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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Rapports de dépenses électorales des partis

Stéphane Perrault et Jeff Merrett, directeur par intérim, Instruments et systèmes régulatoires, animent cette discussion. Ils donnent aux participants un aperçu de la version proposée du Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale. À l'assemblée du CCPP tenue en octobre, on a demandé aux membres de transmettre à EC leurs commentaires sur le formulaire proposé. Seulement quelques commentaires ont été reçus, mais certains ont été formulés avec force. La plupart des partis appuient l'adoption d'un rapport plus détaillé sur les dépenses des partis pour une élection générale.

En réponse à des commentaires, on clarifie le pouvoir légal du DGE de prescrire des formulaires. La Loi exige des partis qu'ils produisent leurs rapports en utilisant les formulaires prescrits par le DGE, qui ont changé au fil du temps. Selon la Loi, lorsqu'un formulaire est modifié, un exemplaire doit être déposé devant la Chambre des communes. Dans le rapport sur les plans et les priorités d'EC, le DGE avait déjà annoncé son intention de modifier le formulaire pour donner plus de précisions sur les dépenses électorales des partis.

Les membres posent ensuite des questions concernant les rapports sur l'actif du parti, y compris les bases de données sur les électeurs, les contributions en biens ou en services, le bénévolat et la divulgation des salaires des employés. Les membres soulèvent aussi des préoccupations sur la déclaration des dépenses liées à la tournée du chef par lieu d'arrêt et sur la prestation de services de site Web aux candidats par les partis.