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ANNEXE B Descriptions des changements apportés Partie I – Commentaires généraux La Commission avait fait des propositions pour qu’on en délibère.
Elle n’a voulu en aucun temps défendre ses propositions.
Non pas qu’elle les croyait injustifiées, mais elle avait
le souci d’écouter les citoyens pour tenir compte de leur
point de vue dans la mesure du possible. Elle a compris qu’elle
pouvait répondre à plusieurs attentes en acceptant des écarts
de population modérément plus marqués. Elle a pu
ainsi regrouper un bon nombre de municipalités régionales
de comté dans une seule circonscription. Il en a été
de même pour bon nombre d’arrondissements à l’intérieur
des nouvelles villes, une réalité nouvelle à laquelle
la Commission a été confrontée. La plupart des modifications
retenues dans ce rapport découlent, directement ou indirectement,
de demandes qui ont été faites et que la Commission a cru
justifiées. La Commission n’a toutefois pas accepté de propositions d’exception ou de circonscription extraordinaire, comme il lui a été demandé dans certains cas, parce qu’elle ne croyait pas que de tels écarts étaient équitables par rapport à l’ensemble de la population du Québec. Ainsi, le devoir de préserver une parité raisonnable pour toute la population de la province, tout en n’oubliant pas le critère de représentation effective, l’a, à regret, empêché de répondre à des demandes qui, dans certains cas, ont été ardemment et chaudement défendues. D’autre part, comme on le verra, la Commission a trouvé une réponse voulue satisfaisante, lorsque possible sur les plans légal et factuel, à de nombreuses autres demandes. Entre autres, celles demandant de respecter le critère de représentation effective, les communautés d’intérêts ou les spécificités, celles demandant de respecter les limites des MRC et des régions administratives, celles demandant de respecter les limites des arrondissements et des municipalités, anciennes et nouvelles, et celles demandant de s’attarder à la continuité configurationnelle et historique ou statu quo. Dans ce dernier cas, plus facilement comptabilisable, la Commission présente maintenant dix-huit (18) circonscriptions dont elle considère la configuration identique à celle qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996, nonobstant que sept (7) d’entre elles ont connu des modifications mineures. Vu les nouvelles délimitations et les commentaires relatifs aux appellations, la Commission a modifié plusieurs d’entre elles. À la lumière des critères de toponymie, elle présente trente-cinq (35) circonscriptions conservant l’appellation suggérée lors des propositions, trente (30) circonscriptions ayant une double appellation favorisant la représentativité souhaitée et un retour historique et dix (10) circonscriptions présentant des appellations nouvelles voulues en harmonie avec diverses recommandations ou certains critères historiques ou toponymiques. Partie II – Remarques et explications relatives aux changements apportés aux propositions Souvent, le regroupement des municipalités et des territoires administratifs décrétés par l’autorité provinciale ont amené les changements effectués. Parce que les changements effectués par la Commission ont, généralement à la demande d’intervenants, souvent des effets dominos hors leur région administrative, la Commission a cru utile, pour faciliter la lecture de cette partie, de faire une présentation de ses remarques particulières selon une séquence géographique conventionnelle voisinante qui peut regrouper des régions administratives. Le lecteur notera que 1) ces remarques et explications sont toujours présentées – sauf si le contraire est exprimé – en fonction des propositions formulées par la Commission le 31 août 2002; 2) les circonscriptions sont présentées selon les noms adoptés par la Commission dans ce rapport, lesquels sont en caractères gras alors que l’appellation suggérée lors des propositions est toujours en caractères italiques; 3) les motifs ici exprimés, le cas échéant, ne sont pas exhaustifs et doivent être lus en conjonction avec le corps du rapport et les commentaires généraux. L’ordre géographique adopté est :
NORD DU QUÉBEC ET ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Cette région comprend la plus vaste circonscription de la province, laquelle inclut le territoire de l’Administration régionale Kativik. Malheureusement, la Commission, qui a cependant pris en considération la superficie du territoire, estime qu’elle ne peut, par souci d’équité électorale intraprovinciale, se rendre aux pressantes demandes de la communauté inuite, qui compte environ 10 000 personnes, de créer au nord du 55e parallèle une circonscription électorale extraordinaire, principalement réservée à cette communauté. Baie-James—Nunavik (Nunavik) Cette circonscription regroupe maintenant l’intégralité de la MRC Vallée-de-l’Or, qui constitue la principale porte d’entrée de la Jamésie et de l’Administration régionale Kativik. Le territoire de Réservoir-Dozois a été retranché de la circonscription proposée d’Aylmer pour réintégrer sa MRC Vallée-de-l’Or. À la demande de la communauté crie, la réserve d’Oujé-Bougoumou a été rattachée à la circonscription et à sa MRC. Les