Décisions de la commission à l'égard des oppositions des députés

La commission avait 30 jours (du 19 juillet au 17 août 2003) pour étudier les oppositions déposées par les députés. Les décisions de la commission à l’égard des oppositions des députés figurent dans le rapport qu’elle a transmis le 18 août 2003 au directeur général des élections pour qu’il l’achemine au président de la Chambre des communes.