Rapports financiers

Bonjour!

Bienvenue dans la base de données sur les rapports financiers. Vous y trouverez les données contenues dans les rapports financiers des candidats, candidats à la direction, candidats à l'investiture, les associations de circonscription enregistrées et les partis politiques enregistrés.

Le plus grand soin a été apporté à l'exactitude dans la transcription des données. Toutefois, si une erreur nous est signalée, elle sera corrigée lors de la prochaine mise à jour des fichiers.

Les outils de recherche dans notre site Web ont été mis à la disposition des utilisateurs pour des raisons de commodité, car les données contenues dans les documents sources se présentent sous diverses formes qui sont parfois volumineuses. Les moteurs de recherche d'Élections Canada sont programmés pour compiler les renseignements financiers et autres de diverses bases de données, mais ils ont certaines limites. Si vous éprouvez des difficultés techniques ou que vous obtenez des résultats de recherche erronés, veuillez communiquer avec Élections Canada. Nous améliorons constamment nos logiciels en fonction des commentaires que nous recevons.

Recherche : rapport financier particulier

* Ces rapports financiers n'étaient pas exigés en vertu de la Loi électorale du Canada avant 2004.

** Parti conservateur du Canada – Exercice financier 2004

Le 7 décembre 2003, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et le Parti progressiste-conservateur du Canada ont fusionné pour former le Parti conservateur du Canada. Lorsque deux partis enregistrés fusionnent, la Loi exige que chacun remette un rapport final à Élections Canada pour la portion d'exercice précédant la fusion.

Le 7 juin 2004, chacun des deux partis fusionnés a déposé un rapport financier final pour la période du 1er janvier 2003 au 6 décembre 2003. Les données relatives à la période du 7 décembre au 31 décembre 2003 ont été rapportées avec le dépôt du rapport financier de 2004 par le nouveau parti, le Parti conservateur du Canada.

Les données de cette période se retrouvent à l'année 2003.

*** Pour les candidats à l'investiture ayant participé à une course qui aurait débuté en 2006 pour se terminer en 2007, choisir 2004 à 2006 comme période financière des courses à l'investiture pour votre recherche. Les courses à l'investiture qui chevauchaient cette période devaient produire leurs rapports de course à l'investiture en utilisant les formulaires en vigueur en 2006.