Menu secondaire

Résumé de la réunion – Réunion spéciale postérieure à la 42e élection générale – Le 19 novembre 2015

Rétroaction des membres du CCPP sur les services aux partis politiques

Les membres du CCPP sont invités à faire part de leur expérience et de leurs commentaires concernant les services d'EC aux partis politiques dans le cadre de l'élection de 2015.

Directeurs de scrutin

Certains problèmes avec les DS de certains emplacements ont été soulevés (c.-à-d. à Sudbury et Calgary), notamment le refus de mises en candidature de candidats, la transmission aux campus de renseignements erronés sur les règles d'accès pour les solliciteurs et les représentants de candidats, l'omission de fournir des cartes de bingo, etc. Les membres suggèrent que ces problèmes pouvaient découler d'une combinaison de problèmes de formation et d'une rémunération inadéquate, ce qui limite le bassin de candidats potentiels. Michel Roussel demande aux partis de mettre toutes les allégations par écrit et de les envoyer officiellement à EC, ce qui permettra à l'organisme de prendre des mesures appropriées, s'il y a lieu.

Stéphane Perrault, SDGE, Affaires régulatoires (SDGE AR), informe les membres que les campus semblaient ignorer les règles d'accès pour les solliciteurs et les représentants de candidats et que, bien qu'il s'agisse d'une question d'application de la loi relevant de la compétence du commissaire aux élections fédérales, c'est aussi une question de sensibilisation. Les partis devraient appeler la ligne d'urgence ou d'aide avant qu'un problème ne dégénère.

Débats des candidats

Certains partis s'inquiètent du fait que les partis plus petits et en émergence sont habituellement exclus des débats des candidats et demandent si EC pourrait donner des directives sur le déroulement de ces débats et trouver des façons d'assurer qu'ils aient plus de visibilité. Ils réitèrent leurs préoccupations et insistent sur la nécessité d'une visibilité accrue et d'un meilleur accès à la sphère publique. Stéphane Perrault indique aux membres que, comme il est expliqué dans une note d'interprétation (ALI) antérieure, la LEC n'exige pas que tous les candidats soient invités aux débats.

Voies de communication d'EC

Le service offert aux partis par le biais de la ligne d'aide juridique et de la ligne d'aide générale d'EC a été considéré comme bon et efficace dans l'ensemble, mais des membres font part de situations où des agents d'EC manquaient d'information et de formation, ce qui s'est traduit par de longues attentes et des démarches fastidieuses pour obtenir une réponse en bonne et due forme.

Dans certains cas, on indique que le site Web d'EC affichait des indications erronées sur les emplacements des bureaux de vote dans l'outil de recherche par code postal. On soulève la nécessité de simplifier le processus pour signaler les inexactitudes sur le site Web d'EC. On demande également si EC pourrait envisager d'intégrer plus de renseignements sur les candidats sur son site Web, notamment une photo et un lien vers leurs comptes de médias sociaux, en plus de leur nom et de leur parti.

Affiches électorales

Les membres soulèvent des questions et formulent des commentaires sur les affiches électorales endommagées, plus précisément sur la façon de prévenir le vandalisme et le vol et de composer avec ces problèmes. Certains partis indiquent que, lorsqu'ils ont communiqué avec EC, on leur a dit que c'était du ressort de la police, ce qui est inexact. Il y a aussi eu des informations selon lesquelles des affiches de candidats ne respectaient pas les règlements municipaux, et les membres demandent comment EC pourrait régler cette situation de façon adéquate. Stéphane Perrault précise qu'il y a des règles dans la LEC sur la protection des affiches électorales, et qu'il incombe au commissaire aux élections fédérales de les appliquer. Même si les municipalités ont le droit d'enlever des pancartes, elles doivent, avant de prendre des mesures, aviser la personne qui a autorisé l'affiche aux fins de la campagne (sauf si l'affiche compromet la sécurité du public).

Règles et règlements

Sollicitation et accès aux lieux

Les solliciteurs ont généralement réussi à avoir accès aux immeubles à appartements et à condominiums en utilisant les lettres d'accès qui se trouvent sur le site Web d'EC.

Il semble y avoir un manque général de connaissances sur ce que font les solliciteurs. Par exemple, les établissements postsecondaires ne semblaient pas au courant des règles d'accès et de l'accessibilité limitée aux bureaux d'ERES; certains ont même refusé l'accès aux solliciteurs. Les membres proposent qu'EC règle cette question en tenant des activités de rayonnement et en informant les centres communautaires et les campus qui hébergent des bureaux de scrutin des droits et des responsabilités des candidats et des solliciteurs.

Les membres font également remarquer que le grand public doit être renseigné sur la raison d'être de l'acte de candidature et, plus précisément, que le signer ne signifie pas nécessairement de voter pour le candidat en question.

Certains candidats ont éprouvé des problèmes en essayant d'obtenir leurs signatures et se sont vu refuser l'accès à des lieux publics. On mentionne que, malgré le fait que les candidats ont des responsabilités à l'égard d'EC, il semble qu'ils n'aient aucune forme de protection.

Les membres font part de leurs inquiétudes concernant le dépôt obligatoire de 1 000 $ pour se présenter comme candidat, un montant qui n'est pas à la portée de chaque Canadien, et qui crée un obstacle à la participation de candidats potentiels. Les membres suggèrent que cet obstacle soit supprimé.

Outils

Les membres mentionnent que le mot de passe pour la liste électorale posait problème, était compliqué et comprenait des symboles inhabituels. Dans certains cas, les bons fichiers n'ont pas été transmis; les DS ont fourni la liste préliminaire en format PDF, alors qu'elle aurait dû être fournie sur une clé USB; et la base de données ne permettait pas aux utilisateurs d'extraire l'information correctement.

Les membres du CCPP mentionnent aussi que les relevés des électeurs n'étaient pas toujours correctement remplis (renseignements manquants ou erronés, électeurs inscrits deux fois) et que, dans certains cas, ils n'étaient tout simplement pas disponibles sur demande, ou les DS ne les ont pas fournis. Les membres demandent à recevoir une liste des électeurs appropriée et insistent sur le fait qu'ils ont droit aux cartes de bingo sur demande.