Parachever le cycle des réformes électorales – Recommandations
du directeur général des élections du Canada sur la
38^e élection générale

Table des matières

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• Lettre du directeur général des élections du Canada
• Introduction
  
  
• Chapitre 1 – Questions opérationnelles
  • 1.1 Un processus administratif de confirmation préélectorale
  • 1.2 Intégration des directeurs du scrutin au Bureau du directeur général des élections
  • 1.3 Élargissement du crédit législatif
  • 1.4 Prolongation du pouvoir d'adaptation
  • 1.5 Nomination du directeur général des élections
  • 1.6 Le poste de directeur général adjoint des élections
  • 1.7 Nomination des agents réviseurs
  • 1.8 Droit de grève des employés d'Élections Canada
  • 1.9 Embauche et rémunération de personnel temporaire par Élections Canada pour aider directement à la préparation et à la conduite des élections
  • 1.10 Souplesse accrue pour l'établissement des bureaux de vote par anticipation
  • 1.11 Certificats de transfert et accessibilité
  • 1.12 Délivrance des certificats de transfert
  • 1.13 Établissement des bureaux de scrutin itinérants
  • 1.14 Accès aux immeubles multirésidentiels, aux communautés protégées et à d'autres lieux
  • 1.15 Droit de vote des détenus purgeant une peine de deux ans ou plus
  • 1.16 Vote des électeurs absents du pays depuis plus de cinq années consécutives
  • 1.17 Révision des Règles électorales spéciales
  • 1.18 Prolongation du délai de prescription relativement aux infractions
  • 1.19 Élimination de la disposition de temporisation du projet de loi C-3
    
    
• Chapitre 2 – Inscription des électeurs
  • Introduction
  • 2.1 L'inscription par la déclaration de revenus
  • 2.2 La déclaration de revenus comme source d'information sur les décès
  • 2.3 Suppression de l'obligation de fournir une attestation signée
  • 2.4 Preuve d'identité pour l'inscription à la résidence de l'électeur
  • 2.5 Déménagements d'une circonscription à une autre
  • 2.6 Autorité de déterminer la date d'envoi des cartes d'information de l'électeur
  • 2.7 Ajout de l'année de naissance sur les listes électorales utilisées durant les jours de scrutin
  • 2.8 Conservation pour utilisation ultérieure des renseignements personnels obtenus de sources autorisées par la Loi
  • 2.9 Divulgation des renseignements du Registre national des électeurs dans l'intérêt de la sécurité ou de la santé publiques
  • 2.10 Utilisation des renseignements personnels par les partis politiques et les députés
  • 2.11 Numéro d'identification unique et permanent
  • 2.12 Distribution des listes électorales aux partis enregistrés et admissibles
  • 2.13 Distribution d'une liste électorale supplémentaire aux candidats le Jour 19
  • 2.14 Distribution des listes préliminaires aux partis à la délivrance du bref
  • 2.15 Changement de la date de la distribution annuelle des listes électorales
  • 2.16 Exception à l'obligation de produire les listes électorales annuelles
  • 2.17 Participation des directeurs du scrutin à des initiatives de mise à jour en période non électorale
  • 2.18 Mise à jour des listes en période électorale à partir des renseignements du Registre national des électeurs
  • 2.19 Utilisation provinciale des données du Registre national des électeurs
  • 2.20 Communication de données électorales aux autorités électorales provinciales pour la mise à jour des listes
  • 2.21 Communication des adresses et renseignements géographiques neutres
  • 2.22 Vérification de l'admissibilité aux bureaux de scrutin
    
    
• Chapitre 3 – La radiodiffusion
  • 3.1 Une répartition plus simple et équitable du temps d'antenne
    
    
• Chapitre 4 – Questions financières
  • 4.1 Pouvoirs d'examen et d'enquête du directeur général des élections
  • 4.2 Divulgation du travail bénévole
  • 4.3 Envoi de bulletins parlementaires après la délivrance du bref
  • 4.4 Processus de prorogation du délai pour les rapports des candidats
  • 4.5 Subvention pour les honoraires du vérificateur du candidat
    
    
• Chapitre 5 – Modifications techniques
  • 5.1 Condition pour que les bulletins de vote mentionnent le nom du parti
  • 5.2 Remplacements de mots ou de numéros
    
    
• Résumé des recommandations du directeur général des élections au Parlement
  • Chapitre 1 – Questions opérationnelles
  • Chapitre 2 – Inscription des électeurs
  • Chapitre 3 – La radiodiffusion
  • Chapitre 4 – Questions financières
  • Chapitre 5 – Modifications techniques
    
    

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