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Résumé de la réunion – Réunion générale annuelle des 27 et 28 juin 2011

Retour sur la 41e élection générale : services aux électeurs

Dans une discussion ouverte, les membres du CCPP ont été invités à donner leurs commentaires et à poser des questions sur les services offerts aux électeurs pendant la 41e élection générale. Voici un résumé des principaux points soulevés :

Discussion avec les membres du CCPP

Le bureau d'un directeur du scrutin était ouvert jusqu'à 21 h, mais l'immeuble dans lequel il était situé fermait à 19 h. Cela en rendait l'accès difficile.

On demande si la décision de ne pas aller de l'avant avec les appareils d'assistance au vote (AAV) était motivée par un facteur financier. Le DGE répond que le rapport sur les AAV a été transmis au CCPP et que le rapport complet sur les élections partielles de novembre est sur le site Web. Plus de dix organismes Å"uvrant auprès des personnes ayant une déficience ont été consultés, et ils ont conclu que les AAV ne répondaient pas aux besoins des personnes ayant une déficience.

On signale qu'un électeur qui habitait un secteur où il y avait un bureau de vote itinérant n'a pas pu voter parce que le bureau de vote itinérant n'ouvrait que pendant trois heures.

L'électeur s'est donc rendu dans un bureau de vote ordinaire, mais il n'a pas pu y voter. Rennie Molnar répond qu'Élections Canada tentera de trouver des façons de remédier à ces problèmes.

On suggère de modifier l'énoncé du formulaire de déclaration de revenus que les Canadiens doivent cocher s'ils désirent que leur adresse soit transmise à Élections Canada. Il faudrait que l'énoncé autorise la transmission de l'adresse de résidence plutôt que de l'adresse postale.

Des étudiants de l'Université Carleton étaient mécontents parce qu'ils n'ont pas pu voter sur leur campus. Ces étudiants ont décidé de voter deux fois : au vote par anticipation et au bureau de vote de la circonscription de leurs parents. On veut connaître les mesures prises pour encourager les étudiants à voter. Belaineh Deguefé répond que des bulletins électroniques ont été envoyés aux organisations étudiantes. Il ajoute qu'Élections Canada a communiqué avec les fédérations étudiantes et s'est assuré de leur communiquer les renseignements nécessaires sur les façons de voter. Rennie Molnar souligne que les directeurs du scrutin embauchent des agents de relation communautaires (ARC) pour collaborer avec les étudiants et les administrateurs d'institutions scolaires. Les ARC ont le mandat d'informer les jeunes au moyen d'affiches et de kiosques dans les établissements d'enseignement supérieur. Joanne Boucher-MacNeil indique que les bulletins électroniques ont été envoyés à un public beaucoup plus large que dans les années précédentes, puisque les organisations étudiantes les ont envoyées directement aux étudiants.

On pose une question au sujet d'un candidat qui aurait manipulé une urne au bureau de vote de l'Université de Guelph. Le DGE répond que rien ne porte à croire qu'une infraction a été commise. L'urne n'a pas été prise et l'incident fait actuellement l'objet d'une enquête.

On pose une autre question sur le taux de participation électorale des étudiants. Le DGE répond que les données précises permettant d'analyser la participation par groupe d'âge ne sont pas encore disponibles. (Note : L'estimation du taux de participation par groupes d'âge a été publiée en ligne au printemps 2012.)

Le programme Vote étudiant (élections parallèles dans les écoles) est bien perçu par les membres du CCPP. On demande comment est mesurée l'efficacité à long terme du programme. Le DGE répond qu'Élections Canada évalue le programme pour faire un suivi sur ses avantages permanents. On demande également comment les enseignements présentent une demande pour participer à ce programme. Le DGE répond que tous les enseignants peuvent y inscrire leur classe. Élections Canada communique avec les enseignants et les écoles, et met à leur disposition du matériel éducatif sur son site Web et sur celui de Vote étudiant.

Un membre du CCPP croit que les Canadiens ne comprennent pas bien la fonction du gouvernement et que, par conséquent, Élections Canada devrait élaborer un cours obligatoire sur la démocratie pour les écoles. Le DGE répond que l'éducation est une compétence provinciale et que l'Ontario possède un programme d'éducation civique destiné aux jeunes des cinquième et dixième années. Élections Canada a collaboré avec des éducateurs et Élections Ontario pour créer un nouveau programme de cours. Un projet pilote a été lancé pendant la période électorale. Le nouveau matériel éducatif est maintenant utilisé et fera l'objet d'une évaluation. Ce programme sera offert dans toutes les écoles de l'Ontario l'année prochaine.

On indique que certains électeurs qui ont dû partir en voyage à la dernière minute n'ont pas pu voter le jour du scrutin et se sont sentis privés de leur droit. Le DGE répond que la Loi électorale du Canada devrait être modifiée pour tenir compte de ce genre de situations. On mentionne également qu'il existe encore des obstacles au vote, notamment parce que certaines personnes n'avaient pas eu assez de temps pour aller voter après et avant le travail. Le DGE répond que les employeurs sont dans l'obligation de laisser à leurs employés le temps pour aller voter et que la principale raison pour ne pas aller voter est le manque de commodité. Élections Canada cherche actuellement des façons de faciliter le vote.

On demande comment Élections Canada gère la question de la fraude électorale, comment les gens se font prendre et quelles sont les conséquences. Le DGE répond qu'Élections Canada ne doit viser aucun groupe et qu'il n'y avait aucun signe d'activités de fraude organisée. Le DGE mentionne également qu'un processus de rapprochement est en cours pour repérer les éventuels doubles votes. Si les partis ont des inquiétudes légitimes, le dossier devrait être confié au DGE qui lancera une enquête.