révélé que cette hypothèse était erronée et qu’en réalité, dans la plupart des cas, c’est le contraire qui était vrai.

Les Néo-Brunswickois se sont opposés clairement, et parfois vivement, à la division linguistique des circonscriptions. Par exemple, dans Madawaska–Restigouche et Tobique–Mactaquac, les groupes de langue française et anglaise ont demandé, avec insistance et vigueur, de demeurer ensemble en tant que communauté d’intérêts plutôt que d’être divisés au nom de leur spécificité linguistique.

Ce point de vue est ressorti avec force dans les réactions à la proposition de retourner trois collectivités à la circonscription de Madawaska–Restigouche. En raison de la contestation judiciaire du rapport de la précédente commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, nous avions suggéré dans nos propositions initiales de retourner les collectivités de Grand-Sault et Saint-André, ainsi que la majeure partie géographique de la paroisse de Drummond à la circonscription de Madawaska–Restigouche. Lors des audiences publiques, la grande majorité des représentants de ces trois collectivités, ainsi que leurs voisins de Tobique–Mactaquac, ont fortement réclamé de rester ensemble au nom de leur communauté d’intérêts, constituée par la culture de la pomme de terre dans la vallée de la rivière Saint-Jean. La population de Tobique–Mactaquac compte 81 pour cent d’anglophones et 17 pour cent de francophones, soit exactement le contraire des proportions linguistiques dans des circonscriptions comme Madawaska–Restigouche et Acadie–Bathurst. Les membres de la commission ont été heureux d’entendre des Néo-Brunswickois – francophones et anglophones – affirmer que la province était maintenant une province bilingue par l’esprit ainsi que par la lettre. La vision de ceux qui ont promu le bilinguisme officiel pour la province se réalise, à mesure que les avantages économiques, sociaux et culturels, ainsi que les occasions de collaboration, font sentir leurs retombées positives.

Cette maturation du bilinguisme officiel s’est aussi manifestée pendant les audiences sur les changements proposés à la circonscription d’Acadie–Bathurst. À cause de sa situation géographique et de la longue histoire rattachée au nom Chaleur, la commission avait suggéré de renommer la circonscription « Chaleur–Péninsule ». Sans exception, tous ceux qui ont formulé des observations devant la commission s’y sont opposés. La collectivité de Bathurst est la portion anglophone d’une circonscription qui compte 84 pour cent de francophones et 15 pour cent d’anglophones. Les intervenants ont demandé à la commission de respecter et de conserver le caractère bilingue d’une circonscription où francophones et anglophones vivent et travaillent en harmonie et veulent demeurer ensemble. Comme la plupart des anglophones vivent à Bathurst, les gens de la circonscription, francophones comme anglophones, ont demandé de garder le nom « Bathurst » pour refléter la présence de la communauté anglophone.

Le même phénomène s’est manifesté dans le domaine de la race. Au Canada, diverses tentatives ont été faites en vue d’assurer une meilleure représentation et une participation électorale accrue parmi les collectivités des Premières nations. Élections Canada avait encouragé la commission à examiner des façons de remédier à la faible participation des peuples des Premières nations.

Dans ses propositions, la commission a choisi d’essayer de nouvelles approches à cet égard. Elle a suggéré que les votes de la population des Premières nations soient centralisés dans une seule circonscription au lieu d’être répartis dans les 10 circonscriptions actuelles. La circonscription de Miramichi a été choisie parce qu’elle comptait déjà une importante population autochtone. Le peuple autochtone, vivant sur des réserves indiennes, aurait ainsi formé environ 10 pour cent de la circonscription et aurait eu plus de pouvoir puisqu’il aurait été davantage capable d’influencer le résultat d’une élection. Idéalement, cela aurait pu susciter une plus grande participation électorale.

Des mesures semblables ont fait l’objet de discussions ailleurs au Canada, mais cette formule n’a encore jamais été mise en pratique. D’autres pays en ont cependant fait l’essai, avec un certain succès.

La commission voulait néanmoins s’assurer que ses propositions seraient largement acceptées avant d’être adoptées. Grâce à ses consultations avant les audiences et aux observations faites pendant celles-ci, il est ressorti clairement que les peuples des Premières nations et les collectivités non autochtones en général ne souhaitaient pas diviser les circonscriptions sur la base de la spécificité, préférant garder leur présence et leur influence dans plusieurs circonscriptions. La commission apprécie la rétroaction qu’elle a reçue et respectera les désirs de la population. La recommandation a été retirée des considérations proposées par la commission.

La question autochtone demeure une question constitutionnelle. La recherche d’autres solutions dépasse la portée et le mandat de la commission. Il semble cependant, d’après l’expérience acquise ailleurs face à des défis semblables et la rétroaction recueillie lors des consultations de la commission, que la représentation (telle que prévue dans l’Accord de Charlottetown) pourrait être l’option de choix des communautés autochtones.

