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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle – Le 8 juin 2015

Services électoraux

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins, parle de la conduite générale de l'élection, y compris les principaux aspects des services aux candidats et aux électeurs ainsi que les services de vote et leur accessibilité.

Le point sur la préparation

En février, EC a rencontré les directeurs du scrutin, les directeurs adjoints du scrutin et le personnel essentiel des bureaux locaux. Ils ont reçu tous les documents nécessaires à la conduite de l'élection, à l'exception de certaines politiques et directives qui restent encore à envoyer.

Les formulaires, les manuels, le matériel, les applications et les outils pour la conduite de l'élection ont été mis à jour à la suite de la dernière réforme électorale. Ils sont maintenant en place ou prêts à être livrés.

On a maintenant terminé les essais de la nouvelle suite d'applications pour gérer les listes électorales et les intégrer aux bureaux locaux, du système d'inscription en ligne et de la production des cartes d'information de l'électeur (CIE). Les résultats sont concluants.

Les cartes et les listes électorales à jour ont été fournies en avril; toutefois, on procède actuellement à des changements et à des révisions de dernière minute pour certaines sections de vote. Les cartes définitives des circonscriptions, ainsi que la liste électorale, seront remises aux candidats après la délivrance des brefs.

Plan de déploiement d'EC

Vers la fin du mois d'août, EC lancera une campagne de recrutement de fonctionnaires électoraux sur le Web, et les directeurs du scrutin appelleront les associations de circonscription pour obtenir des noms de fonctionnaires éventuels.

En même temps, EC lancera aussi une campagne d'inscription des électeurs sur le Web ainsi que sur le terrain, en distribuant des dépliants dans des secteurs ciblés.

Le 1er septembre, on demandera aux directeurs du scrutin de louer et d'occuper leur bureau, et EC enverra le matériel et l'équipement. Toutefois, les services aux candidats et aux électeurs ne peuvent être offerts avant le début de la période électorale officielle.

Changements apportés par le projet de loi C-23

Conformité, services et bonne tenue de dossiers

EC a mis en œuvre les changements suivants en réponse aux recommandations du rapport Neufeld :

Le processus demeure exigeant en main-d'œuvre, traité sur papier, et donc sujet aux erreurs, lesquelles seront toutefois de nature administrative dans la plupart des cas. Bien que les nouvelles exigences de tenue de dossiers garantissent que l'on disposera, après le jour de l'élection, d'une plus grande quantité de preuves produites par le bureau de scrutin, elles font aussi augmenter les risques d'erreurs. Il faut donc s'attendre à ce que la vérification postélectorale révèle encore une fois des lacunes en matière de tenue de dossiers. Le « rendement au travail » pourrait demeurer une préoccupation après la 42e élection générale, et EC voudra encore parler de la refonte de ce modèle opérationnel aux membres du CCPP et aux députés.

Services d'inscription des électeurs

En 2015, EC s'efforce de maximiser l'actualité de la liste électorale le jour de l'élection, surtout en ce qui concerne les noms des jeunes électeurs. L'actualité est définie par le nombre d'électeurs qui figurent sur la liste à leur adresse actuelle. Il s'agit d'une caractéristique importante, car la liste permet ainsi d'accroître l'exactitude des CIE au déclenchement de l'élection, et fait en sorte que moins d'électeurs doivent s'inscrire à leur bureau de scrutin le jour de l'élection. La priorité est aussi d'inciter les jeunes à prendre part aux élections, et de ralentir ainsi le déclin de la participation électorale à long terme.

EC a instauré l'inscription en ligne pour répondre aux attentes changeantes des électeurs. Depuis janvier 2015, les électeurs peuvent s'inscrire au Registre national des électeurs en fournissant le numéro de permis de conduire correspondant à celui qu'EC possède pour eux dans ses dossiers. Le service d'inscription en ligne des électeurs atteint un juste équilibre entre la commodité et le contrôle. Bien qu'il soit considéré comme étant relativement accessible et facile à utiliser, des mécanismes sont en place pour surveiller, détecter et corriger les abus.

Le point sur l'accessibilité des services de vote

Accessibilité physique des lieux de scrutin :

Toute l'information sur l'accessibilité de chaque lieu sera publiée sur le site Web d'EC pendant l'élection. La CIE indiquera aux électeurs l'accessibilité de leurs lieux de scrutin et leur dira s'ils doivent se renseigner auprès de leur directeur du scrutin, en particulier pour les 4 % de lieux qui ne répondent pas aux 15 critères d'accessibilité.

Vote sans aide

Étudiants, jeunes et Autochtones en milieu urbain

Discussion

Les membres du CCPP posent des questions sur les points de service qu'offriront les bureaux supplémentaires sur les campus. EC est en train de confirmer les lieux auprès de ces établissements et de signer des contrats pour les locaux temporaires. M. Roussel fait remarquer que pour des raisons de logistique, EC ne peut pas ajouter d'autres campus à sa liste pour la prochaine élection.

On demande des précisions sur le droit des représentants de candidat d'examiner les pièces d'identité, sur la liste électorale et sur les données qu'EC conserve au sujet des électeurs qui refusent de présenter leurs pièces d'identité aux représentants de candidat. EC indique que le personnel des bureaux supplémentaires disposera d'ordinateurs portatifs et d'un accès à Internet pour télécharger la liste des candidats pertinente pour chaque électeur.