Rapports financiers trimestriels d'un parti enregistré

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Introduction

Rapport financier annuel d'un parti enregistré

Un parti enregistré doit présenter chaque année un Rapport financier annuel d'un parti enregistré. Ce rapport contient des renseignements sur les contributions, les prêts et les cessions du parti, et sur les dépenses engagées par le parti pendant une élection partielle au cours de l'exercice financier. Les états financiers du parti, dressés selon les principes comptables généralement reconnus, doivent accompagner le rapport.

Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré

Ce rapport est requis si, à la dernière élection générale, les candidats du parti enregistré ont obtenu au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat. Il contient des renseignements sur les contributions et les cessions du parti pendant le trimestre visé.

Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale

Ce rapport comprend des renseignements sur les dépenses d'un parti pendant une élection générale, y compris les détails des dépenses de services d'appels aux électeurs.

Correction d'un rapport

Un Rapport financier annuel d'un parti enregistré ou un Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale modifié doit être présenté pour corriger des erreurs ou des omissions.

Description du Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré

Cliquez sur le lien pour obtenir des détails sur le contenu du Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré.

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Statut du rapport info
Données soumises - Données du rapport tels qu'elles ont été soumises à Élections Canada.
Données révisées - Pourraient inclure les mises à jour aux rapports originaux faites par l'agent, ou des corrections mineures apportées par Élections Canada.
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