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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle – Le 8 juin 2015

Financement politique

Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires régulatoires, et Jeff Merrett, directeur, Instruments et systèmes régulatoires, font le point sur le financement politique en général et présentent de l'information précise sur la publicité des partis politiques enregistrés dans le contexte des élections partielles en cours.

En ce qui a trait aux changements apportés aux systèmes de financement politique pour tenir compte des exigences du projet de loi C-23, on distribue un nouvel échéancier aux membres du CCPP, et ces derniers l'examinent. Les premières étapes de la mise en œuvre (pour les candidats à l'investiture et les rapports trimestriels des partis, pour les candidats, pour les rapports annuels des associations de circonscription et des partis, et pour les rapports des partis sur l'élection générale) sont terminées ou devraient être terminées avant la prochaine élection.

Les participants reçoivent le nouveau formulaire de rapport d'un parti sur les dépenses d'une élection générale. Ce formulaire a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles exigences de production de rapports imposées par le projet de loi C-23, y compris la nouvelle obligation de déclarer les dépenses liées aux services d'appels aux électeurs. Toutefois, les autres changements visant à fournir des déclarations plus détaillées des dépenses n'ont pas été inclus. Une version plus détaillée du formulaire aurait nécessité de déployer des efforts additionnels pour établir des catégories de dépenses appropriées, en plus d'apporter des changements substantiels aux systèmes qui ne pourraient pas être mis en œuvre et testés à temps pour la prochaine élection. D'autres options et considérations à cet égard pourraient être étudiées après la 42e élection générale. Les membres du CCPP seraient alors renseignés et consultés sur tout changement proposé.

Pour ce qui est des activités de formation, on indique aux membres du CCPP que les partis recevront bientôt des renseignements sur les séances de formation à l'intention des agents officiels qui auront lieu partout au Canada cet été, avant l'élection générale.

En ce qui concerne la publicité électorale des partis dans le cadre des trois élections partielles en cours, les participants ont reçu les renseignements et les rappels les plus importants. La situation des partis qui comptent faire de la publicité et mener des sondages avant le déclenchement de l'élection pendant l'été 2015 est abordée, notamment le fait que ces activités ne seraient pas assujetties aux plafonds de dépenses pour l'élection générale. Cela contraste avec la situation des partis qui comptent soutenir un candidat à une élection partielle et qui seraient visés par les plafonds de dépenses pour l'élection partielle, même pour les activités de dépenses telles que la publicité diffusée dans une région plus vaste que la circonscription où a lieu l'élection partielle. Les participants sont invités à soumettre leurs questions sur la publicité à la séance d'information technique sur les ALI qui se tient le 9 juin, où cette question doit être abordée.