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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle – Le 8 juin 2015

Remarques du commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, présente Eric Ferron, directeur principal des enquêtes, et Marc Chénier, avocat général et directeur principal des services juridiques au Bureau du commissaire. Ils fournissent de l'information sur le rôle que jouera le commissaire pour assurer la conformité et l'exécution de la loi pendant l'élection générale de 2015.

Le commissaire fait le point sur les changements apportés à son Bureau depuis la dernière assemblée du CCPP, explique son rôle et précise comment joindre son Bureau à l'aide du formulaire de plainte en ligne.

Discussion

Les membres formulent des questions et des commentaires sur la façon de s'assurer que toutes les infractions sont traitées uniformément et minutieusement pour contrer les pratiques inappropriées. On rappelle qu'il est important de recueillir le plus d'information possible sur chaque incident et de communiquer avec le commissaire. Selon les besoins, des annonces publiques peuvent être faites; il existe des moyens de s'adresser aux électeurs pour rectifier les renseignements trompeurs, par exemple.

On indique aux membres qu'il faut trouver un juste équilibre au moment de traiter les allégations afin de s'assurer que les enquêtes sont justes et menées dans les meilleurs délais.

En raison des changements imposés par le projet de loi C-23, le Bureau du commissaire ne fait plus partie d'EC; il est maintenant intégré au Service des poursuites pénales du Canada. Comme ce transfert est très récent, les Canadiens pourraient ne pas faire la distinction entre EC et le Bureau du commissaire. Par conséquent, il est important que les deux bureaux mettent en commun l'information dont ils disposent pour se pencher sur les questions soulevées et les régler rapidement. Les Canadiens ne devraient pas s'inquiéter s'ils ne comprennent pas bien ces rôles. Les plaintes seront présentées sur le site Web, par courriel ou par téléphone, et les agents traiteront les dossiers en fonction de leur sujet et les renverront à l'autorité appropriée (EC ou le commissaire).