Accès à l'information – Exceptions invoquées le plus courantes – Texte descriptif
Ce diagramme à barres s'intitule « Exceptions invoquées le plus courantes ». Pour les deux derniers exercices, il montre le nombre de demandes pour lesquelles certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information ont été appliquées.
En 2013-2014 :
- Article 16.3 : 13 demandes
- Paragraphe 19(1) : 33 demandes
- Alinéa 20(1)c) : 11 demandes
- Alinéa 21(1)a) : 8 demandes
- Alinéa 21(1)b) : 10 demandes
- Article 23 : 9 demandes
En 2014-2015 :
- Article 16.3 : 12 demandes
- Paragraphe 19(1) : 53 demandes
- Alinéa 20(1)c) : 21 demandes
- Alinéa 21(1)a) : 10 demandes
- Alinéa 21(1)b) : 9 demandes
- Article 23 : 11 demandes