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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Rapport de recommandations

Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques, présente aux membres du CCPP un aperçu des modifications proposées à la Loi que l'on envisage d'incorporer dans le rapport de recommandations du DGE à l'intention du Parlement, qui devrait être déposé en septembre 2016. S'en suit une séance de travail au cours de laquelle les membres en apprennent plus sur les recommandations qui auraient un effet direct sur les partis politiques et leurs activités.

Les membres du CCPP se divisent ensuite en cinq groupes pour la séance de travail et la table ronde portant sur les recommandations proposées. Ils sont invités à fournir des commentaires par écrit sur les recommandations à la suite de la réunion.

Recommandations proposées pour le rapport de 2016 portant sur des questions précédemment soulevées par le DGE :

Principales recommandations proposées ayant fait l'objet de discussions lors de la séance de travail (cinq groupes) :

Groupe 1 : Nouveau modèle de vote

Groupe 2 : Autres questions relatives au vote

Groupe 3 : Questions relatives aux candidats et aux partis

Groupe 4 : Financement politique

Groupe 5 : Questions de conformité