Accès à l'information – Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées – Texte descriptif

Ce diagramme à barres s'intitule « Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées ». Il montre dans quelle mesure les documents demandés ont été communiqués au cours des trois derniers exercices.

En 2012-2013 :

• Communication totale : 13 %
• Communication partielle : 60 %
• Tous exemptés : 10 %
• Tous exclus : 3 %
• Aucun document n'existe : 14 %
• Demande abandonnée : 0 %

En 2013-2014 :

• Communication totale : 12 %
• Communication partielle : 65 %
• Tous exemptés : 2 %
• Tous exclus : 6 %
• Aucun document n'existe : 15 %
• Demande abandonnée : 0 %

En 2014-2015 :

• Communication totale : 21 %
• Communication partielle : 62 %
• Tous exemptés : 0 %
• Tous exclus : 0 %
• Aucun document n'existe : 16 %
• Demande abandonnée : 1 %