villes limitrophes de Chibougamau et Chapais ont été aussi intégrées pour rejoindre les vœux exprimés. La limite nord-est est ramenée au 55e parallèle pour respecter l’homogénéité du territoire de l’Administration régionale Kativik. La circonscription présente un écart déficitaire de 17,04 %, qui se justifie par l’étendue du territoire. Des intervenants n’ayant pas considéré l’appellation Nunavik représentative de l’ensemble du territoire que couvre cette circonscription, la Commission a retenu le désir exprimé d’ajouter le nom « Baie-James » à l’appellation. Abitibi—Témiscamingue (Abitibi) Dans le but de respecter des demandes de préserver l’intégralité des MRC, la Commission a décidé de regrouper les MRC Abitibi, Abitibi-Ouest et Témiscamingue, ainsi que la nouvelle ville de Rouyn-Noranda, en une seule circonscription, dont le territoire est beaucoup moins vaste que la circonscription voisine de Baie-James—Nunavik. Les localités de Beaucanton, Val-Paradis et Villebois sont ajoutées à cette circonscription pour maintenir la communauté d’intérêts avec la MRC Abitibi-Ouest. La nouvelle configuration a incité la Commission à ajouter le nom « Témiscamingue » à l’appellation pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. OUTAOUAIS ET LAURENTIDES Ces deux (2) régions ont connu une croissance démographique appréciable et la Commission en a tenu compte. Le regroupement des municipalités et des territoires administratifs a été en conséquence une des principales sources des modifications apportées. Pontiac (Aylmer) Cette circonscription, à la suite du désir formulé par la plupart des intéressés, regroupe maintenant en totalité les trois (3) MRC, soit Pontiac, La Vallée-de-la-Gatineau et Les Collines-de-l’Outaouais, auxquelles ont été ajoutées les anciennes villes de Masson-Angers et de Buckingham, puisque la population de l’ancienne ville de Gatineau justifie une circonscription à elle seule. La circonscription retrouve son appellation historique « Pontiac », qui est bien connue à l’intérieur comme à l’extérieur de la circonscription. Hull—Aylmer (Hull) Les anciennes villes de Hull et d’Aylmer ont été regroupées en une seule circonscription à la suite de représentations évoquant le vœu des populations concernées et la continuité historique. La circonscription retrouve ainsi les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception d’un ajustement suite à une annexion (Chelsea). Gatineau (Gatineau) Cette circonscription regroupe les limites de l’ancienne ville de Gatineau pour former une circonscription complète à l’intérieur de la nouvelle ville de Gatineau. Elle retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception des anciennes villes de Masson-Angers et de Buckingham. L’appellation demeure la même. Trois-Seigneuries (de l’Outaouais) Les MRC Papineau et Argenteuil et la ville de Mirabel ont été regroupées entièrement dans cette circonscription, qui couvre le territoire de l’ensemble des trois (3) seigneuries à l’origine de cette région, et à laquelle, pour respecter la communauté d’intérêts et l’histoire, et tel que demandé, les municipalités de Saint-Adolphe-d’Howard, Morin-Heights, Wenworth-Nord et Lac-des-Seize-Îles, qui font partie de la MRC Les-Pays-d’en-Haut, y ont été rattachées. De même, la partie de la MRC Les Laurentides a été jointe à la circonscription de Labelle pour en respecter l’intégralité. De plus, la municipalité de Saint-Colomban a été regroupée dans sa MRC La Rivière-du-Nord pour en respecter l’intégralité. La Commission désigne cette circonscription par une nouvelle appellation rassembleuse proposée par plusieurs intéressés. Deux-Montagnes (Deux-Montagnes) Cette circonscription n’a subi aucune modification et conserve son appellation. Labelle (Labelle) Cette circonscription a subi de nombreux changements pour tenir compte des représentations, des MRC et des liens historiques. Sont ici regroupées dans leur intégralité les MRC Antoine-Labelle et Les Laurentides, ainsi que la MRC Les Pays-d’en-Haut, dont ont été soustraites les municipalités mentionnées à la circonscription de Trois-Seigneuries. Les parties des MRC La Vallée-de-la-Gatineau et Matawinie ont été retournées à leur MRC respective dans les circonscriptions voisines pour respecter leur intégralité. L’appellation demeure la même. Rivière-du-Nord (Laurentides) Cette circonscription a été renouvelée afin de respecter l’intégralité de la MRC La Rivière-du-Nord. La Commission a retenu cette appellation, car la circonscription inclut l’intégralité de la MRC La Rivière-du-Nord. Terrebonne—Blainville (Terrebonne) Cette circonscription n’a subi aucune modification. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Marc-Aurèle-Fortin (des Mille-Îles) Cette circonscription n’a subi aucune modification, à l’exception d’un changement mineur pour tenir compte du déplacement du boulevard des Laurentides. À la suite des oppositions à l’appellation proposée des Mille-Îles, la Commission a retenu la suggestion « Marc-Aurèle-Fortin » pour honorer ce personnage natif de la circonscription, et qui fut un des grands peintres du Québec. LAVAL Les seules modifications se rapportent aux appellations de deux (2) des trois (3) circonscriptions situées entièrement dans les limites de la ville de Laval.
