Vue d’ensemble de la législation électorale au Canada

Élections Canada : Lois, politiques et recherche électorales : Vue d’ensemble de la législation électorale au Canada (Compendium de l'administration électorale au Canada)


Le Compendium de l'administration électorale au Canada contient une analyse comparée des dispositions principales de l'administration électorale au fédéral et dans chaque province et territoire du Canada, notamment le redécoupage des circonscriptions, l'administration électorale, l'inscription des électeurs, le processus de vote, la présentation des candidats, l'enregistrement des partis politiques, le financement électoral, la mise en application de la législation électorale, les dispositions relatives aux référendums et aux plébiscites ainsi que la législation relative à l'élection du Sénat.

L'édition actuelle est fondée sur la législation en vigueur depuis le 1er octobre 2009 (Pour ce qui est de l'interprétation et de l'application des lois, le lecteur doit se rapporter aux textes officiels.). Pour obtenir les développements les plus récents, veuillez consulter les sites Internet des agences électorales ou des assemblées législatives des diverses juridictions .

 

 



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