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Audiences publiques
La commission a tenu des audiences publiques dans
les collectivités ci-dessous.
L'échéance de soumission de l'Avis pour la présentation
d'observations à une audience publique était le 23 octobre 2002.
L'échéance pour soumettre vos observations par écrit
était le 17 décembre 2002.
Horaire des audiences publiques
| GATINEAU, Palais de justice, salle 11,
2e étage, 17, rue Laurier (Hull), le jeudi 7 novembre
2002, à 10 h |
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| LAVAL, Palais de justice, salle 1.14, 2800, boul. Saint-Martin
Ouest, le vendredi 8 novembre 2002, à 10 h |
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| SHERBROOKE, Palais de justice, salle 10, 375, rue King
Ouest, le mercredi 13 novembre 2002, à 10 h |
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| SAINT-JÉRÔME, Palais de justice, salle R.C.-03, 25,
rue de Martigny Ouest, le vendredi 15 novembre
2002, à 10 h |
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| LONGUEUIL, Palais de justice, salle 1.19, 1111,
rue Jacques-Cartier Est, le lundi 18 novembre 2002,
à 10 h |
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| SEPT-ÎLES, Palais de justice, salle 1.02, 425,
boul. Laure, le jeudi 21 novembre 2002, à 10 h |
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| BAIE COMEAU, Palais de justice, salle 1.12, 71, avenue Mance,
le jeudi 21 novembre 2002, à 14 h |
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| SAGUENAY, Palais de justice, salle 3.09, 227,
rue Racine Est (Chicoutimi), le vendredi 22 novembre
2002, à 10 h |
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| GASPÉ, Palais de justice, salle RC.001, Cour des
petites créances, Édifice Pierre-Fortin, 11, rue de la
Cathédrale, le jeudi 28 novembre 2002, à 10 h |
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| RIVIÈRE-DU-LOUP, Palais de justice, salle 4.10,
33, rue de la Cour, le vendredi 29 novembre
2002, à 10 h |
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| TROIS-RIVIÈRES, Hôtel Gouverneur Trois-Rivières, salle Trois-Rivières,
975, rue Hart, le jeudi 5 décembre 2002, à 10 h |
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| QUÉBEC, Palais de justice, salle 5.02E, Cour fédérale
du Canada, 300, boul. Jean-Lesage, le vendredi 6 décembre
2002, à 10 h |
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| ROUYN-NORANDA, Hôtel Gouverneur Rouyn-Noranda, salle
La Capitale ( no 6), 41, 6e Rue,
le jeudi 12 décembre 2002, à 10 h |
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| MONTRÉAL, Palais de justice, salle 11.07, 1, rue
Notre-Dame Est, les lundi et mardi 16 et 17 décembre
2002, à 10 h |
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