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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Consultation des directeurs du scrutin

Dennis Chronopoulos, directeur du scrutin, Barrie–Innisfil, et Jane Renaud, directrice du scrutin, Outremont, présentent les difficultés auxquelles les directeurs du scrutin se heurtent dans la gestion d'une élection fédérale. Ils fournissent aux membres du CCPP un aperçu de leur expérience et de leur réalité opérationnelle, plus particulièrement ce qui a trait au recrutement et à la formation, à la liste électorale, à l'identification, au processus de vote et aux bureaux de scrutin.

Le modèle actuel

Le modèle actuel est désuet. Un électeur inscrit sur la liste électorale est associé à un bureau de scrutin précis, qui est lié à son adresse. Un scrutateur et un greffier du scrutin s'assurent que l'électeur exerce son droit de vote. Ce modèle est constitué d'un processus manuel nécessitant trois outils : du papier, un crayon et une règle. L'identification de l'électeur (adresse et identité) est également effectuée manuellement. Les directeurs du scrutin soulignent que le modèle actuel est désuet, complexe et inefficace et qu'il génère un taux élevé d'erreurs. Les directeurs du scrutin mentionnent que le temps d'attente est inacceptable pour les électeurs en cette ère technologique et que le modèle actuel ne rend pas service aux partis, car les données ne sont pas mises à jour et les rapports sont rendus trop tard ou répondent mal à leurs besoins.

Le recrutement et la formation

Les directeurs du scrutin sont confrontés à un certain nombre de difficultés relatives au recrutement et à la formation, principalement en raison de l'exigence d'embaucher un très grand nombre de fonctionnaires électoraux et l'inconstance de ceux-ci. La complexité de la formation relative aux processus manuels pose également problème; le nombre de registres, de formulaires, de documents et de matériel augmente constamment.

Les directeurs du scrutin ne peuvent pas commencer à nommer des fonctionnaires avant le jour 24 de l'élection, parce que les partis doivent d'abord suggérer des candidats. Cela signifie que les directeurs du scrutin ne disposent que de 17 jours pour former un nombre excessivement élevé de fonctionnaires. Chaque circonscription électorale doit pourvoir en moyenne 740 postes, dont les deux tiers seront en fonction le jour du scrutin. Il est aussi de plus en plus difficile pour les candidats et les partis politiques de fournir des listes de fonctionnaires électoraux potentiels. Le taux élevé d'abandon de dernière minute ajoute également au stress ressenti par les préposés à la formation et les agents de recrutement. Enfin, la liste de fonctionnaires électoraux change constamment; par conséquent, les directeurs du scrutin ont besoin de plus de temps pour en fournir la version définitive aux candidats.

Le respect des exigences relatives au bilinguisme du personnel de chaque bureau de scrutin représente également un défi. Dans les régions rurales, les directeurs du scrutin sont souvent incapables de trouver quelqu'un qui parle la deuxième langue officielle, et c'est sans parler des réserves des Premières Nations, où il peut être préférable de parler une troisième langue. Par conséquent, les directeurs du scrutin ont dû recruter des fonctionnaires pour qu'ils se rendent en voiture dans des collectivités situées à une certaine distance afin que des services bilingues soient assurés dans le plus grand nombre d'endroits possible.

La liste électorale

Selon le modèle actuel, le personnel des bureaux de scrutin travaille avec des copies papier des multiples versions de la liste; un processus lent et propice aux erreurs. Une copie de la liste électorale préliminaire est fournie aux candidats aussitôt que possible après l'émission du bref. La liste du jour 19 (la première liste), la liste électorale révisée (jour 11) et la liste électorale officielle (entre les jours 6 et 3) sont également fournies aux candidats. Les listes papier doivent être reliées et imprimées sur du papier de couleur différente pour les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires. Les candidats doivent récupérer les listes eux-mêmes ou envoyer leurs agents enregistrés.

En outre, les candidats peuvent demander les relevés des électeurs qui ont voté (aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires) chaque jour, et les directeurs du scrutin sont tenus de les fournir le jour suivant. Photocopier les relevés des électeurs qui ont voté chaque jour et les fournir à chaque candidat exigent beaucoup de temps et d'argent.

Identification

Aux termes de la Loi dans sa forme actuelle, l'utilisation de la carte d'information de l'électeur (CIE) aux fins d'identification est interdite.

Les électeurs qui n'ont pas de facture à leur nom ou de permis de conduire ont de la difficulté à fournir une preuve de résidence et sont mécontents de ne pas pouvoir utiliser leur CIE pour le faire, même si elle est accompagnée d'une deuxième pièce d'identité.

