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Résumé de la réunion – Réunion générale annuelle des 27 et 28 juin 2011

Remarques préliminaires

Le directeur général des élections (DGE) présente un survol des principales activités menées depuis juin 2010.

Rapport de recommandations à la suite de l'élection générale de 2008

Le DGE signale qu'il a présenté son Rapport de recommandations à la suite de l'élection générale de 2008 au président de la Chambre des communes le 10 juin 2010. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) s'est ensuite réuni à dix reprises, entre octobre 2010 et mars 2011, pour discuter du rapport et l'examiner. Le DGE a comparu devant le Comité le 7 octobre 2010 et Élections Canada a fourni au Comité un soutien technique tout au long de l'examen du rapport. Le DGE indique que les parlementaires n'ont pas terminé l'examen du rapport, car les travaux de la Chambre ont été interrompus en raison du déclenchement de la 41e élection générale. Le DGE a l'intention de demander au Comité de terminer son examen du rapport de recommandations à la reprise des travaux de la Chambre à l'automne.

Le DGE indique également que le projet de loi C-7 sur le Sénat (titre court : Sélection des sénateurs et limitation de la durée du mandat des sénateurs) a été déposé et serait probablement soumis au PROC aux fins d'examen. De plus, un projet de loi proposant une nouvelle formule d'attribution des sièges à la Chambre des communes devrait probablement être déposé et adopté cette année, de manière à ce que le processus de redécoupage des circonscriptions tienne compte des nouvelles attributions. Le DGE ajoute que le plan du gouvernement d'éliminer graduellement les subventions directes des contribuables aux partis politiques fédéraux serait probablement réalisé au cours des trois prochaines années.

Élections partielles de 2010

Trois élections partielles ont eu lieu le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin–Swan River–Marquette, de Vaughan et de Winnipeg-Nord. Le DGE rappelle aux membres du CCPP qu'Élections Canada a mis à l'essai un appareil d'assistance au vote (AAV) à l'intention des personnes ayant une déficience visuelle ou une mobilité réduite dans la circonscription de Winnipeg-Nord.

Le 1er mars 2010, le DGE a présenté son rapport sur ce projet pilote au PROC ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le DGE conclut que pour le moment, Élections Canada n'ira pas de l'avant avec cet appareil, mais continuera d'étudier d'autres moyens de faciliter le vote pour les électeurs ayant une déficience.

Survol de la 41e élection générale

Le DGE déclare qu'en général la 41e élection générale s'est très bien déroulée. Il indique qu'il présentera son rapport au président de la Chambre vers la fin de l'été. Comme il l'a fait après l'élection générale de 2008, le DGE produira un rapport sur l'évaluation de l'élection générale. Ce dernier sera déposé en décembre 2011. (Veuillez noter que le dépôt du rapport a été reporté à la fin de 2012.)

Le DGE fait remarquer que le nombre d'électeurs ayant voté par anticipation a augmenté de 35 % lors de la 41e élection générale, ce qui a causé des congestions dans certains bureaux de vote. On a cependant remédié à la situation aussi rapidement que possible. Le taux élevé de participation au vote par anticipation indique que les électeurs veulent utiliser de nouvelles méthodes de vote et aimeraient qu'on leur propose des façons plus commodes de voter.

Faciliter l'accès aux personnes ayant une déficience

Après la décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Hughes, Élections Canada a adopté plusieurs améliorations visant à assurer l'accessibilité aux bureaux de vote.

Selon les données des systèmes d'Élections Canada sur les bureaux de vote, lors de la 41e élection générale, 20 lieux de scrutin n'étaient pas accessibles, contre 39 à la 40e élection générale.

Le DGE indique que pour la première fois lors d'une élection générale, les électeurs pouvaient soumettre des commentaires sur l'accessibilité de leur bureau de vote grâce à un nouvel outil. Plus de 1 600 électeurs ont donné leurs commentaires sur l'accessibilité au bureau de vote, en remplissant le formulaire disponible dans les bureaux de vote par anticipation et ordinaires, ainsi que sur le site Web d'Élections Canada.

Accroître l'accessibilité au vote par anticipation dans les régions rurales

Le DGE informe les membres du CCPP qu'au printemps (avril-mai) 2009, les directeurs du scrutin ont procédé à une révision de la géographie électorale en vue d'accroître l'accessibilité au vote, particulièrement à celui par anticipation dans les régions rurales.

Résultat : 398 bureaux de vote par anticipation ont été ajoutés, ce qui correspond à une augmentation de 10,2 % par rapport à la 40e élection générale.

