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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Modernisation des services de vote

Jacques Mailloux, directeur exécutif de la MSE, présente le programme MSV d'Élections Canada aux membres du CCPP. Il fournit le contexte, un aperçu, la justification et les facteurs à considérer pour aider les membres à comprendre la pertinence de la modernisation proposée et l'approche choisie par l'organisme.

Portée des travaux

La portée de la MSV comporte cinq volets :

  1. Déterminer, définir, sélectionner et mettre en œuvre des transformations qui touchent tous les éléments des processus de vote, pour qu'ils soient de plus en plus accessibles et pratiques et offerts aux électeurs de plus en plus efficacement.
  2. Améliorer les processus actuels.
  3. Mettre en place de nouveaux processus.
  4. Envisager d'intégrer la technologie pour répondre aux attentes changeantes des Canadiens.
  5. Effectuer des recherches sur l'effet possible de la réforme électorale potentielle sur les processus et les services de vote, et en faire l'analyse.

Ce travail sera réalisé en trois volets distincts :

  1. L'expérience de vote en personne aux bureaux de vote par anticipation et ordinaires, y compris les bureaux de scrutins itinérants
  2. L'expérience de vote selon les règles électorales spéciales (RES) 
  3. Les technologies de vote à venir

Volet 1 : L'expérience de vote en personne

La MSV relativement à l'expérience de vote en personne tournera autour d'un objectif central : concevoir et développer de nouveaux processus opérationnels aux bureaux de vote par anticipation et ordinaires. Ils introduiront des listes électorales électroniques, remplaceront les mesures de contrôle sur papier et permettront l'utilisation efficiente et efficace des ressources humaines.

Selon la faisabilité et les propositions de valeur, qui sont toujours en cours d'évaluation, le volet 1 pourrait comprendre les éléments suivants :

Volet 2 : L'expérience de vote selon les règles électorales spéciales

La MSV relativement à l'expérience de vote selon les RES tournera autour de trois objectifs :

  1. Élaborer et mettre en œuvre un « service amélioré de vote par la poste » afin de mieux servir les électeurs qui seront à l'extérieur de leur circonscription lors des jours de vote par anticipation et du jour de l'élection en tirant profit des services en ligne pour réduire au minimum les délais de réception des bulletins de vote spéciaux.
  2. Améliorer le processus relatif aux RES pour voter dans les bureaux d'Élections Canada.
  3. Accroître la capacité d'Élections Canada à appuyer la méthode de vote relative aux RES.

Volet 3 : Les technologies de vote à venir

La MSV sera également axée sur la recherche d'options en matière de futures technologies de vote et sur la faisabilité de celles-ci, notamment :

Justification et approche

M. Mailloux indique que la 42e élection générale était une réussite dans pratiquement tous ses aspects. Dans un esprit d'amélioration et d'innovation continues, Élections Canada cherchera des occasions d'améliorer les services offerts aux électeurs canadiens, aux candidats et aux fonctionnaires électoraux. Il affirme que l'option d'ajouter plus de fonctionnaires afin de régler les problèmes du processus n'est plus viable.

L'organisme cherchera à réduire les obstacles aux processus administratifs qui sont de son ressort pour atténuer les répercussions des obstacles connus.

Pour ce faire, l'organisme propose une approche en trois étapes :

  1. Continuer de perfectionner et d'améliorer les processus de vote, notamment par les plans d'introduction de technologies dans les bureaux de scrutin.
  2. Déterminer et recommander au Parlement des modifications à apporter à la Loi qui élimineront ou modifieront les dispositions qui constituent des obstacles à la prestation de meilleurs services aux Canadiens lors des 43e et 44e élections générales.
  3. S'adapter aux résultats du rapport de recommandations du DGE à l'intention du Parlement et de la réforme électorale.

Conclusion

Lorsqu'il amorcera la MSV et la mise en œuvre des changements, l'organisme doit harmoniser ses activités avec ses valeurs essentielles de transparence, de confiance et d'intégrité. L'organisme doit aussi tenir compte des multiples perspectives et expériences des acteurs du processus, ce qui comprend les électeurs, les directeurs du scrutin, les fonctionnaires électoraux, les candidats et le personnel de l'administration centrale d'Élections Canada.

L'un des principaux défis de la MSV est l'uniformité de la prestation et des niveaux des services à l'échelle du pays, étant donné la géographie du Canada et les disparités numériques et technologiques. Le calendrier pourrait aussi représenter un problème pour la mise en œuvre, selon le temps qui reste pour se préparer lorsque les décisions relatives au rapport de recommandations du DGE au Parlement ainsi qu'à la réforme électorale seront communiquées.