Bien qu'elle ne puisse être utilisée comme preuve de résidence, la CIE contient beaucoup de renseignements précieux sur l'électeur et sur l'emplacement du bureau de scrutin. Elle permet aussi d'éliminer la transcription manuelle de l'information, ainsi que le risque d'erreurs; elle accélère et facilite le flux des opérations; et elle simplifie le processus d'identification de certains groupes cibles d'électeurs.

Le bureau de scrutin

Actuellement, les électeurs doivent voter dans un bureau de scrutin précis, déterminé en fonction de leur adresse. Le personnel de ce bureau de scrutin se compose d'un scrutateur et d'un greffier du scrutin, et si l'un d'eux est absent, les électeurs ne peuvent pas voter. Si un bureau de scrutin est achalandé le jour de l'élection, les électeurs doivent attendre et n'ont pas la possibilité d'aller voter à un autre bureau, car chaque bureau possède sa propre liste d'électeurs, qui est liée et confiée au scrutateur. Le processus actuel gêne la fluidité des services offerts aux électeurs.

Tour de table

Les membres posent des questions à propos des cartes de bingo (relevés des électeurs qui ont voté). Les directeurs du scrutin expliquent qu'une carte de bingo automatisée et électronique contiendrait les mêmes renseignements que la version papier, mais que la version électronique serait beaucoup plus simple et l'information qui s'y trouve serait claire, regroupée et mise à jour en temps réel. Le DGE ajoute que l'organisme étudie la possibilité de concevoir un portail en ligne où les candidats pourraient accéder à des renseignements essentiels, tels que les cartes de bingo, afin de faciliter l'ensemble du processus autant pour eux-mêmes que pour Élections Canada.

Élections Canada se voit demander d'expliquer l'objectif original de la règle visant à amorcer la nomination des fonctionnaires électoraux au jour 24. Le DGE répond que cette règle a été établie selon une logique de poids et de contrepoids : elle permet aux partis de vérifier ce que les autres font. En ce qui concerne le calendrier, il est possible de supposer que les candidats avaient besoin de temps pour s'organiser avant de pouvoir fournir des noms. Les directeurs du scrutin précisent qu'ils souhaitent maintenant avoir la liberté de demander aux partis de fournir des noms sans avoir à attendre aussi longtemps pour commencer à recruter.

À la question concernant la quantité d'activités de rayonnement réalisées entre les élections, l'organisme répond qu'il souhaite effectivement mener plus d'activités et faire participer davantage les agents de liaison locaux pendant et entre les élections.

Les membres mentionnent la possibilité d'embaucher davantage de jeunes de 16 et 17 ans et d'intégrer l'emploi des jeunes pendant les élections aux cours d'éducation civique. Élections Canada explique que cette question est négociée au niveau des circonscriptions et que l'opinion varie d'une province à l'autre.

Il est suggéré de résoudre le problème de la langue avec l'aide des interprètes de Service Canada, dont les services sont offerts par téléphone. Le DGE indique que le commissaire aux langues officielles s'attend au même niveau de service dans chaque bureau de scrutin. Par conséquent, l'interprétation à distance ne suffirait pas à satisfaire à ces normes.

La question de l'incohérence entre les circonscriptions et les directeurs du scrutin et la manière dont les règles sont appliquées sont soulevées. Les directeurs du scrutin expliquent qu'ils font de leur mieux pour interpréter la Loi et qu'ils comptent sur l'administration centrale d'Élections Canada pour les aviser s'ils l'interprètent adéquatement. Dans l'ensemble, les fonctionnaires électoraux s'efforcent d'approcher la Loi avec impartialité, l'appliquent de façon uniforme et en comprennent l'objectif.

Pour finir, les membres ont demandé des précisions sur l'accès des candidats aux édifices, ce qui demeure un problème crucial, puisque des candidats inscrits se voient parfois refuser l'accès. Ils appellent habituellement les directeurs du scrutin pour régler le problème, mais les membres demandent s'il y a quelque chose d'autre qu'Élections Canada pourrait faire pour surmonter les obstacles. Les directeurs du scrutin mentionnent qu'ils ne croient pas que quoi que ce soit d'autre puisse être fait et qu'ils se heurtent au même problème lors de la révision. Le DGE rappelle aux partis que le protocole est de montrer la lettre d'Élections Canada, puis de se tourner vers le directeur du scrutin qui peut transmettre la question aux Services juridiques et au commissaire aux élections fédérales.