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Résumé de la réunion – Réunion générale annuelle des 27 et 28 juin 2011

Retour sur la 41e élection générale

Le DGE présente le contexte qui guidera les activités d'Élections Canada dans un futur proche :

Retour sur la 41e élection générale : services aux candidats

Dans une discussion ouverte, les membres du CCPP ont été invités à donner leurs commentaires et à poser des questions sur les services offerts aux candidats pendant la 41e élection générale. Voici un résumé des principaux points soulevés :

On demande si une preuve qu'un document d'appui envoyé par courriel constituait une validation suffisante pour Élections Canada. On demande également si un document d'appui pouvait être envoyé par télécopieur, étant donné que les frais de messagerie pouvaient être prohibitifs. Un membre se dit inquiet que les entreprises de messagerie prennent souvent trop de temps à livrer des documents importants compte tenu des délais serrés qu'impose une campagne électorale. On rapporte que certaines lettres d'appui ne sont pas parvenues à des directeurs du scrutin. On suggère que les télécopies, ainsi que les documents numérisés, soient acceptés à condition que les documents originaux soient envoyés dans un délai de 48 heures.

On signale qu'il y a eu confusion quant aux pratiques de nomination, surtout en ce qui concerne l'exigence des 100 noms et signatures. Les membres du CCPP indiquent que certains directeurs du scrutin pensaient que les signataires devaient non seulement habiter la circonscription, mais aussi être inscrits sur la liste électorale. On signale que certains candidats ont dû fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des signataires. On demande s'il s'agissait d'une demande précise du DGE. Ce dernier répond qu'il ne s'agissait pas d'une exigence officielle.

On demande si le reçu du dépôt de 1 000 $ pour la nomination d'un candidat devait être remis au candidat ou au parti. Le DGE répond qu'Élections Canada préfère que le reçu ne soit pas remis au candidat et qu'il était préférable de se servir de l'application Rapport financier électronique pour imprimer les reçus de contribution. Élections Canada a demandé aux directeurs du scrutin de ne pas remettre le reçu directement au candidat.

On veut savoir combien de personnes décédées compte la liste électorale. Un membre du CCPP mentionne que certains directeurs du scrutin étaient devenus trop vieux pour effectuer le travail efficacement. Le DGE répond que les partis devraient communiquer directement avec Élections Canada s'ils ont des préoccupations au sujet de la liste électorale, afin que celle-ci soit corrigée au besoin. Le DGE fait remarquer que les directeurs du scrutin sont embauchés selon un processus de dotation annoncé basé sur le mérite en tenant compte de leurs qualifications et compétences.

Des membres du CCPP indiquent que des directeurs du scrutin se demandaient si la présence de l'agent officiel était requise pour la nomination d'un candidat, et que certains d'entre eux semblaient ne pas être au courant du règlement. On signale aussi que certains candidats ont subi du harcèlement parce qu'ils voulaient voter masqués.

Des membres du CCPP remercient le DGE pour sa lettre aux propriétaires concernant l'accès à leurs immeubles aux fins de la cueillette des signatures en soutien aux nominations des candidats. Certains suggèrent qu'Élections Canada envisage de sensibiliser les services de police au droit des candidats de faire campagne dans des lieux publics.

On signale que des candidats ont été priés de partir lorsqu'ils faisaient campagne devant des commerces sur la voie publique. Des membres demandent quoi faire si, dans une telle situation, une lettre du DGE ne suffit pas. Le DGE répond que, pour ce genre de cas, il faut communiquer avec le commissaire aux élections qui prendra les mesures nécessaires.

Des membres du CCPP indiquent que les petits partis ont de la difficulté à se faire inviter aux débats opposant tous les candidats. On signale que dans certains cas, la police est appelée pour chasser des candidats même s'ils ne tentaient pas nécessairement de participer activement au débat. Le DGE répond qu'Élections Canada ne peut pas s'occuper directement de ce genre d'incidents.

Les membres du CCPP croient que les débats opposant tous les candidats devraient être considérés comme un avantage pour ces derniers, qu'il s'agit d'une question à examiner, et que ce genre de débats devrait être vu comme une forme de contribution politique. Le DGE répond que si les partis ont des plaintes précises à formuler, ils doivent en informer le commissaire aux élections, et que la question des débats opposant tous les candidats a été soumise à l'étude du Parlement dans le rapport de recommandations.

Un des membres du CCPP indique qu'une compagnie aérienne a offert de permettre à tous les candidats des régions éloignées de voyager gratuitement pour participer à ces débats. Cette offre n'a pas pu être acceptée, car elle constituait une contribution illégale. On demande si la politique pourrait être modifiée pour les régions éloignées. On mentionne que les candidats ont eu de la difficulté à accéder aux électeurs incarcérés.

On demande s'il est possible d'éliminer le rapport vérifié sur les comptes bancaires pour les campagnes sans transaction financière. Le DGE signale que son rapport de recommandations demandait au Parlement de procéder à ce changement.

Les membres du CCPP demandent si Élections Canada formulera un nouvel ensemble de recommandations à la suite de la 41e élection générale. Le DGE répond qu'il aimerait commencer par réitérer les recommandations en suspens depuis la 40e élection générale et penser, par la suite, à ajouter des recommandations relatives à la 41e élection générale, car plusieurs recommandations faites à la suite de l'élection précédente attendent d'être traitées.

On signale que l'assistance téléphonique d'Élections Canada présente différents niveaux de services. Les services et conseils offerts par la ligne d'information juridique sont toujours excellents. Le DGE répond qu'Élections Canada devra se pencher sur cette question pour mieux servir les agents officiels. François Bernier indique qu'il y a trois niveaux de demandes et que la capacité des employés à répondre aux questions complexes dépendait du niveau de la demande. Les représentants et les agents officiels devraient toujours s'identifier comme tels lorsqu'ils ont recours à l'assistance téléphonique, afin d'être dirigés vers le bon niveau de service.

Un des membres du CCPP demande pourquoi le dépôt de 1 000 $ versé sur la marge de crédit d'un candidat a été retourné à l'agent officiel, même si, sur le formulaire, on avait coché la case indiquant de retourner le montant au candidat. Le DGE répond que ce dossier sera examiné.

On pose une question concernant le mécanisme d'application de la Loi électorale du Canada pendant des élections. Le DGE répond que les mesures d'application de la Loi dépendaient de la nature du problème rencontré. Il indique qu'il faut communiquer avec le commissaire aux élections à ce sujet pendant la campagne, et que ce dernier tentera, s'il y a lieu, d'intervenir en temps réel. Si le problème est de nature administrative, les partis devraient s'adresser directement à Élections Canada. Le DGE essayera d'agir dans les plus brefs délais, mais les enquêtes demandent du temps.

Une autre question porte sur un vérificateur qui n'a pas été payé en temps opportun. François Bernier répond qu'Élections Canada donne une subvention partielle lorsque la vérification est terminée et que ce processus peut prendre jusqu'à 18 mois. Si le rapport est complet, il peut être traité dans un délai de six mois, mais si Élections Canada a besoin de renseignements supplémentaires ou de clarifications, cela peut prendre beaucoup plus de temps pour clore la vérification et envoyer la subvention.