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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 20 et 21 juin 2016

Calendrier des travaux à venir et discussion ouverte

Hughes Saint-Pierre, sous-directeur général des élections par intérim, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques, remercie les membres de leurs réflexions et rétroactions initiales sur les recommandations proposées. Il leur rappelle d'envoyer leurs commentaires et suggestions par écrit au plus tard le 6 juillet 2016.

M. Saint-Pierre informe les membres que la liste électorale annuelle sera terminée en novembre 2016. Élections Canada enverra un rappel par courriel et un formulaire de demande que les partis devront remplir. Il mentionne également que la participation dans le cadre de du programme MSV a débuté avec la présentation de Jacques Mailloux, et que les membres devraient s'attendre à être consultés de nouveau à l'automne, lorsque l'organisme aura mis au point son plan de travail. M. Saint-Pierre termine en rappelant aux membres qu'Élections Canada explore actuellement des options visant à développer et à mettre en œuvre un portail pour les candidats pour la prochaine élection générale. Les membres devraient donc également s'attendre à être consultés à ce sujet lorsque l'organisme aura une meilleure idée du projet.

Proposition de points à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion et discussion ouverte

Les membres du CCPP sont invités à soumettre des points à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Élections Canada se voit demander si les partis auront l'occasion dans l'avenir de discuter des règles relatives aux appels aux électeurs. M. Saint-Pierre assure aux membres que cette demande a été dûment prise en note et indique que cette question pourrait être abordée lors d'une réunion conjointe avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le DGE invite les membres à communiquer leurs questions lors de l'audience parlementaire qui suit habituellement le dépôt du rapport de recommandations.

Certaines questions sont posées à propos du Comité spécial sur la réforme électorale et pour déterminer si Élections Canada prévoit inviter le ministre à rencontrer les membres du CCPP. Le DGE répète que le Comité spécial est public et encourage les membres à suivre de près ses travaux et débats en visitant régulièrement son site Web afin de se tenir au fait des plus récents développements et des occasions de contribution et de participation qui peuvent être offertes. Il mentionne également qu'Élections Canada n'ignore pas la possibilité d'inviter les ministres aux réunions du CCPP afin qu'ils discutent avec les membres. Cependant, dans le cas de la réforme électorale, il serait prématuré de planifier une telle séance de consultation.

Des préoccupations sont soulevées à l'égard du mandat d'éducation civique d'Élections Canada et des restrictions actuelles connexes. Plus particulièrement, on s'interroge sur la façon dont il limite l'organisme lorsqu'il s'agit d'enseigner à la population générale les éléments qu'elle devrait garder à l'esprit lorsqu'elle examine les plateformes et les propositions électorales des différents partis, ainsi que les options de réforme électorale. Les nouveaux électeurs devraient peut-être recevoir un enseignement qui ne se limite pas aux procédures de vote.

Enfin, on laisse entendre que le système actuel, dans le cadre duquel l'arbitre en matière de radiodiffusion fonctionne, pourrait être désuet et non pertinent en 2016.

Dans l'ensemble, les membres donnent une rétroaction positive sur les séances et la discussion de groupe qui ont eu lieu lors de la présente assemblée générale annuelle, lesquelles leur ont permis d'obtenir une vaste gamme de points de vue sur la dernière élection générale. Ils expriment le souhait que davantage de discussions et de séances de groupe aient lieu lors des réunions à venir.