Certaines collectivités isolées de Churchill au Manitoba et dans la région de la Baie James ont demandé des services de vote par anticipation. Des plans ont été changés et des adaptations ont été effectuées selon la Loi pour faciliter la prestation de ces services à l'élection générale.

La carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'identité et de résidence pour des groupes d'électeurs désignés

Le DGE signale qu'aux élections partielles du 29 novembre 2010, ainsi qu'au jour du scrutin le 2 mai, la carte d'information de l'électeur était acceptée comme preuve de résidence, si elle était présentée avec un autre document autorisé par le DGE, dans les bureaux de scrutin dans les réserves des Premières nations, dans les établissements de soins de longue durée, dans les résidences pour personnes âgées et dans les résidences d'établissements d'enseignement collégial et universitaire.

Le DGE déclare qu'à la lumière des résultats des évaluations, il envisagera la possibilité de permettre à tous les électeurs d'utiliser la CIE à la 42e élection générale.

Communications et sensibilisation pendant la 41e élection générale

Le DGE présente au CCPP les activités de communications et de sensibilisation qui ont été lancées à l'intention de groupes cibles lors de la 41e élection générale.

Étudiants

Pour la 41e élection générale, Élections Canada a amélioré ses communications en élargissant sa stratégie de placement de publicité pour inclure des lieux d'affichage très fréquenté par les jeunes et les étudiants, comme les sites Web des établissements d'enseignement supérieur, les écrans numériques, les enseignes lumineuses et les autobus.

Le programme Vote étudiant a été de nouveau offert et connu la participation de 4 330 écoles primaires et secondaires, soit une augmentation de 24 % par rapport à l'élection générale précédente.

Électeurs autochtones

De concert avec Élections Canada, l'Assemblée des Premières Nations a créé un centre d'appel permettant de communiquer avec 350 communautés des Premières Nations dans 20 circonscriptions prioritaires pour informer les électeurs autochtones sur leur droit de vote et sur les options qui s'offrent à eux.

L'Assemblée des Premières Nations a communiqué avec les gérants de bande et les autres dirigeants des communautés autochtones situées à l'intérieur et à l'extérieur des réserves pour les encourager à collaborer avec les directeurs du scrutin et les agents de relations communautaires locaux en vue de la livraison de la 41e élection générale. Les Premières nations situées au nord du 55e parallèle ont été placées en tête des priorités.

Problèmes survenus lors de la 41e élection générale

Le DGE fait le point sur certains problèmes survenus lors de la 41e élection générale.

Jour férié

Plusieurs organisations religieuses ont manifesté des préoccupations quant à la tenue du vote par anticipation pendant la fin de semaine de Pâques et de la Pâque juive. Élections Canada a sollicité la participation de représentants nationaux et d'organisations religieuses pour expliquer que cela était hors de son contrôle et que la Loi était très stricte à cet égard.

Élections Canada a élaboré une campagne médiatique proactive et diffusé de l'information sur les « façons de voter », sous plusieurs formes pour pouvoir communiquer avec un grand nombre d'électeurs.

Le DGE fait également remarquer que la participation des électeurs au vote par anticipation du vendredi et du lundi fériés était la plus élevée de l'histoire, ce qui a entraîné des retards et des files d'attente que les directeurs du scrutin ont dû gérer d'après le cadre actuel qui exige, par exemple, que chaque électeur qui vote à l'avance doit remplir et signer un registre avant de voter.

Vote par bulletin spécial – Université de Guelph

Le DGE indique qu'un directeur de scrutin bien intentionné a décidé de créer un guichet d'inscription au vote par bulletin spécial ainsi qu'un isoloir à cet effet sans l'autorisation préalable d'Élections Canada. L'initiative a entraîné des incidents et il y a eu plusieurs plaintes à ce sujet. Élections Canada a immédiatement envoyé un communiqué électronique aux organisations étudiantes pour leur exposer clairement sa position et les informer que les guichets de vote par bulletin spécial étaient interdits sur les campus.

Bien que les votes déposés aient été jugés valides, ledit « bureau spécial de vote par anticipation » à l'Université de Guelph n'a pas été autorisé. Le CCPP et d'autres intervenants seraient consultés si Élections Canada envisageait de changer d'approche dans ce dossier. Le DGE mentionne qu'à certains endroits dans le monde les règles régissant le vote étudiant sont beaucoup plus souples et que des organismes électoraux étrangers tentent de trouver des façons de voter qui seraient plus commodes pour cette catégorie d'électeurs.

