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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle – Le 8 juin 2015

Mot d'ouverture et rapport du directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) à leur AGA de 2015. Il indique que cette assemblée est probablement la dernière rencontre en personne avant la prochaine élection générale, et il souligne la présence des nouveaux participants. Il fait aussi le point sur les préparatifs d'EC à l'approche de la prochaine élection générale.

Le point sur les activités du CCPP

Les membres du CCPP se sont réunis pour leur AGA en octobre 2014, puis en décembre 2014 lorsqu'une deuxième assemblée générale a eu lieu afin de finaliser le processus relatif aux avis écrits, aux lignes directrices et aux notes d'interprétation (ALI), le mandat du Comité directeur sur les ALI et le mandat du CCPP.

Les comptes rendus des assemblées du CCPP sont maintenant affichés sur le site Web d'EC, dans une nouvelle section consacrée aux groupes consultatifs.

Une séance d'information technique a aussi été tenue en janvier 2015 à l'appui des activités du Comité directeur sur les ALI. On travaille beaucoup sur les ALI actuellement.

En mai 2015, les membres du CCPP ont participé à une téléconférence visant à les informer des plans pour les élections partielles dans les circonscriptions d'Ottawa-Ouest–Nepean, de Peterborough et de Sudbury, en Ontario.

Le point sur la préparation électorale

Comme il ne reste plus que quelques mois avant le déclenchement d'une élection générale fédérale, EC est maintenant en état de préparation électorale. Tous les directeurs du scrutin ont été nommés et sont prêts, les bureaux et points de service éventuels ont été trouvés, les directeurs du scrutin sont en train d'assigner les lieux de scrutin aux sections de vote, l'accessibilité des lieux de scrutin a été évaluée, et les technologies en région ont été mises à l'essai.

Redécoupage électoral – annexe 3

En raison du décret de représentation d'octobre 2013, qui a fait passer le nombre de circonscriptions de 308 à 338, la liste des circonscriptions figurant à l'annexe 3 de la Loi électorale du Canada doit être mise à jour.

Les circonscriptions énumérées à l'annexe 3 sont généralement très grandes ou possèdent des moyens de communication et de transport limités. Par conséquent, les candidats dans ces circonscriptions doivent recueillir seulement 50 signatures d'électeurs sur leur acte de candidature, au lieu de 100.

La liste des circonscriptions qui figure à l'annexe 3 doit être publiée dans la Gazette du Canada dans les sept jours suivant le déclenchement de l'élection générale. Cette liste a été transmise aux partis à l'avance pour les aider à se préparer en vue de l'élection à date fixe.

Le DGE indique aux membres du CCPP qu'il écrira aussi au greffier de la Chambre des communes pour lui fournir cette liste après l'AGA. De plus, on enverra également la liste aux directeurs du scrutin pour les aider dans leurs préparatifs et leur permettre d'informer les candidats locaux de toute incidence sur eux.

Listes électorales

En avril 2015, EC a envoyé des lettres aux partis politiques pour les inviter à demander officiellement une copie des listes électorales annuelles, conformément à la Loi électorale du Canada. Cette distribution hâtive des listes annuelles aux députés et aux partis politiques a eu lieu en prévision de l'élection à date fixe. Les partis politiques ayant demandé les listes ont aussi reçu un CD-ROM distinct comprenant des renseignements de correspondance pour le Décret de représentation de 2013. En outre, EC a fourni les versions officielles des cartes des circonscriptions, des cartes des sections de vote et des documents relatifs aux codes postaux pour tout le Canada. Comme nous en avons discuté en octobre, nous ne fournissons aux partis enregistrés que des versions électroniques des cartes pour l'instant.

Les cartes des sections de vote sont continuellement mises à jour pour tenir compte des mouvements de population et de l'ajout de nouvelles rues et de nouveaux secteurs résidentiels. EC continuera donc de modifier les cartes jusqu'au début de la prochaine élection générale. Une fois l'élection déclenchée, les cartes imprimées seront distribuées aux candidats et pourront être commandées.

