Rapports financiers d'une association enregistrée

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Rapports financiers des associations enregistrées

Introduction

État de l'actif et du passif d'une association enregistrée

Ce rapport présente l'état de l'actif et du passif de l'association enregistrée à la veille de l'enregistrement.

Rapport financier d'une association enregistrée

Une association enregistrée doit présenter chaque année un Rapport financier d'une association enregistrée. Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses, les contributions, les prêts et les cessions de l'association, l'état de l'actif et du passif, et l'état des recettes et des dépenses de l'association pour l'exercice financier visé.

Correction d'un rapport

Un Rapport financier d'une association enregistrée modifié doit être présenté pour corriger des erreurs ou des omissions.

Description du Rapport financier d'une association enregistrée

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Données soumises - Données du rapport tels qu'elles ont été soumises à Élections Canada.
Données révisées - Comprend les rapports corrigés ou révisés qui sont soumis par l’agent et qui pourraient contenir des corrections mineures apportées par Élections Canada











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