Cette circonscription n’a subi aucune modification et conserve son appellation. François-Berthelot (Duvernay) Cette circonscription n’a subi aucune modification, à l’exception du changement mineur mentionné à la circonscription Marc-Aurèle-Fortin. À la suite des oppositions à l’appellation proposée de Duvernay, la Commission a retenu la suggestion « François-Berthelot » pour honorer ce personnage qui fut le deuxième seigneur de l’île. Île-Jésus (Chomedey) Cette circonscription n’a subi aucune modification. À la suite des oppositions à l’appellation proposée de Chomedey, la Commission a retenu la suggestion « Île-Jésus », nom de l’île sur laquelle se trouve la circonscription. LANAUDIÈRE ET MAURICIE Cette grande région a été largement modifiée à la suite des représentations reçues pour que soit portée une plus grande attention à la continuité historique et aux MRC. En raison de son souci de respecter une certaine équité électorale intraprovinciale, la Commission n’a pas retenu la demande pour trois (3) circonscriptions entières dans la région de la Mauricie. Montcalm (Montcalm) Les municipalités de Sainte-Sophie et Saint-Hippolyte ont été retournées à leur MRC, dans la circonscription voisine de Rivière-du-Nord. De même, la ville de Charlemagne a réintégré sa MRC L’Assomption, dans la circonscription voisine de Repentigny. La totalité de la MRC Montcalm est jointe à la circonscription, ce qui constitue un regroupement d’intérêts historiques avec la MRC Les Moulins, à l’exception de l’ancienne ville de Terrebonne, qui demeure dans la circonscription voisine de Terrebonne—Blainville. L’appellation demeure la même. Repentigny (Repentigny) La réunification de la MRC L’Assomption a permis de former une circonscription complète en elle-même et de respecter ainsi l’intégralité de son territoire. Les municipalités de Charlemagne, L’Assomption et Saint-Sulpice ont été rattachées à la circonscription, tandis que les municipalités de la MRC Montcalm ont réintégré leur MRC dans la circonscription voisine de Montcalm. L’appellation demeure la même. Joliette (Joliette) Le regroupement de l’intégralité des MRC Joliette et Matawinie a permis de former une seule circonscription. Les municipalités de L’Assomption et de Saint-Sulpice ont été rattachées à leur MRC L’Assomption dans la circonscription voisine de Repentigny. Les municipalités de Lanoraie et de Lavaltrie ont été rattachées à leur MRC D’Autray, pour respecter l’intégralité de cette dernière, dans la circonscription voisine de Berthier—Maskinongé. Enfin, les municipalités de Sainte-Marie-Salomé, Saint-Jacques, Saint-Alexis (village et paroisse) et de Saint-Liguori ont été rattachées à leur MRC Montcalm, dans la circonscription voisine de Montcalm. L’appellation demeure la même. Berthier—Maskinongé (Berthier) En regroupant l’intégralité des MRC D’Autray et Maskinongé, ainsi que les anciennes municipalités de Pointe-du-Lac et Trois-Rivières-Ouest, la circonscription constitue le lien avec la région voisine de la Mauricie. L’ancienne ville de Trois-Rivières-Ouest se retrouve en totalité dans la circonscription, plutôt qu’en partie. Les parties de la MRC Matawinie, qui étaient dans les propositions, ont été regroupées dans la circonscription voisine de Joliette, dont cette MRC fait intégralement partie. Les parties des MRC D’Autray et Maskinongé qui étaient dans les circonscriptions respectives de Joliette et Saint-Maurice ont été récupérées au profit de la présente circonscription pour respecter l’intégralité de ces MRC. