Menu secondaire

Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Compte rendu

Le présent compte rendu suit le même ordre que celui de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Cette assemblée a été organisée dans le but de donner suite aux questions soulevées par les membres du CCPP à l'assemblée générale annuelle des 6 et 7 octobre 2014. Les objectifs particuliers de l'assemblée des 4 et 5 décembre 2014 étaient de finaliser le processus relatif aux avis écrits, aux lignes directrices et aux notes d'interprétation (ALI), le mandat du comité directeur ainsi que le mandat du CCPP; de fournir de l'information sur le Programme de rappel électoral; et de faire le point sur les rapports des dépenses électorales des partis et le cadre d'évaluation de l'élection générale. Le commissaire aux élections fédérales ainsi que des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont aussi présenté des exposés.

L'ordre du jour se trouve à l'annexe A.