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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Mot d'ouverture du directeur général des élections

Marc Mayrand, directeur général des élections (DGE), souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) à l'assemblée générale annuelle de 2016. Il débute en abordant la récente annonce de sa démission et explique qu'il serait préférable qu'il quitte son poste à la fin de l'année afin de laisser à son successeur le temps nécessaire pour assumer la responsabilité et l'orientation de la direction future d'Élections Canada.

Le DGE annonce également le départ à la retraite de Belaineh Deguefé et présente son remplaçant, Hughes Saint-Pierre, qui sera sous-directeur général des élections par intérim, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques (SDGE SIPAP).

Le DGE accueille ensuite les participants qui en sont à leur première assemblée générale annuelle du CCPP. Il souligne aussi la présence de deux directeurs du scrutin qui assistent à l'assemblée en tant qu'observateurs et qui fourniront un aperçu de la complexité de l'organisation d'une élection et des défis connexes. Il informe également les membres du CCPP que les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées feront un exposé sur leur expérience et sur certains obstacles rencontrés par les électeurs handicapés. Ils présenteront aussi leurs suggestions sur la façon d'améliorer la participation politique des personnes handicapées du Canada. Il explique que ces présentations ont pour but de faire comprendre aux membres du CCPP toute une gamme de points de vue, internes comme externes, dont l'organisme doit tenir compte dans la planification de ses améliorations continues au processus électoral.

Le DGE fait ensuite part de quelques évaluations générales menées par Élections Canada sur les tendances qui guident son orientation future.

Modernisation des services électoraux

Le DGE explique que pour surmonter ces difficultés et tirer parti des réussites de la 42e élection générale, Élections Canada met actuellement en place une initiative pour la modernisation des services électoraux (MSE) afin d'améliorer l'expérience de vote des électeurs. L'organisme vise à améliorer les services d'information aux électeurs, d'inscription des électeurs et de vote, ainsi qu'à offrir des services de première ligne améliorés et plus efficaces aux électeurs et aux candidats. La pièce maîtresse de l'initiative MSE est le programme de modernisation des services de vote (MSV). Ce dernier cherche à éliminer les obstacles au vote en simplifiant le processus de vote, en offrant plus de méthodes de vote, en faisant mieux connaître les méthodes actuelles, notamment le vote par bulletin spécial, ainsi qu'en améliorant l'efficacité de celles-ci.

Comme ces changements nécessiteront des modifications législatives, le DGE explique de quelle façon il présentera un nouveau plan stratégique et des recommandations de modifications à la Loi électorale du Canada (la Loi) au début de l'automne 2016.

Rôle d'Élections Canada dans la réforme électorale

Le DGE discute ensuite du programme gouvernemental de réforme électorale, du comité spécial qui a été formé pour étudier les différents systèmes électoraux, et de la possibilité d'adopter le vote obligatoire. Le DGE précise que le rôle d'Élections Canada est de se préparer à divers scénarios et, d'abord et avant tout, de s'assurer que les membres du Parlement comprennent, lorsqu'ils discutent de ces questions, les répercussions qu'entraîne le choix d'un système particulier sur les plans de la mise en œuvre et du fonctionnement électoral. Lors des échanges avec les parlementaires à ce sujet, l'organisme a souligné l'importance de la synchronisation et a indiqué avoir besoin de 24 mois pour mettre en place une réforme. Par conséquent, le rôle d'Élections Canada est de se concentrer sur les répercussions administratives, peu importe la forme que prendra la réforme.

Le DGE encourage les partis politiques qui ne sont pas représentés au Parlement à communiquer avec le comité spécial chargé d'étudier la question. Il invite aussi les membres à poser des questions et à faire part de leurs commentaires.

Tour de table

À la suite du mot d'ouverture du DGE, les membres du CCPP mentionnent qu'ils ont apprécié le leadership de ce dernier tout au long de son mandat et le remercient pour ses services, son professionnalisme et son dévouement.

Les membres posent des questions sur les services en ligne et demandent plus particulièrement si l'investiture de candidats pourrait s'effectuer de cette manière. Ils mentionnent aussi qu'Élections Canada doit tenir compte des personnes qui ne sont pas à l'aise avec la technologie lorsqu'il planifie en intégrer davantage dans le processus de vote. Le DGE assure aux membres que l'exploration des changements au processus de mise en candidature dans le but de le transférer en ligne un jour fait partie de la portée de l'initiative MSE; que de plus en plus d'électeurs cherchent des solutions de rechange au vote le jour de l'élection; et qu'il y a une hausse importante de la participation les jours de vote par anticipation. Élections Canada suggère également de changer le jour du scrutin pour un jour de fin de semaine, au lieu du lundi, et étudie des façons de rendre le vote par la poste plus pratique.

Les membres posent aussi des questions sur l'échéancier qu'Élections Canada doit mettre au point afin de réaliser un référendum national. Le DGE informe les membres que l'organisme aurait besoin d'au moins six mois pour préparer un référendum et que, même s'il n'est pas requis par la Constitution d'en organiser un, il est d'usage d'obtenir l'appui de la population pour la mise en œuvre de changements.

Le DGE se voit demander d'expliquer le besoin de modifier les limites des circonscriptions pour appuyer les changements apportés par la réforme électorale. Il indique que, par exemple, certains systèmes mixtes comportent l'élection de plusieurs députés pour représenter des circonscriptions importantes, ce qui pourrait exiger une importante redistribution, à moins que les Canadiens souhaitent augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes.

On demande aussi au DGE si Élections Canada prévoit analyser les problèmes rencontrés par les collectivités éloignées, c'est-à-dire les collectivités rurales, nordiques et autochtones. On affirme que de nombreux problèmes apparus lors de la dernière élection générale semblaient provenir de problèmes de formation. Le DGE informe les membres qu'Élections Canada effectue une analyse après chaque élection, et que l'organisme étudie la possibilité de remanier son approche, particulièrement en ce qui concerne les bureaux de vote par anticipation. Il faut s'investir à une échelle plus locale avant les élections, et l'organisme envisage de recommander de meilleures façons de servir les petites collectivités, comme en obtenant plus de souplesse pour fournir des bureaux de scrutin itinérants.

Enfin, les membres ont demandé des renseignements sur la période de transition à la suite de la récente démission du DGE. Il explique que, traditionnellement, la nomination du DGE consiste dans une résolution unanime de la Chambre des communes. À l'interne, Élections Canada apporte certaines modifications pour la transition, mais le poste ne peut être vacant. Si tel était le cas, le juge en chef désignerait quelqu'un jusqu'à ce que le Parlement prenne une décision. Il n'y a pas de possibilité d'intérim et le Parlement ne peut abréger la durée d'une nomination, qui est de 10 ans.