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Trois-Rivières (Trois-Rivières) Les anciennes villes de Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Saint-Louis-de-France et Sainte-Marthe-du-Cap ayant été regroupées, on retrouve une circonscription urbaine complète dans la nouvelle ville de Trois-Rivières. L’appellation demeure la même. Saint-Maurice—Champlain (Saint-Maurice) Cette circonscription regroupe l’intégralité de la nouvelle ville de Shawinigan et l’intégralité des MRC Les Chenaux, Le Haut-Saint-Maurice et Mékinac. La ville de Sainte-Marthe-du-Cap retourne à la circonscription de Trois-Rivières. Les parties de la MRC Maskinongé ont été rattachées à la circonscription voisine de Berthier—Maskinongé, pour respecter l’intégralité de cette MRC. La nouvelle configuration a incité la Commission à ajouter le nom « Champlain » à l’appellation pour préserver le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. RÉGION DE QUÉBEC ET CÔTE-NORD La Commission n’a pas adhéré aux demandes de créer une circonscription exceptionnelle sur la Côte-Nord, mais a regroupé les MRC selon le vœu exprimé par celles-ci et a tenu compte des préoccupations d’arrondissement et d’un retour historique à certaines délimitations. Portneuf (Portneuf) Pour respecter l’intégralité de la MRC La Jacques-Cartier, celle-ci a été regroupée dans la circonscription. Les MRC Le Haut-Saint-Maurice et Mékinac ont pour leur part été regroupées intégralement à la circonscription voisine de Saint-Maurice—Champlain. L’appellation demeure la même. Louis-Saint-Laurent (Samuel-de-Champlain) Cette circonscription a été sensiblement modifiée pour retrouver du côté nord-est les limites de la circonscription Québec-Est, selon le décret de 1996. À la suite des oppositions à l’appellation proposée de Samuel-de-Champlain, la Commission a retenu la suggestion « Louis-Saint-Laurent », pour honorer cet ancien premier ministre canadien et député de la circonscription de Québec-Est. Louis-Hébert (Louis-Hébert) Cette circonscription n’a subi aucune modification et conserve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Charlesbourg (Charlesbourg) Cette circonscription retrouve les limites de la circonscription de Charlesbourg, mais sans les parties de la MRC La Jacques-Cartier qui ont toutes été regroupées dans la circonscription voisine de Portneuf. L’appellation demeure la même. Québec (Québec) Cette circonscription n’a subi qu’un seul changement : la limite nord se termine maintenant à l’autoroute Félix-Leclerc. L’appellation demeure la même. Beauport (Beauport) La totalité de l’arrondissement Limoilou est intégrée à la circonscription et, vers l’est, une partie de l’ancienne ville de Beauport a été rattachée à la circonscription voisine de Charlevoix—Montmorency, soit les secteurs de Montmorency et de Villeneuve, qui font le lien avec la circonscription voisine et servent de trait d’union entre les MRC L’Île-d’Orléans et La Côte-de-Beaupré. L’appellation demeure la même. Charlevoix—Montmorency (Charlevoix) À la suite des représentations, la partie de la MRC La Jacques-Cartier a été retournée à la circonscription voisine de Portneuf. Cette circonscription regroupe intégralement cinq (5) MRC, soit La Côte-de-Beaupré, L’Île-d’Orléans, Charlevoix, Charlevoix-Est et La Haute-Côte-Nord, ainsi qu’une section de l’arrondissement Beauport servant de lien avec l’île d’Orléans. La nouvelle configuration de la circonscription a incité la Commission à ajouter le nom « Montmorency » pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Manicouagan (Manicouagan) Cette circonscription n’a subi qu’un seul changement : la limite nord a été ramenée du 56e parallèle au 55e parallèle, pour les motifs exprimés à la circonscription Baie-James—Nunavik. Cette circonscription présente un écart déficitaire de 12,05 % qui se justifie par l’étendue du territoire. L’appellation demeure la même. SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN La Commission ne s’est pas, par souci d’équité électorale intraprovinciale, rendue aux demandes des gens de cette région de conserver les quatre (4) circonscriptions électorales du décret de 1996, dont trois (3) étaient devenues extraordinaires. Elle a cependant pris en considération la superficie de la région dont la population est peu dispersée. La Commission a cependant procédé à certaines des modifications spécifiques qui lui avaient été demandées, dont la configuration de deux (2) circonscriptions autour de la nouvelle ville de Saguenay et d’une (1) autre autour du lac Saint-Jean.
