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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Présentation du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Cinq des membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées d'Élections Canada (le Comité consultatif) font un exposé sur leur expérience lors de la dernière élection générale, décrivent certains obstacles rencontrés par les électeurs handicapés et suggèrent des façons d'accroître la participation politique de ces Canadiens.

Les membres du Comité consultatif remercient les membres du CCPP de les avoir invités à discuter de la participation des personnes handicapées dans le processus politique et soulignent que le vote ne représente qu'une partie de la participation démocratique. Ils mentionnent que les Canadiens ayant un handicap représentent une grande partie de la population, et que si les partis politiques ne les incluent pas dans tous les éléments de leur travail, ils peuvent potentiellement perdre beaucoup d'appuis au scrutin.

Ils expliquent aussi que le taux d'alphabétisation au Canada n'est pas aussi élevé qu'on peut le croire. En fait, une quantité significative de Canadiens âgés de 16 à 65 ans ont des capacités limitées de lecture et d'écriture, et ce nombre augmente chez les personnes de plus de 65 ans. Étant donné le nombre croissant de personnes âgées au Canada, il s'agit d'un élément dont les partis politiques devraient réellement tenir compte lorsqu'ils planifient leur campagne, puisque l'alphabétisme fait partie de toutes les activités politiques : affiches, brochures, plateformes, documents sur la position des partis et vote. Les partis politiques doivent examiner l'ensemble de leurs activités pour s'assurer de la participation positive des personnes handicapées. Les partis pourraient demander la collaboration de personnes handicapées afin d'offrir une formation psychosociale, puisque les personnes qui vivent avec moins de restrictions environnementales ne se rendent pas toujours compte qu'elles peuvent blesser les autres avec des mots, des gestes et des comportements.

Accessibilité aux sites Web

Les membres du Comité consultatif informent les membres du CCPP que la majorité des sites Web des partis politiques fédéraux sont inaccessibles aux personnes aveugles et incapables de lire les imprimés. Il en va de même pour la majorité des sites Web des députés. Ainsi, un groupe croissant de Canadiens est incapable d'accéder à des renseignements importants sur les partis fédéraux et leurs candidats lors d'une élection. Par conséquent, les Canadiens incapables de lire les imprimés ne peuvent pas prendre de décisions éclairées lorsqu'ils doivent faire un choix parmi les partis fédéraux et leurs candidats.

Il faut mettre en place une initiative consciencieuse de sensibilisation afin « d'uniformiser les règles du jeu » pour les Canadiens incapables de lire les imprimés. Tous les intervenants devraient définir des stratégies et des moyens pour rendre les sites Web plus accessibles. L'accessibilité aux sites Web devrait constituer un travail d'équipe entre les députés, les partis fédéraux et les membres de la communauté des personnes incapables de lire les imprimés.

Langage gestuel

Les membres du Comité consultatif présentent aussi la façon de rendre le Canada inclusif et accessible aux personnes sourdes et malentendantes, afin qu'elles participent au processus politique et électoral.

Le langage gestuel est reconnu sept fois dans cinq différents articles de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Au Canada, les personnes sourdes utilisent l'American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ). La diffusion de l'information en langage gestuel favoriserait un processus démocratique inclusif et accessible dans le cadre duquel les électeurs sourds et malentendants pourraient faire leurs propres choix politiques.

Dans le but de s'assurer que les personnes sourdes et malentendantes du Canada peuvent pleinement participer à la démocratie, les partis politiques devraient offrir des services d'interprétation gestuelle à toutes les réunions de candidats, à tous les événements des candidats et à tous les débats des chefs fédéraux. Les partis devraient veiller à inclure l'interprétation gestuelle en ASL et en LSQ dans leurs vidéos, ainsi que le sous-titrage en anglais et en français, pour s'assurer qu'ils sont accessibles.

Le Comité consultatif mentionne également qu'il est difficile pour une personne sourde ou malentendante de devenir candidate d'un parti politique, car aucun fonds pour les mesures d'adaptation pour l'accessibilité ne rembourse les dépenses encourues pour des mesures d'accessibilité.

Langage clair

Pour de nombreuses personnes handicapées, le langage clair est un droit en matière de mesures d'adaptation, au même titre que les portes automatiques, les rampes d'accès et l'interprétation gestuelle. La diffusion de renseignements en langage clair représente aussi un avantage pour d'autres groupes comme les personnes âgées, les nouveaux Canadiens, les personnes ayant des capacités limitées en lecture et en écriture, et d'autres personnes ayant des difficultés avec la langue ou les imprimés. L'ajout des photos des candidats sur les bulletins de vote constitue une autre étape vers le langage clair, puisque l'information est fournie sous forme de mots et d'images. De nombreuses personnes ayant une déficience intellectuelle trouvent plus facile de comprendre l'information lorsqu'un élément visuel permet de mieux expliquer le texte.

