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Propositions de la commission
 

Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Dans la province de Québec, il y a soixante-quinze (75) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

a) aux fins de description des circonscriptions électorales, le terme « municipalité régionale de comté » désigne une corporation ayant juridiction sur un territoire à l'égard duquel des lettres patentes ont été délivrées suivant les dispositions de la section 1 du chapitre 1 du titre II de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1 des Lois refondues du Québec) après l'entrée en vigueur de l'article 12.1 (L.Q. (1979) ch. 51, article 251) de la Loi sur la division territoriale (chapitre D-11) des Lois refondues du Québec;

b) toute mention de « boulevards », « rues », « fleuves », « rivières », « autoroutes », « places », « routes », « ruisseaux », « promenades », « rivières », « avenues », « voies ferrées », « lignes de transport d'énergie », « chenaux », « sentiers », « ponts », « montées », « squares », « échangeurs », « canaux », « croissants », « bassins », « voies » et « bras » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;

c) tous les villages, villes et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d'indication contraire;

d) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale, p. ex. villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée :

(i) le 26 juin 2001 pour les ancienne villes de La Plaine, Lachenaie et Terrebonne;

(ii) le 31 décembre 2001 pour l'ancienne cité de Côte-Saint-Luc; les anciennes municipalités de Pointe-du-Lac, Saint-Augustin-de-Desmaures et Saint-Étienne-de-Lauzon; l'ancienne municipalité de village de Senneville; les anciennes villes de Beaconsfield, Beauport, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Fleurimont, Hampstead, Kirkland, L'Ancienne-Lorette, Lac-Saint-Charles, LaSalle, Lennoxville, Loretteville, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pierrefonds, Québec, Roxboro, Sainte-Foy, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Émile, Saint-Léonard, Saint-Louis-de-France, Saint-Nicolas, Sherbrooke, Sillery, Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Val-Bélair et Westmount;

(iii) le 17 février 2002 pour l'ancienne municipalité de Lac-Kénogami; les anciennes villes de Chicoutimi, Jonquière, La Baie et Laterrière;

e) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n'est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2001.

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