Le DGE annonce qu'Élections Canada examinera la situation et déterminera, en consultation avec toutes les parties intéressées, des améliorations de services qui simplifieraient le vote pour les étudiants. L'examen permettra de déterminer, s'il y a lieu, les modifications à apporter à la Loi électorale du Canada.

Règles électorales spéciales – Retrait du Registre international des électeurs après cinq ans de résidence à l'étranger

Le DGE indique que, sauf dans quelques exceptions, les Canadiens qui résident à l'étranger peuvent voter par bulletin spécial seulement s'ils habitent à l'extérieur du pays depuis moins de cinq ans consécutifs au moment de présentation de leur demande. Ils doivent également avoir l'intention de revenir vivre au Canada.

Jusqu'à l'élection de 2006 inclusivement, tout électeur qui revenait au Canada, même pour une brève visite, était réputé avoir « résidé ici ». Ainsi, le compteur du nombre d'années consécutives passées à l'étranger repartait à zéro et il pouvait voter par bulletin spécial.

Après l'élection de 2006, Élections Canada a modifié l'information offerte aux Canadiens résidant temporairement à l'extérieur du pays afin qu'elle reflète plus rigoureusement la Loi. En effet, la période de cinq ans commence désormais à la date où l'électeur quitte le Canada pour aller habiter à l'étranger et s'étend jusqu'à ce qu'il revienne vivre ici. Le DGE confirme qu'une visite au Canada ne met pas fin à la période de résidence à l'étranger ni n'interrompt la période maximale de cinq ans prescrite pour le vote par bulletin spécial.

Le DGE indique que certains Canadiens habitant à l'étranger surpris de ce changement d'interprétation de la Loi ont fait circuler une pétition et envisagent de contester la validité de dispositions de la Loi devant les tribunaux.

Le DGE mentionne qu'il s'agit d'un autre exemple de problème qui pourrait motiver un examen des dispositions sur le vote par bulletin spécial.

Gestion des mises en candidature

Le DGE indique que, dans quelques cas, des incidents sont survenus à la fin de la période de mise en candidature. Des personnes se sont vu refuser le droit de se porter candidats. Trois de ces incidents nécessitent une enquête plus approfondie.

Le DGE signale que lorsque les enquêtes seront terminées, Élections Canada fera part de ses conclusions aux individus concernés et à leurs partis respectifs. (Note : Élections Canada a proposé aux candidats concernés de les rencontrer et l'un d'entre eux a accepté. La rencontre a eu lieu le 14 décembre 2011.)

Après les élections, la validité de certaines signatures d'actes de candidature a été contestée dans certaines circonscriptions du Québec. Les directeurs du scrutin sont chargés de veiller à ce que ces documents contiennent au moins 100 noms et signatures d'électeurs, accompagnés d'une adresse dans la circonscription, mais ils ne peuvent pas valider les signatures.

Le DGE dit qu'il serait peut-être temps de mobiliser les parties intéressées autour d'un examen du processus de mise en candidature.

Appels malveillants

Le DGE informe le CCPP que le Bureau du commissaire aux élections fédérales a reçu plusieurs plaintes concernant des efforts destinés à décourager les électeurs de se rendre aux urnes ou de voter pour un candidat d'un parti en particulier.

Deux pratiques ont été relevées. La première consistait en des appels téléphoniques grossiers, tard le soir ou à des heures inappropriées, censés provenir de partis politiques. L'objectif de ces appels semblait être de décourager l'électeur de se rendre aux urnes ou de voter pour un candidat d'un parti en particulier.

La deuxième pratique consistait en des appels censés provenir d'Élections Canada dans lesquels on informait l'électeur qu'il devait aller voter dans un autre bureau de vote qui se trouvait loin de chez lui. L'électeur s'y présentait et ne pouvait pas voter.

Le DGE mentionne qu'il y a eu un nombre considérable de plaintes concernant des appels malveillants et que les enquêtes à cet égard étaient hautement prioritaires.

Médias sociaux

Le DGE signale que plusieurs Canadiens n'ont pas tenu compte de la loi en vigueur concernant l'annonce de résultats électoraux dans des endroits du pays où les bureaux de vote n'étaient pas encore fermés. Ces infractions se sont principalement produites dans les médias sociaux comme Facebook. Le DGE déclare qu'Élections Canada ne pouvait pas surveiller l'Internet pour prévenir ce genre de fuites d'information. Il indique également qu'il faudrait examiner les répercussions des campagnes menées par des tierces parties dans les médias sociaux.