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Résumé de la réunion – Réunion spéciale postérieure à la 42e élection générale – Le 19 novembre 2015

Rétroaction des membres du CCPP sur les services au public

Les membres du CCPP sont invités à faire part de leur expérience et de leurs commentaires sur les services d'EC au public pendant l'élection de 2015.

Vote par anticipation

Les membres du CCPP font part de leurs préoccupations quant aux longues files d'attente aux bureaux de vote par anticipation. Malgré le fait que cela indique un intérêt envers le vote, des gens sont partis sans avoir déposé leur bulletin de vote. Les membres du CCPP veulent savoir comment une telle situation peut être corrigée à l'avenir. On suggère que les électeurs pourraient commencer le processus pendant l'attente (p. ex. en remplissant un formulaire) ou que la taille et le nombre de bureaux de vote par anticipation pourraient être accrus, et que d'autres bureaux de vote pourraient être ajoutés sur place.

Bulletins de vote spécial sur les campus

Dans l'ensemble, les membres du CCPP applaudissent cette initiative et indiquent que les étudiants étaient ravis de voter dans leur circonscription de résidence. Cependant, les longues files d'attente ont signifié que des étudiants ont dû partir avant d'avoir déposé leur bulletin de vote. Bien que cette initiative ait été considérée comme novatrice, la mise en œuvre a posé problème.

Changements des lieux de scrutin et sur les cartes d'information de l'électeur

Les membres du CCPP soulignent qu'il semblait y avoir eu beaucoup de changements aux emplacements des bureaux de scrutin cette année, ce qui a créé de la confusion chez les électeurs. Des cartes d'information de l'électeur (CIE) comportaient aussi des renseignements erronés et, bien qu'EC ait tenté de corriger la situation en les réimprimant et en les réexpédiant, il y a eu une certaine confusion chez les électeurs, qui ne savaient pas où se présenter.

Michel Roussel explique la différence entre un changement de bureau de vote sur la CIE et un changement d'emplacement par rapport à une élection précédente. Les changements sur les CIE n'ont pas augmenté par rapport aux dernières élections, alors que les changements d'emplacement, oui. Le nombre de changements d'emplacement peut être principalement attribué au redécoupage des circonscriptions fédérales. Des membres ont toutefois exprimé leur mécontentement par rapport aux erreurs commises.

Des questions sont également soulevées sur la politique d'EC relativement à la distance maximale entre un bureau de vote et la résidence de l'électeur, ce qui a posé problème dans certains cas. M. Roussel donne un aperçu de la liste de critères que les DS utilisent pour choisir l'emplacement d'un bureau de vote : accessibilité, proximité, disponibilité, etc.

Identification de l'électeur

Les membres du CCPP mentionnent qu'ils ont vu beaucoup de messages dans les médias sociaux à propos de personnes qui ont dû rebrousser chemin parce qu'elles n'avaient pas les bonnes pièces d'identité, alors qu'en fait elles les avaient. Par exemple, des électeurs ont dû présenter une carte d'identité avec photo ou plus précisément un permis de conduire.

Services sur place aux électeurs

Des inquiétudes sont formulées à propos de bureaux de vote qui ne respectaient pas les heures d'ouverture officielles : dans des communautés nordiques, certains bureaux de vote ont ouvert jusqu'à deux heures en retard et ont aussi fermé tôt.

Les membres du CCPP mentionnent aussi des informations selon lesquelles des bureaux de scrutin auraient été à court de bulletins de vote dans certaines communautés des Premières Nations, et ils veulent savoir de quelle façon cette situation peut être corrigée à l'avenir. On explique que le directeur général des élections (DGE) a permis que les bulletins de vote soient photocopiés ou transférés entre les bureaux de vote, mais des électeurs peuvent être partis en raison de l'attente. L'incidence réelle des pénuries sur l'exercice du vote reste à préciser, mais EC s'est engagé à déterminer l'étendue et l'incidence du problème.

On rapporte aussi qu'il y avait des bulletins de vote préalablement marqués et les membres du CCPP demandent une explication. Michel Roussel indique aux membres qu'EC procède à des examens officiels sur les stocks insuffisants de bulletins de vote sur les réserves et les bulletins de vote préalablement marqués, et il demande aux partis de mettre par écrit leurs plaintes et de les envoyer officiellement à EC afin d'aider à l'enquête, de sorte que des mesures appropriées puissent être prises.

Les membres s'interrogent également au sujet de la paye et de la formation offertes au personnel, et si ces deux facteurs pourraient être améliorés pour attirer de meilleurs candidats. Parmi les suggestions des membres figurent plus de séances de formation, la présence de formateurs sur place le jour de l'élection, l'embauche de plus de personnel (particulièrement pour les remplacements pendant les pauses), l'augmentation de la paye et la présentation de séances de formation plus près de la date des élections.

On fait remarquer que voter à un bureau de scrutin déterminé ressemble à une restriction inutile et désuète, et que les électeurs devraient pouvoir voter à n'importe quel bureau de scrutin de leur circonscription. M. Roussel informe les membres qu'EC a proposé de mettre à l'essai un système pour voter n'importe où dans une circonscription par le passé et qu'il prévoit présenter cette proposition de nouveau pour examen au Parlement.

On s'interroge également sur la possibilité de voter en ligne sur place lors de la prochaine élection. M. Roussel donne aux membres l'assurance qu'EC possède l'infrastructure et le savoir pour utiliser davantage la technologie aux emplacements de vote (p. ex. dépouillement informatisé des bulletins de vote). EC est en faveur d'étudier la question.

Directeurs de scrutin

Dans la plupart des cas, l'expertise et les services des DS ont été reconnus et appréciés, et les membres demandent qu'un DS expérimenté soit invité à une prochaine réunion du CCPP pour répondre à des questions.