Cette circonscription a subi un important changement. Le territoire de l’ancienne municipalité de Lac-Kénogami a été soustrait de la circonscription et rattaché à la circonscription voisine de Jonquière—Alma, de même que toute la partie de l’ancienne ville de Jonquière qui en faisait partie. Les municipalités de Saint-Fulgence, de Sainte-Rose-du-Nord, de Saint-Honoré et de Mont-Valin ont été intégrées à la circonscription, ce qui répond à un vœu longtemps exprimé par les intéressés. La circonscription revient à l’appellation qui lui avait été attribuée en juin 2000. Jonquière—Alma (du Saguenay) Cette circonscription regroupe la totalité de l’arrondissement de Jonquière de la ville de Saguenay. Les municipalités de Saint-Honoré, de Saint-Fulgence, de Sainte-Rose-du-Nord et de Mont-Valin ont été rattachées à la circonscription voisine de Chicoutimi—Le Fjord, qui couvre maintenant la totalité du fjord du Saguenay. L’appellation a été modifiée pour refléter la réalité géographique de la circonscription. Roberval (Lac-Saint-Jean) Cette circonscription a perdu la réserve d’Oujé-Bougoumou et les villes de Chibougamau et Chapais en faveur de la circonscription voisine de Baie-James—Nunavik, selon la volonté des premiers intéressés. La circonscription présente un écart déficitaire de 15,68 % qui se justifie par l’étendue du territoire. La circonscription retrouve son appellation d’origine selon le vœu exprimé. GASPÉSIE—ÎLES-DE-LA-MADELEINE ET BAS-SAINT-LAURENT Si la Commission n’a pas acquiescé aux demandes de conserver trois (3) circonscriptions extraordinaires, elle a revu la configuration pour tenir compte de la dispersion de la population et du volet historique des circonscriptions. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (Gaspésie) Alors que la proposition regroupait une seule région administrative, la Commission, à la demande d’intéressés, a décidé de transférer la totalité de la MRC Avignon à la circonscription voisine de Matapédia—Matane. La circonscription présente un écart déficitaire de 15,38 % qui se justifie par la dispersion de sa population. Le nom « Îles-de-la-Madeleine »a été ajouté pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Matapédia—Matane (Rimouski) Cette circonscription a été modifiée et regroupe maintenant l’intégralité des MRC Matane, La Matapédia, Avignon et La Mitis. La ville de Rimouski a été insérée dans la circonscription voisine de Rimouski—Témiscouata. La circonscription présente un écart déficitaire de 20,19 %. L’effet dominos des modifications a permis de préserver diverses communautés d’intérêts. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Rimouski—Témiscouata (Rivière-du-Loup) Cette circonscription est modifiée et s’étend maintenant au sud-ouest de la ville de Rimouski, au lieu de s’étendre jusqu’aux limites de la Gaspésie. La totalité de la MRC Rimouski-Neigette a été jointe aux MRC Témiscouata et Les Basques. La circonscription présente un écart déficitaire de 12,38 %. Ce retour à une configuration plus près du décret de 1987 aura permis de préserver le volet historique et les communautés d’intérêts. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Rivière-du-Loup—Montmagny (Montmagny) Cette circonscription regroupe maintenant l’intégralité des MRC Rivière-du-Loup, Kamouraska, L’Islet et Montmagny. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. CHAUDIÈRES-APPALACHES La recherche et le regroupement des limites administratives décrétées par l’autorité provinciale ont largement motivé les modifications retenues pour souligner les liens historiques d’interdépendance. Lévis—Bellechasse (Lévis) Cette circonscription a été modifiée par le transfert des anciennes municipalités de Charny, Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Hélène-de-Breakeyville et Saint-Rédempteur à la circonscription voisine de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière. L’intégralité de la MRC Bellechasse a été ajoutée, ainsi que la MRC Les Etchemins, à l’exception des municipalités de Saint-Zacharie, Sainte-Aurélie, Saint-Prosper et Saint-Benjamin, qui se retrouvent dans la circonscription voisine de Beauce. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Beauce (Beauce) Cette circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception d’un ajustement effectué à la suite de la fusion des municipalités de Saint-Ludger, Risborough et Gayhurst-Partie-Sud-Est. Pour refléter la volonté exprimée par les intéressés, l’ancienne municipalité de Saint-Henri a réintégré sa MRC Bellechasse, alors que les municipalités de Saint-Zacharie, Sainte-Aurélie, Saint-Prosper et Saint-Benjamin ont été détachées de leur MRC pour rejoindre la circonscription. Les municipalités de Saint-Ludger et Saint-Robert-Bellarmin joignent aussi la circonscription. L’appellation demeure la même. Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière (Lotbinière) La Commission ajoute à la circonscription les anciennes municipalités de Saint-Jean-Chrysostome, Charny, Saint-Rédempteur et Sainte-Hélène-de-Breakeyville. Les parties des MRC Bécancour et Arthabaska ont réintégré leur MRC dans les circonscriptions voisines de Richelieu et Richmond—Arthabaska. Quant à la MRC L’Érable, elle a été intégrée en entier à la circonscription voisine de Mégantic—L’Érable. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. CENTRE-DU-QUÉBEC ET ESTRIE Dans la nouvelle configuration, la Commission s’est largement inspirée des nombreuses demandes de s’en remettre aux limites administratives en place, et à une continuité historique se rapprochant de la configuration du décret de 1996. Mégantic—L’Érable (Mégantic) Cette circonscription est maintenant reconfigurée en un axe nord–sud, comme la circonscription voisine de Beauce, et conserve les MRC L’Amiante et Le Granit, à l’exception des municipalités de Saint-Ludger et de Saint-Robert-Bellarmin. La MRC L’Érable a été intégrée en entier à la circonscription. Les MRC Le Haut-Saint-François et Coaticook sont intégrées à la circonscription voisine de Compton—Stanstead, pour conserver leur intégralité et leur affinité. L’appellation a été modifiée pour refléter le volet historique et la réalité géographique de la circonscription. Richmond—Arthabaska (Arthabaska) Cette circonscription a subi de nombreux changements. Elle regroupe maintenant les municipalités de Saint-Valère, Saint-Rosaire, Sainte-Anne-du-Sault, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford et Daveluyville de façon à préserver l’intégralité de la MRC Arthabaska dans la circonscription. La MRC Asbestos, qui fait le lien avec la MRC Le Val-Saint-François, demeure en totalité dans la circonscription. La MRC Le Val-Saint-François, qui constitue la partie sud-ouest de la circonscription, est reconstituée selon le décret de 1996 à l’exception de la municipalité de Stoke qui est jointe à la circonscription voisine de Compton—Stanstead et de la municipalité d’Ulverton qui rejoint la MRC et la circonscription. Les municipalités de Dudswell et de Weedon ont été retranchées en faveur de leur MRC Le Haut-Saint-François. Les municipalités de la MRC Drummond sont retournées à leur MRC d’origine. À la demande d’intéressés, le nom « Richmond » est ajouté à l’appellation proposée pour respecter le volet historique de la circonscription. Richelieu (Richelieu) Cette circonscription regroupe maintenant trois (3) MRC dans leur intégralité, soit les MRC Le Bas-Richelieu, Nicolet-Yamaska et Bécancour. Les municipalités de Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Bonaventure et Saint-Majorique-de-Grantham ont été réintégrées à leur MRC dans la circonscription voisine de Drummond. L’appellation demeure la même. Drummond (Drummond) Cette circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception de la municipalité d’Ulverton, qui a retrouvé sa MRC Le Val-Saint-François. La MRC Acton est transférée à la circonscription voisine de Saint-Hyacinthe. L’appellation demeure la même. Shefford (Shefford) Cette circonscription n’a subi aucune modification et conserve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Sherbrooke (Sherbrooke) Cette circonscription n’a subi aucune modification et l’appellation demeure la même, à l’exception d’un ajustement dans les limites de l’ancienne ville de Lennoxville à la suite d’annexions. Compton—Stanstead (Memphrémagog) Cette circonscription a subi des changements majeurs. La totalité de la MRC Coaticook a été regroupée dans la circonscription pour préserver son intégralité. La MRC Le Haut-Saint-François qui avait été transférée de la circonscription proposée de Mégantic revient en totalité dans la circonscription, récupérant les municipalités de Dudswell et de Weedon qui avaient été attribuées à la circonscription d’Arthabaska. La municipalité de Stoke qui fait partie de la MRC Le Val-Saint-François, ainsi que les anciennes municipalités de Bromptonville, Rock Forest, Saint-Élie-d’Orford, Ascot Corner, fusionnées à la nouvelle ville de Sherbrooke, ceinturent la circonscription de Sherbrooke. La circonscription retrouve les limites ouest qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, en récupérant les municipalités de Stanstead, Ogden, North Hatley, Hatley et Ayer’s Cliff, de la MRC Memphrémagog. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. MONTÉRÉGIE Les limites administratives provinciales et la continuité historique ont inspiré les modifications apportées aux propositions et les limites des circonscriptions se rapprochent de celles du décret de 1996. Brome—Missisquoi (Missisquoi) Cette circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception d’un ajustement dans la partie nord-est entre le canton d’Orford et la municipalité de Saint-Élie-d’Orford, laquelle a été fusionnée à Sherbrooke. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Saint-Jean (Saint-Jean) Cette circonscription retrouve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Chambly (Chambly) Cette circonscription retrouve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe) Cette circonscription retrouve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Verchères—Les Patriotes (Verchères) Cette circonscription regroupe maintenant l’intégralité de la MRC Lajemmerais et les municipalités de Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu de la MRC La Vallée-du-Richelieu, pour retrouver les limites nord-est, est et sud-est qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. La partie de l’ancienne ville de Longueuil retourne à sa ville d’origine, et seulement une partie de l’ancienne ville de Boucherville est conservée dans la partie sud-ouest. La circonscription revient à l’appellation qui lui a été attribuée en juin 1998. Longueuil (Longueuil) Les modifications apportées à la circonscription voisine de Verchères—Les Patriotes ont entraîné des modifications dans la partie nord-est qui comprend maintenant une partie de l’ancienne ville de Boucherville. La circonscription reprend les limites sud qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, alors qu’au sud-ouest une partie de l’ancienne ville de Longueuil est rattachée à la circonscription voisine de Saint-Lambert. La circonscription regroupe la majeure partie de l’ancienne ville
de Longueuil. Saint-Bruno—Saint-Hubert (Saint-Hubert) Cette circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996 et l’appellation qui lui avait été attribuée en avril 1997. Saint-Lambert (Saint-Lambert) Cette circonscription retrouve les limites sud et sud-ouest qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception de l’ajustement mineur mentionné à la circonscription électorale de Brossard—La Prairie. Au nord, une partie de l’ancienne ville de Longueuil a été rattachée à la circonscription pour un meilleur équilibre en milieu urbain, ceci dans un esprit de continuité et de respect du volet historique de la circonscription. L’appellation demeure la même. Brossard—La Prairie (Brossard) Cette circonscription retrouve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception d’un ajustement mineur à la limite entre les anciennes villes de Saint-Lambert et Brossard qui ne pouvait être considéré lors du décret de 1996. Châteauguay (Châteauguay) Cette circonscription retrouve en partie la limite est qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Elle ne retrouve cependant pas sa limite sud en raison du retour des municipalités de Saint-Rémi, Saint-Michel, Saint-Édouard et Saint-Jacques-le-Mineur à leur MRC Les Jardins-de-Napierville dans la circonscription voisine de Beauharnois—Salaberry. L’appellation demeure la même. Beauharnois—Salaberry (Salaberry) Cette circonscription regroupe maintenant trois (3) MRC complètes, soit Les Jardins-de-Napierville, Le Haut-Saint-Laurent et Beauharnois-Salaberry. La partie de la MRC Vaudreuil-Soulanges, qui avait été intégrée à la circonscription, retourne à sa MRC dans la circonscription voisine de Vaudreuil-Soulanges. Ainsi, dans un même esprit de continuité historique, la circonscription retrouve en majeure partie les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Vaudreuil-Soulanges (Vaudreuil) Cette circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, intégrant la totalité d’une seule MRC. Les anciennes municipalités de Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie-d’Urfé et Beaconsfield retournent à la circonscription de Lac-Saint-Louis. La circonscription revient à l’appellation qui lui avait été attribuée en avril 1997. MONTRÉAL La recherche de la continuité configurationnelle historique très fréquemment demandée et le souci d’équilibrer la population urbaine montréalaise avec l’effet dominos sont la source principale des modifications apportées. Lac-Saint-Louis (Lac-Saint-Louis) Cette circonscription a subi des changements majeurs. La circonscription est constituée autour de l’ancienne ville de Pointe-Claire, à laquelle ont été ajoutés l’ancien village de Senneville et les anciennes villes de Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie-d’Urfé et Beaconsfield de la circonscription proposée de Vaudreuil. En provenance de la circonscription proposée de Pierrefonds, l’ancienne ville de Kirkland, ainsi qu’une partie des anciennes villes de Pierrefonds et de Sainte-Geneviève à l’ouest du boulevard Jacques-Bizard ont été jointes à la partie nord-ouest de la circonscription. L’ancienne ville de Dollard-des-Ormeaux est retournée à la circonscription Pierrefonds—Dollard, alors que la partie de l’ancienne ville Saint-Laurent a été replacée dans la circonscription de Saint-Laurent—Cartierville. La circonscription s’inscrit dans les limites du décret de 1996, à l’exception d’ajustements nécessités par le mouvement de la population, dont le transfert des anciennes municipalités de Dorval et de L’Île-Dorval à la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. L’appellation demeure la même. Pierrefonds—Dollard (Pierrefonds) À la suite du réaménagement de la circonscription voisine de Lac-Saint-Louis, la présente circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, sauf pour la partie des anciennes villes de Pierrefonds et Sainte-Geneviève, à l’ouest du boulevard Jacques-Bizard. