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Résumé de la réunion – Réunion spéciale postérieure à la 42e élection générale – Le 19 novembre 2015

Mot de bienvenue et le point sur le déroulement de l'élection par les sous-directeurs généraux des élections

Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques (SDGE SIPAP), souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) à la réunion postérieure à la 42e élection générale. Il accueille les nouveaux partis politiques enregistrés et les participants pour qui il s'agit de la première réunion du CCPP.

Le point sur le déroulement de l'élection

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins (SDGE EE), présente aux membres du CCPP un aperçu du déroulement de la dernière élection générale.

Le SDGE EE mentionne que même si le taux de participation officiel (établi à 68,5 %) n'est pas encore définitif, il s'agissait du plus grand nombre de Canadiens ayant exercé leur droit de vote depuis plus de 20 ans. Il semble que cette augmentation ait mis à rude épreuve le vieux modèle opérationnel de services aux électeurs, plus particulièrement les bureaux de vote par anticipation. Nous devons évaluer la viabilité à long terme de la façon dont nous administrons le processus de vote. En général, la façon dont nous offrons nos services, plus particulièrement les services aux électeurs, ne répond pas toujours aux attentes des Canadiens pour ce qui est de l'accessibilité, de la rapidité et de l'efficacité.

Le parti au pouvoir a établi un vaste programme de réforme électorale. Élections Canada (EC) doit se préparer pour être en mesure d'apporter son expertise technique aux discussions sur ce programme. EC examinera aussi le déroulement de l'élection avec différents intervenants afin de formuler des recommandations sur les éléments clés pour moderniser le processus électoral et améliorer l'administration des prochaines élections. Dans le cadre de ses pratiques habituelles, EC réalise actuellement des sondages pour obtenir de la rétroaction de la part des électeurs et des candidats.

EC doit conclure rapidement sa propre analyse de la dernière élection, avec l'apport des intervenants clés, afin d'être en mesure d'effectuer des changements pour améliorer les services aux électeurs et aux candidats.

Observations découlant de la 42e élection générale – opérations de vote

1. Services aux électeurs

La première démarche d'EC visant l'introduction de la technologie à l'appui des services aux électeurs a été un succès : l'organisme a aménagé 486 bureaux avec une connectivité accrue et des services de TI améliorés, plus 76 autres emplacements offrant des services de vote par bulletin spécial sur les campus. Ces progrès ont fourni à EC la base en TI pour soutenir d'autres étapes vers l'automatisation des services électoraux dans des emplacements comme les bureaux de vote par anticipation ou les bureaux de vote normaux. EC est d'avis que les électeurs sont prêts pour de tels changements et qu'ils s'attendent à une modernisation élargie des services.

Inscription des électeurs

Plus d'un million de confirmations et plus de 300 000 inscriptions ou changements d'adresse ont été effectués en ligne, comparativement à quelque 485 000 inscriptions aux bureaux locaux. Qui plus est, l'inscription en ligne a été le moyen privilégié par les électeurs âgés de 18 à 44 ans, ce qui a contribué à la qualité de la liste d'électeurs.

Procédures et déroulement du vote aux bureaux de scrutin

Le vote aux bureaux de scrutin devient de plus en plus complexe et difficile à administrer, particulièrement aux bureaux de vote par anticipation. Il manque d'efficacité et ne correspond pas aux attentes des Canadiens relativement aux services ni à celles des intervenants concernant la qualité des documents.

EC a soulevé la nécessité d'un modèle opérationnel différent en 2012, y compris la réingénierie des fonctions et des processus ainsi que l'informatisation de la liste électorale, du cahier du scrutin et des opérations de dépouillement des votes. L'importance de cette transformation est renforcée par ce que nous avons constaté à la dernière élection. Par exemple, intégrer la technologie aux bureaux de scrutin pourrait transformer l'expérience du vote en offrant aux électeurs la possibilité de voter dans n'importe quel bureau de leur circonscription.

Bulletins de vote spéciaux sur les campus

Quelque 72 000 jeunes électeurs ont utilisé ce service. EC doit évaluer son efficacité avant de décider s'il peut être étendu à l'échelle du pays.

2. Communications avec les électeurs

EC a remanié son programme de communications en commençant par la base dans le cadre du Programme de rappel électoral. Il a ainsi offert un ensemble restructuré de produits en langage simple et en formats multiples, et collaboré avec des organisations non gouvernementales pour diffuser l'information à grande échelle. De plus, EC a communiqué abondamment par les médias sociaux et a élaboré des produits que d'autres groupes pouvaient distribuer, qui ont fait l'objet d'une très forte demande.