Après le déclenchement de l'élection, les candidats et les partis politiques recevront, sur demande, les listes électorales préliminaires établies selon le Décret de représentation de 2013 – les électeurs et les adresses seront directement associés aux 338 circonscriptions. Les renseignements de correspondance ne seront plus nécessaires.

Élargissement des Règles électorales spéciales

Cette initiative vise à procurer aux jeunes, y compris aux jeunes Autochtones, un meilleur accès au processus électoral d'une manière qui tient compte de leurs conditions de vie. EC offrira des services de vote par bulletin spécial et d'inscription dans les bureaux des directeurs adjoints du scrutin supplémentaires sur certains campus et dans certains centres d'amitié autochtones et centres communautaires.

Au total, EC a invité 56 établissements et centres partout au Canada à l'aider à mettre en œuvre cette initiative, ce qui se traduira par environ 60 à 80 lieux de scrutin.

À ce jour, les établissements participants ont confirmé 58 lieux de scrutin, dont 44 dans des établissements d'enseignement, 12 dans des centres d'amitié et deux dans des YMCA. Une fois que les directeurs du scrutin auront confirmé la liste complète, EC l'enverra aux membres du CCPP et à d'autres intervenants (probablement plus tard à l'été 2015).

Médias sociaux

EC a récemment lancé ses comptes Twitter et YouTube en français et en anglais pour renseigner les Canadiens sur le processus électoral. L'organisme encourage la population et les partis politiques à suivre ses comptes et à partager ses gazouillis et ses messages dans leurs réseaux. Toutefois, les entités politiques doivent continuer de transmettre leurs demandes de renseignements à EC au moyen des mécanismes de communication habituels.

Consultations

Les 23 et 24 avril 2015, EC a tenu la quatrième réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, pendant laquelle on a fait le point sur les initiatives liées à l'élection de 2015. EC a mené un exercice de visualisation et de priorisation avec les membres de ce comité afin de connaître leur avis à propos des priorités que l'organisme devrait respecter après 2015. Cela favorisera l'atteinte de l'objectif commun : rendre le vote le plus accessible possible.

Les membres de ce comité ont dit vouloir rencontrer les membres du CCPP pour discuter de certaines des activités proposées à la suite de cet exercice. Les membres du CCPP sont d'accord en principe.

Incidence du projet de loi C-50 sur la prochaine élection générale

Le DGE a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 7 mai pour discuter de deux sujets : le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Bien que les modifications proposées dans le projet de loi C-50 concernent surtout les Règles électorales spéciales (RES), qui permettent aux électeurs de voter par la poste, ce projet de loi propose aussi d'autres changements importants pour les électeurs vivant à l'étranger, de même que de nouvelles exigences d'identification pour tous les électeurs.

Le projet de loi permettrait également à EC de recevoir des renseignements de Citoyenneté et Immigration Canada au sujet de non-citoyens afin que ceux-ci soient retirés du registre des électeurs.

EC surveille ce dossier de près et fournira davantage d'information au CCPP sur les répercussions et la mise en œuvre du projet de loi, s'il reçoit la sanction royale.

Langues officielles

En 2014, le Commissariat aux langues officielles a effectué une vérification des services d'EC aux électeurs. Le rapport produit par la suite a indiqué des points à améliorer; toutefois, certains des changements proposés ne peuvent pas être apportés à temps pour la prochaine élection générale.

EC est d'avis que, lors du recrutement des préposés au scrutin, les directeurs du scrutin doivent veiller à ce que des services bilingues soient offerts dans les lieux de scrutin où une proportion importante d'électeurs parlent la langue officielle de la minorité. EC demande aux partis politiques de l'aider à passer le mot et d'encourager les candidats à recommander des noms de préposés au scrutin bilingues pour que les directeurs du scrutin puissent atteindre cet objectif.

Intégrité électorale

Les membres du CCPP sont informés du travail effectué en matière d'intégrité électorale.

