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Résumé de la réunion – Réunion spéciale postérieure à la 42e élection générale – Le 19 novembre 2015

Ordre du jour de la prochaine réunion du CCPP et discussion ouverte

Prochaines étapes

Belaineh Deguefé, SDGE SIPAP, remercie les membres pour leurs réflexions initiales et leurs commentaires, et leur demande d'envoyer leurs commentaires sur cette dernière élection par écrit avec des suggestions d'améliorations possibles au moyen du formulaire de rétroaction d'ici la fin de la présente année civile, soit le 31 décembre 2015.

M. Deguefé mentionne qu'EC ne prévoit pas de réunion avec les membres du CCPP avant la prochaine AGA en 2016, dont les points à l'ordre du jour comprendront vraisemblablement le rapport sur l'accessibilité aux lieux de scrutin, les évaluations de l'élection générale et les rapports de recommandation. M. Deguefé fait remarquer qu'en 2016, si les circonstances le permettent, EC organisera une séance d'information technique sur l'accessibilité. L'objectif de la séance consisterait à mobiliser les membres du CCPP et les représentants du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées d'EC.

Stéphane Perrault, SDGE AR, informe les membres du CCPP que les partis politiques devront mettre à jour leur inscription et obtenir les 250 signatures requises au plus tard le 30 juin 2016.

Proposition de points à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion et discussion ouverte

Les membres du CCPP sont invités à proposer des points à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Les membres suggèrent que le DGE consulte tous les partis pour la nomination de l'arbitre en matière de radiodiffusion, qui devrait relever du DGE, puisque selon la LEC, ce ne sont pas seulement les partis représentés au Parlement qui choisissent l'arbitre. M. Perrault réaffirme que la LEC prévoit la nomination de l'arbitre par les partis représentés au Parlement, mais donne l'assurance aux membres qu'EC examinera des options pour consulter les partis qui ne sont pas représentés à la Chambre des communes.

Les membres posent des questions sur le processus de sélection des DS, leur rémunération et leur formation. Ils laissent entendre que certains de ces éléments sont peut-être inappropriés.

Les membres font part de leurs inquiétudes concernant la complexité des règles et les différences dans les règles régissant les tiers partis. M. Perrault reconnaît que la loi est complexe et, bien qu'EC s'emploie à simplifier ses procédures et ses lignes directrices, cela demeure un défi constant qui se reflète dans le langage utilisé par le DGE dans ses rapports au Parlement.

Les membres manifestent un certain intérêt envers l'audit de PWC et son échéancier. M. Perrault indique aux membres qu'EC prévoit faire rapport sur l'audit vers le mois de juin 2016, ce qui pourrait être juste à temps pour la prochaine AGA. M. Roussel souligne que les éléments communs entre le profil de compétence des DS, leur rendement au travail et l'audit, feront vraisemblablement partie des sujets abordés à la prochaine AGA.

Un membre propose un projet pilote consistant à faire appel à des étudiants pour doter des bureaux de scrutin, possiblement dans le cadre d'une classe d'éducation civique. M. Roussel mentionne que le DGE a autorisé les DS à embaucher du personnel électoral parmi les jeunes de 16 ans. L'élection de 2015 n'est pas une première pour ce genre de recrutement. À la dernière élection, EC a abaissé l'âge moyen du personnel électoral. Les DS dans le pays s'emploient à embaucher de jeunes Canadiens. M. Roussel fait aussi remarquer que les bureaux de scrutin spéciaux d'EC sur les campus ont été pourvus par des étudiants et que tout s'était bien déroulé.

Les membres posent des questions concernant les incidences du projet de loi C-23 sur la capacité d'EC de joindre les Canadiens. M. Roussel indique que les efforts de rayonnement d'EC ont été axés sur la communication de renseignements électoraux aux électeurs, soit où, quand et les façons de s'inscrire et de voter, et que cela a bien fonctionné pour cette élection, si la participation électorale est un indicateur. Il précise aussi que, lors des élections précédentes, EC ne s'est jamais investi dans le message motivationnel sur le vote. La législation n'a pas empêché EC de faire une solide campagne pour communiquer de l'information clé sur le vote aux électeurs.

Un membre suggère que les participants soient rémunérés pour le temps consacré aux réunions du CCPP. La question de la rémunération des agents officiels est aussi soulevée, étant donné qu'ils ne touchent aucune indemnité pour leurs efforts considérables. Un commentaire est formulé sur la possibilité de déterminer une durée maximale des campagnes, parce que ces dernières sont coûteuses pour les petits partis. Les membres font également remarquer que les partis reçoivent généralement plus de communications et de renseignements que nécessaire, ce qui a tendance à les rendre inefficaces et inutiles.

Parmi les autres points proposés à l'ordre du jour de la prochaine réunion, mentionnons la possibilité d'éliminer le dépôt obligatoire de 1 000 $ pour s'enregistrer comme candidat, la possibilité d'ajouter des bureaux de vote lors du vote par anticipation, l'exclusion des partis politiques plus petits, et les recommandations visant à faire respecter l'intégrité de l'affichage électoral.