En ce qui concerne le remaniement des processus, il faudrait se pencher sur les exigences précises qu'entraîne la Loi. Par exemple, le DGE aura besoin de latitude pour redéfinir les rôles et responsabilités des fonctionnaires électoraux, ainsi que pour présenter des processus opérationnels simplifiés et pour intégrer des technologies. Certains compromis pourraient également être nécessaires, tels que l'accessibilité et la commodité d'un modèle qui permet de voter n'importe où par rapport aux coûts des tabulatrices pour maintenir la capacité de fournir des résultats pour chaque bureau de scrutin.

Tour de table

Un membre demande s'il y a des restrictions juridiques relatives à l'annonce des résultats d'un bureau de scrutin avant que le vote ne soit terminé dans d'autres régions du pays. Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires réglementaires, répond que les restrictions juridiques sur les résultats ont été retirées de la Loi et que la divulgation des résultats en temps réel est inévitable dans le monde moderne.

Certains membres expriment leurs préoccupations concernant les aspects sécuritaires des services en ligne et veulent savoir si Élections Canada a consulté des tiers, comme des entreprises de services de sécurité. M. Mailloux assure aux membres que l'organisme effectue des recherches et se tient au fait des développements actuels, puisqu'il doit être un expert dans ce domaine. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins, précise qu'Élections Canada n'a pas l'intention de recommander le vote par Internet pour le moment, mais souhaite intégrer des technologies aux bureaux de scrutin, comme les listes électroniques. Un membre demande si l'organisme planifie profiter des élections partielles pour mettre à l'essai de nouvelles technologies. M. Roussel informe les membres que ce n'est pas dans les plans de mettre quoi que ce soit à l'essai lors des prochaines élections partielles, bien qu'Élections Canada prévoie le faire dès que quelque chose de concret pourra être testé.

Certaines questions ont été posées à l'égard du calendrier et à savoir s'il sera possible de mettre en œuvre la MSV pour la prochaine élection générale en 2019. M. Mailloux avise les membres que le volet 1 (l'expérience de vote en personne) devrait être prêt pour 2019. Toutefois, l'organisme devra s'adapter en fonction des résultats de la réforme électorale et des recommandations du DGE.

Un membre commente que le vote anonyme en ligne est déjà offert, mais il ne croit pas que les Canadiens se soucieraient du vote anonyme s'ils pouvaient voir dans le décompte que leur vote est dépouillé, avec un code à barres par exemple. Le directeur exécutif de la MSE explique que l'organisme devra évaluer toute technologie avant d'effectuer de tels changements, afin de s'assurer que le système est sécuritaire et fiable. La priorité est de maintenir l'intégrité du processus. Les Canadiens devraient avoir entièrement confiance et foi dans les résultats.

Certains membres expriment leurs préoccupations relativement à l'élimination des résultats pour chaque bureau de scrutin. M. Mailloux affirme que les tabulatrices électroniques pourraient permettre de résoudre ce problème, ce qui n'exigerait qu'un simple processus de remaniement. Une liste électronique peut être dressée au début du processus, mais la comptabilisation électronique ne peut être effectuée en vertu des lois actuelles. Actuellement, un électeur est affecté à une section de vote précise et les résultats par bureau de scrutin sont rendus possibles parce qu'un bulletin de vote est associé à sa boîte de section de vote précise. Ce système ne fonctionnerait pas si les électeurs pouvaient voter dans n'importe quelle section de vote de leur circonscription. Si Élections Canada voulait mettre en œuvre ce système tout en conservant les résultats pour chaque bureau de scrutin, il devrait recommander l'introduction d'une tabulatrice électronique qui permettrait de compter les bulletins de vote et d'assigner les résultats à une section de vote. C'est faisable, mais cela impliquerait un certain coût. Il est difficile de trouver l'équilibre entre l'accessibilité et la commodité pour les électeurs, tout en conservant les résultats par bureau de scrutin pour les partis et les universitaires.

Dans l'ensemble, les membres appuient la MSV, l'intégration de la technologie et l'amélioration de l'expérience de vote. Les membres indiquent qu'ils souhaitent en savoir plus sur les occasions de participer à venir, comme des activités de consultation et des projets pilotes. M. Mailloux informe les membres que l'organisme travaille actuellement sur un plan d'engagement, qui pourrait comprendre des groupes de travail et des séances d'information techniques.