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Résumé de la réunion – Réunion générale annuelle des 27 et 28 juin 2011

Le point sur le redécoupage des circonscriptions électorales

François Faucher fait une présentation sur le processus de redécoupage des circonscriptions électorales. Les membres du CCPP reçoivent une copie de cette présentation. Voici un résumé de leurs questions et commentaires :

Discussion avec les membres du CCPP

Les membres du CCPP demandent comment sont sélectionnés les membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales. François Faucher répond que le président de chaque commission est nommé par le juge en chef de la province et que les autres membres sont choisis par le président de la Chambre des communes.

Les membres du CCPP demandent en quoi consiste le rôle d'Élections Canada à titre d'intermédiaire. François Faucher répond qu'Élection Canada reçoit des commissions provinciales les rapports sur les redécoupages proposés et le DGE les transmet au président de la Chambre qui les soumet aux Communes.

Les membres du CCPP veulent savoir pourquoi le processus de redécoupage devait être terminé en si peu de temps et si les commissions devaient se dépêcher. François Faucher répond qu'Élections Canada fournit aux commissions des cartes, des outils de cartographie informatiques et le soutien d'un technicien cartographe pour faciliter leur travail.

Les membres du CCPP demandent également si le processus de redécoupage tiendra compte des inégalités existantes dans les circonscriptions. François Faucher répond que la ligne directrice générale à respecter est celle de 100 000 électeurs par circonscription, plus ou moins 25 %. Les membres du CCPP jugent que 25 % est un énorme écart et, qu'en ce moment, les collectivités rurales constituent la majorité des circonscriptions. François Faucher répond que les commissions ne reçoivent pas de directives à cet égard. Dans le passé, la plupart des circonscriptions présentaient un écart de plus ou moins 10 %.

On demande si les consultations publiques peuvent changer quelque chose au nombre de sièges et si les députés peuvent influer sur ce dernier. François Faucher répond que le nombre de sièges est fixé par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et ne peut changer à moins d'une modification de la Loi. Les consultations portent sur les limites et sur l'éventuel changement de nom de la circonscription. Les commissions les tiennent pour connaître l'avis du public. Les députés ne peuvent pas changer les rapports des commissions.

On pose une question sur les répercussions potentielles du changement législatif que propose le gouvernement pour modifier la formule permettant d'établir le nombre de sièges par province. François Faucher répond que le gouvernement n'avait pas encore déposé la nouvelle version de la Loi et que la dernière modification proposée aurait eu pour effet de faire gagner des sièges à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, et de ne rien changer au nombre de sièges dans le reste du pays.

Les membres du CCPP demandent si on fournit du personnel et des directives aux commissions. François Faucher répond que ces dernières reçoivent tout le personnel dont elles ont besoin ainsi que des renseignements sur les principes d'égalité, sur l'accessibilité, sur les communautés d'intérêts et sur l'identité. Il ajoute qu'elles disposent d'une grande latitude quant à la manière d'effectuer leur travail. Il indique que les consultations devraient avoir lieu au printemps 2013 et que l'ordonnance de représentation pourrait être rendue à l'automne suivant.