2.10 Autres considérations

À la demande de nombreux intervenants, la commission a aussi respecté l’affinité naturelle qui existe entre certaines collectivités et leurs voisins, de même que les collectivités ayant des intérêts ou des liens historiques en commun. C’est notamment le cas des paroisses d’Acadieville et de Carleton, qui demeureront dans Miramichi, où elles se trouvent depuis bien des années. Le village de New Maryland qui faisait partie de Fredericton a été retourné à Fredericton; la péninsule de Kingston restera dans Fundy, dont elle fait partie depuis plus de 100 ans; les collectivités de la vallée de la rivière Saint-Jean ont été réintégrées à Tobique–Mactaquac, en raison d’une longue tradition d’intérêts économiques communs. Chaque fois qu’il était possible de le faire, et dans la mesure où le changement n’entraînait pas un écart déraisonnable entre la population et le quotient électoral ou ne transgressait pas le principe directeur une personne, une voix, des changements destinés à incorporer les communautés d’intérêts et la spécificité, les liens historiques et les affinités naturelles ont été effectués pour diverses raisons.

2.11 Noms des circonscriptions électorales fédérales

Dans le cadre de son mandat, la commission a revu les noms des 10 circonscriptions électorales fédérales du Nouveau-Brunswick. Parmi les circonscriptions créées lors de la Confédération, seulement deux ont conservé leur nom d’origine : Saint John et Restigouche. Traditionnellement, les noms des circonscriptions ont reflété des caractéristiques géographiques fondées sur des noms de lieux historiques. Plusieurs sont d’origine malécite ou mi’kmaq, comme Madawaska–Restigouche et Tobique–Mactaquac. Ces noms revêtent une immense importance historique et culturelle pour les résidents du Nouveau-Brunswick.

En envisageant des changements de noms, la commission a jugé important de garder une touche « maritime », tout en représentant mieux les réalités historiques et géographiques. Certains des changements de noms suggérés dans le rapport initial ont été retirés parce que les limites n’ont finalement pas changé telles que proposées (p. ex. Canaan–Tobique).

Des changements ont été recommandés dans certaines circonscriptions simplement parce que les noms existants devenaient inexacts avec les nouvelles limites. Par exemple, le nom de Fundy–Royal a été changé à Fundy : la désignation « Royal » ne convenait plus parce que les comtés de Kings et de Queens n’étaient plus entièrement englobés par les limites proposées. De même, Beauséjour–Petitcodiac est devenu Beauséjour, Petitcodiac ayant été retiré de cette circonscription. Dans le cas de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, le nom est devenu St. Croix, un changement bien reçu qui reflète les réalités culturelles et historiques de la circonscription au lieu de constituer une description géographique générique sans référence à la nomenclature utilisée ni au raisonnement adopté pour les autres circonscriptions de la province.

Lors des audiences publiques, la commission a reçu beaucoup de commentaires sur les noms des circonscriptions. Comme il a été signalé plus haut, il y a eu consensus à l’égard d’Acadie–Bathurst, qui gardera son nom au lieu de devenir Chaleur–Péninsule.

La commission a beaucoup apprécié les commentaires du public sur les noms à donner aux circonscriptions fédérales. Pour en savoir plus sur les motifs des noms proposés, voir la section 3 (Sommaires des circonscriptions électorales fédérales).

2.12 Conclusion

Pendant tout ce processus, la commission estimait qu’un de ses rôles les plus importants était d’écouter les gens du Nouveau-Brunswick. La participation sans précédent aux audiences publiques ainsi que le nombre et la qualité des observations orales et écrites ont clairement indiqué que les gens de la province voulaient avoir voix au chapitre dans la détermination des nouvelles limites des circonscriptions. Dans toute la mesure du possible, la commission a intégré la participation du public au processus. Cette participation a permis d’en arriver à ce que nous considérons fermement comme un redécoupage électoral équitable, raisonnable et précis pour la province.

Dans certains cas, la commission a modifié ses recommandations initiales à la lumière des observations reçues, tout en se conformant à l’esprit et à la lettre de la Loi.

Par ailleurs, bien qu’elle comprenne le raisonnement de ceux qui s’opposaient à certaines de ses recommandations aux audiences, et y soit sensible, elle regrette de n’avoir pu donner suite à toutes les opinions sans compromettre le principe d’une personne, une voix .

Elle reconnaît aussi le désir de plusieurs intervenants de conserver la division historique entre circonscriptions urbaines et rurales. Cependant, en raison des problèmes de distribution soulevés par les mouvements constants de population, il a fallu apporter des modifications, dans certains cas, à cette division traditionnelle.

D’autres provinces ont déjà évolué dans ce sens.

Aux termes de ce rapport final, presque neuf Néo-Brunswickois sur dix (87 pour cent) demeureront dans la même circonscription qu’avant le redécoupage, et cela sans que l’écart entre la population et le quotient électoral dépasse le niveau raisonnable de 14 pour cent.

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