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Saint-Laurent—Cartierville (Saint-Laurent) Cette circonscription retrouve intégralement les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Les changements apportés aux circonscriptions de Lac-Saint-Louis et Mont-Royal ont permis de reconstituer cette circonscription. Mont-Royal (Mont-Royal) Cette circonscription, comme la précédente, revient aux limites et à l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, s’inscrivant aussi dans la continuité historique configurationnelle. En raison des changements à la circonscription voisine de Saint-Laurent—Cartierville, la limite nord de la présente circonscription revient à celle qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996, alors que la limite sud-est est ramenée à la rue Victoria au lieu du boulevard Décarie et la limite nord-est au boulevard de l’Acadie au lieu de l’avenue Wiseman. Notre-Dame-de-Grâce—Lachine (Lachine) Cette circonscription s’est vu ajouter la totalité des anciennes municipalités de Dorval et de L’Île-Dorval, dont elle ne prenait qu’une petite partie. Elle retrouve les limites nord qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, avec les circonscriptions de Saint-Laurent—Cartierville et Mont-Royal. La limite est, avec la circonscription Westmount—Ville-Marie, a été ramenée à l’avenue Hingston pour combler le décalage provenant des circonscriptions de l’ouest de Montréal. La circonscription revient à l’appellation qui lui avait été attribuée en avril 1997. LaSalle (LaSalle) Cette circonscription n’a subi qu’un ajustement mineur à sa limite ouest, pour revenir aux limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. L’appellation demeure la même. Jeanne-Le Ber (Verdun) Cette circonscription a vu ses limites nord-ouest et nord-est déplacées, afin de réunir le quartier de la Petite-Bourgogne dans une seule circonscription. La Commission a retenu la suggestion « Jeanne-Le Ber », pour honorer ce personnage marquant de la circonscription au début de la colonie, qui était aussi la fille du premier seigneur de L’Île Saint-Paul (Île des Sœurs). Westmount—Ville-Marie (Westmount) Cette circonscription a subi de nombreux changements. Au nord-est, la circonscription retrouve les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, tandis qu’au nord-ouest, la limite a été ramenée à l’avenue des Pins et à l’avenue Cedar au profit de la circonscription Outremont. La circonscription retrouve l’appellation qui lui avait été attribuée lors du décret de 1996. Outremont (Outremont) Cette circonscription retrouve au sud-ouest les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996 et est agrandie vers le sud jusqu’à l’avenue Cedar et l’avenue des Pins, tout en conservant sa limite nord-est du boulevard Saint-Laurent. Au nord-ouest, la limite a été portée jusqu’à la rue Jean-Talon Ouest. L’appellation demeure la même. Laurier (Laurier) Cette circonscription retrouve au sud-est les limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, alors qu’au nord-est la limite a été ramenée aux rues Sheppard et Dufresne, jusqu’à la rue Sherbrooke Est. L’appellation demeure la même. Rosemont—La Petite-Patrie (Rosemont) Cette circonscription n’a subi qu’un ajustement mineur à ses limites nord et nord-est pour revenir aux limites qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. La circonscription revient à l’appellation qui lui avait été attribuée en juin 2000. Papineau (Papineau) Cette circonscription a vu ses limites ramenées à celles qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, sauf sa limite sud-est qui a été fixée à la rue Jean-Talon Ouest. L’appellation demeure la même. Ahuntsic (Ahuntsic) Cette circonscription n’a subi aucune modification et l’appellation demeure la même. Bourassa (Bourassa) Cette circonscription a vu ses limites nord-est portées à l’avenue Fernand-Gauthier. L’appellation demeure la même. Saint-Léonard—Saint-Michel (Saint-Léonard) Cette circonscription retrouve les limites et l’appellation qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996, à l’exception d’un ajustement mineur à la limite nord de la circonscription qui suit le tracé de la voie ferrée au lieu de la limite de l’ancienne ville de Saint-Léonard. Hochelaga (Hochelaga) Cette circonscription a subi quelques modifications. Au sud, la limite a été portée jusqu’aux rues Sheppard et Dufresne. Au nord-ouest, la partie de l’ancienne ville de Saint-Léonard qui avait été attachée à la circonscription est retournée à sa circonscription d’origine, Saint-Léonard—Saint-Michel. Enfin, au nord-est, le quadrilatère du boulevard Rosemont, de la rue Du Quesne, de la rue Sherbrooke Est et du boulevard Langelier est retourné à la circonscription voisine d’Honoré-Mercier. L’appellation demeure la même. La Pointe-de-l’Île (La Pointe-de-l’Île) Cette circonscription n’a subi aucune modification et l’appellation demeure la même. Honoré-Mercier (Anjou) Cette circonscription retrouve les limites sud-ouest qui lui avaient été attribuées lors du décret de 1996. Au nord-ouest, la limite est ramenée du boulevard Marc-Aurèle-Fortin
à l’avenue Fernand-Gauthier.
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