Rendement des préposés au scrutin

EC a entrepris un certain nombre d'initiatives visant à accroître la conformité. Elles consistent notamment à simplifier les procédures pour les travailleurs électoraux et à leur fournir des instructions plus claires, à moderniser la formation et à améliorer les pratiques de recrutement. Le rôle des superviseurs de centre de scrutin a aussi été revu; dorénavant, ils pourront guider le personnel dans les lieux de scrutin et assurer le respect des procédures.

De plus, l'organisme a établi un programme de gestion de la qualité dont l'objectif à court terme est de mettre à l'essai le matériel mis à jour qui sera utilisé à la prochaine élection générale. Jusqu'à maintenant, les essais indiquent que, malgré les améliorations apportées aux manuels et aux séances de formation d'EC, les préposés au scrutin ont encore de la difficulté à appliquer les procédures spéciales en raison de leur complexité.

EC a aussi lancé un processus d'approvisionnement pour la vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin, qui a été imposée par le projet de loi C-23, et attend les soumissions des parties intéressées. Ce processus devrait être terminé d'ici la fin de juillet, à temps pour une élection à l'automne.

Détection des incidents et intervention

À la suite de la 41e élection générale, EC a entrepris de renforcer sa capacité d'intervenir lors d'incidents qui peuvent avoir des conséquences sur la participation électorale. Pour ce faire, l'organisme surveillera l'environnement électoral afin d'être mieux préparé à détecter tout incident qui menace l'intégrité du processus électoral et à intervenir rapidement dans ces situations.

Il s'agit cependant d'une responsabilité partagée, et les autres intervenants ont des rôles importants à jouer. À titre d'exemple, les acteurs politiques et les électeurs, par leur comportement, contribuent grandement à assurer l'intégrité de l'élection. Le commissaire aux élections fédérales, quant à lui, est responsable de l'exécution de la Loi électorale du Canada. Cependant, EC et le commissaire comptent beaucoup sur la vigilance des acteurs politiques et des électeurs, ainsi que sur leur diligence pour ce qui est de signaler les incidents sans tarder.

Parmi les plaintes qu'EC s'attend à recevoir, certaines porteront sur des comportements qui pourraient enfreindre des dispositions de la Loi électorale du Canada. Le rôle d'EC est d'aider le commissaire à traiter ces plaintes.

EC s'attend aussi à recevoir des plaintes concernant des comportements qui semblent injustes ou contraires à l'éthique, sans nécessairement être illégaux. Dans de tels cas, même s'il n'appartient pas à EC d'intervenir, les plaintes ne seront pas ignorées. EC fera un suivi et pourrait également rendre compte de ces cas après l'élection pour que le Parlement décide s'il y a lieu de modifier la loi.

Tour de table

Après la présentation du DGE, les membres du CCPP posent des questions concernant l'information relative au CCPP sur le site Web d'EC et demandent des précisions au sujet du projet de loi C-50.

Les membres se demandent aussi à quoi on peut s'attendre comme activités illégales pendant l'élection, et comment renseigner les électeurs sur la façon de signaler les cas qu'ils constatent. Le DGE indique que cela dépendrait du problème et des circonstances. Divers scénarios sont possibles, et EC réagirait en conséquence, par exemple au moyen d'annonces publiques ou par l'entremise des médias. L'organisme invite aussi les Canadiens à utiliser le formulaire sur son site Web pour signaler les incidents, en faisant remarquer qu'il est important d'indiquer la date et l'heure, l'endroit, et les personnes concernées. EC compte promouvoir le formulaire Web pour uniformiser la collecte de renseignements et améliorer les délais de réponse. Les superviseurs de centre de scrutin seront aussi présents pour faire face aux incidents aux bureaux de scrutin; ils interviendront en fonction de la situation.

Les membres demandent également au DGE de parler des défis que la mise en œuvre du projet de loi C-23 pourrait entraîner à cette élection, et veulent savoir s'il formulera des recommandations à cet égard. On répond qu'en effet, après l'élection, le DGE rencontrera les membres du CCPP pour discuter des dossiers qui devraient être portés à l'attention du Parlement et sollicitera leur avis sur des recommandations éventuelles.