Accès à l'information – Exceptions invoquées le plus fréquemment – Texte descriptif
Ce diagramme à barres s'intitule « Exceptions invoquées le plus fréquemment ». Pour les trois derniers exercices, il montre le nombre de demandes pour lesquelles certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information ont été appliquées.
En 2010-2011 :
- Article 16.3 : 5 demandes
- Paragraphe 19(1) : 25 demandes
- Article 23 : 2 demandes
En 2011-2012 :
- Article 16.3 : 11 demandes
- Paragraphe 19(1) : 33 demandes
- Article 23 : 4 demandes
En 2012-2013 :
- Article 16.3 : 33 demandes
- Paragraphe 19(1) : 59 demandes
- Article 23 : 13 demandes