Commentaires des députés sur le rapport
de la commission

Des oppositions des députés au rapport de la commission ont été adressées au Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entre le 28 mars et le 27 avril 2003. Le sous-comité a, par la suite, étudié les oppositions et publié un rapport le 16 juillet 2003. Les oppositions au rapport de la commission ainsi que le rapport et l'extrait des procès-verbaux du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales ont été renvoyés au président de la Chambre des communes, qui les a transmis au directeur général des élections le 18 juillet 2003. Les documents ont été transmis à la commission qui dispose de 30 jours supplémentaires pour étudier les oppositions et statuer en l'espèce.

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