L'incidence des médias sociaux a été remarquable : EC a été en mesure de diffuser des communications (information) aux électeurs et de recueillir des renseignements sur l'élection et son déroulement (p. ex. quand un serveur fonctionnait mal). Des équipes surveillaient certains mots clés, ce qui a permis à EC d'intervenir rapidement. Limites : il n'y avait aucun système de suivi sur la longueur des files d'attente, ce qui pourrait s'avérer utile pour prévoir un délai correspondant dans le décompte des résultats.

3. Politique d'identification des électeurs

EC attend les résultats d'un sondage auprès des électeurs au sujet de la preuve d'identité et d'adresse de l'électeur au bureau de scrutin. Des données anecdotiques indiquent que le système, plus particulièrement les exceptions concernant la preuve d'adresse, est lourd à administrer de façon cohérente et qu'il peut, dans certaines situations, créer des barrières administratives à l'exercice du vote.

4. Rendement et conditions de travail du personnel électoral

Un audit du rendement du personnel électoral est exigé par la loi et est en cours de réalisation par PricewaterhouseCoopers (PWC). Les résultats seront publiés au printemps 2016.

Étant donné la complexité de notre processus de vote et, à la lumière des données anecdotiques recueillies le jour de l'élection, EC soupçonne qu'il restera beaucoup à faire. Le modèle de dotation a été modifié et la formation a été améliorée pour mieux composer avec les procédures et la conformité aux bureaux de scrutin. En raison de la Loi électorale du Canada (LEC), qui est prescriptive, beaucoup de travailleurs électoraux doivent composer avec des conditions de travail difficiles, ce qui a un effet négatif sur le recrutement.

Observations découlant de la 42e élection générale – Services aux partis politiques et aux candidats

Fourniture de données sur les bureaux de vote aux candidats et aux partis

C'était la première fois que des renseignements complets et à jour sur les adresses des bureaux de vote ont été transmis aux partis politiques, et que des mises à jour ont été communiquées par courriel. Des données anecdotiques indiquent que la plupart des partis politiques ont eu de la difficulté à intégrer les mises à jour fréquentes aux adresses des bureaux de scrutin.

Fourniture des données des listes électorales aux candidats et aux partis

Nous sommes au courant que certains bureaux des directeurs de scrutin (DS) ont transmis la liste de candidats sous forme de fichier imprimé au lieu du format base de données. C'est regrettable, et la situation devrait être corrigée à la prochaine élection.

Faciliter le travail des représentants de candidat

Les représentants de candidat exercent une fonction très importante dans notre système démocratique; ils apportent une perspective unique aux opérations de vote. EC veut savoir ce que les partis politiques ont entendu et appris pendant le vote, et s'ils estiment que le personnel d'EC a respecté à la lettre les droits de leurs représentants de candidat en vertu de la loi, plus particulièrement le droit :

Processus de mise en candidature

La longue période électorale signifie que les candidats des partis ont eu amplement le temps de préparer leurs documents. On a constaté que les DS avaient dû traiter beaucoup moins de demandes incomplètes et en accéléré à la dernière minute. EC a commandé une enquête auprès des candidats à ce sujet et sur d'autres questions.

Tour de table

À la suite de la présentation et de la mise à jour par le SDGE EE, les membres du CCPP expriment leur appréciation du déroulement global de l'élection et posent des questions au sujet du formulaire de rétroaction sur l'élection de 2015.

Les membres posent aussi des questions au sujet des plaintes et du nombre de personnes qui ont indiqué s'être butées à des obstacles au vote en raison de la procédure d'identification. Michel Roussel indique qu'EC a demandé proactivement aux Canadiens de formuler leur rétroaction sur tous les aspects de leur expérience de vote par une diversité de nouvelles voies de communication. La communication avec EC à l'échelle de toutes les voies de communication a été beaucoup plus importante, y compris les plaintes. Il n'y a aucune donnée probante jusqu'à maintenant indiquant que des personnes se sont butées à des obstacles liés à l'obligation de l'électeur de produire des pièces d'identité, mais EC mène des enquêtes postélectorales et fera rapport sur cet aspect à la fin du printemps 2016.

On demande également aux SDGE si EC serait en mesure d'administrer la prochaine élection avec un système électoral potentiellement différent, et ceux-ci répondent qu'il serait prématuré de spéculer sur le contenu de toute réforme pour le moment, mais qu'évidemment, EC a l'obligation d'administrer la LEC telle qu'elle a été adoptée par le Parlement.