Beaucoup de Canadiens identifiés comme ayant une déficience intellectuelle ne savent pas lire, ce qui rend l'ajout de photos des candidats sur les bulletins de vote encore plus pertinent. Il s'agit d'une des principales priorités relatives au vote secret et autonome et à l'accès complet au processus électoral dans son intégralité. Pour que les personnes ayant une déficience intellectuelle puissent participer pleinement au processus électoral, elles doivent savoir qui sont les candidats dès le début du processus, et jusqu'au moment où elles déposent leur bulletin de vote.

Accessibilité générale et recommandations

L'accessibilité signifie également qu'il faut s'assurer de l'accès physique aux immeubles et aux emplacements. Les événements liés aux élections devraient avoir lieu dans un endroit physiquement accessible, et des renseignements sur l'accessibilité devraient se trouver facilement dans le document d'invitation. Les partis et les candidats devraient s'informer sur les questions touchant les personnes handicapées et demander conseil auprès d'experts de la communauté des personnes handicapées.

Le Comité consultatif suggère aux partis d'embaucher une personne qui contribue à l'accessibilité et à l'inclusion des personnes handicapées, ou de désigner des bénévoles qui se consacreraient aux questions touchant les personnes handicapées. Les partis politiques devraient aussi être encouragés à recruter des personnes handicapées et s'assurer que les mesures d'adaptation nécessaires leur sont offertes.

Des mesures d'accessibilité devraient être prévues avant de lancer une campagne électorale, et les ressources nécessaires devraient être affectées à la mise en œuvre du plan d'accessibilité.

Conclusion

Les Canadiens ayant un handicap souhaitent simplement être informés et inclus dans les stratégies d'information, par exemple grâce aux supports de remplacement et au langage clair. Ils veulent pouvoir accéder aux emplacements où se déroulent les événements organisés par les candidats et les représentants élus, ainsi qu'à leurs bureaux. Ils désirent participer auprès des partis, avant, pendant et après l'élection. Ils souhaitent être des employés potentiels des candidats et des députés. Ils souhaitent être des candidats. Les Canadiens ayant un handicap veulent donc essentiellement être inclus d'une façon digne qui fait appel à leurs forces et contourne les obstacles causés par des environnements, des activités et des attitudes inaccessibles.

Tour de table

Les membres du CCPP demandent des précisions sur les exigences en matière d'accessibilité aux vidéos, plus particulièrement en ce qui concerne le sous-titrage et l'interprétation gestuelle, pour savoir si ces deux méthodes sont nécessaires ou également accessibles. Les membres du Comité consultatif expliquent que la communauté des personnes sourdes a désigné le langage gestuel comme étant sa langue principale. Le sous-titrage est très inclusif et représente un avantage pour la communauté des personnes malentendantes et les personnes aux capacités limitées en lecture et en écriture. Pour une vidéo de 30 secondes, le sous-titrage est suffisant. Le sous-titrage accompagné de l'interprétation gestuelle permet de mieux saisir le contenu des vidéos de plus de 30 secondes. L'accessibilité aux vidéos comprend aussi une description audio, qui décrit les détails contextuels qui ne peuvent être compris seulement par la bande sonore. Les membres du Comité consultatif informent également les membres du CCPP que l'ajout des sous-titres par l'entremise de logiciels automatisés doit être évité, car les sous-titres générés peuvent être vraiment erronés; par exemple, en anglais, le mot « deaf » [sourd] peut parfois être écrit « dead » [mort].

En outre, les membres du CCPP demandent comment ils peuvent aider la communauté des personnes handicapées à trouver ses vidéos en ligne. Les membres du Comité consultatif proposent d'embaucher des entreprises spécialisées pour faire la description audio. Les techniques de codage et de cryptage permettent également de déterminer si le contenu est accessible. L'accessibilité d'un site Web commence par le concepteur Web, puis le développeur, et enfin le testeur. Le Comité consultatif décrit aussi plus en détail les éléments qui rendent un site Web accessible. Tout tourne autour de la capacité d'une personne à naviguer de façon autonome, sans avoir à demander de l'aide. Il existe des normes qui peuvent être utilisées, notamment sur le contraste de couleurs, l'arrière-plan, la taille du texte, la police, le langage clair, l'utilisation de documents Word au lieu de PDF, la suppression de sigles, etc.

Une question est posée par rapport aux photos sur les bulletins de vote, quant à savoir si cette pratique pourrait mener à de la discrimination et du racisme. Les membres du Comité consultatif répondent que sans une photo, le vote est impossible pour certaines personnes. Les photos des candidats se trouvent déjà sur les affiches, les brochures et les sites Web. La principale préoccupation devrait être la participation électorale.

Enfin, le Comité consultatif encourage les partis politiques à collaborer avec la communauté des personnes handicapées pour accroître la sensibilisation et supprimer les obstacles à la participation électorale.