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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Systèmes de financement politique

Jeff Merrett fait un exposé sur la mise en œuvre du projet de loi C-23 dans les systèmes de financement politique.

On présente un calendrier pour la mise au point des systèmes de financement politique, en mettant l'accent sur les dates du déploiement de l'application Rapport financier électronique (RFE), que les entités politiques utilisent pour soumettre leurs rapports financiers. On précise qu'une version de l'application RFE pour les candidats à l'investiture et les rapports trimestriels des partis sera prête le 19 décembre 2014, qu'une version pour les rapports des candidats sera prête le 1er mars 2015, et qu'une version pour les associations de circonscription, les candidats à la direction et les rapports annuels des partis sera prête d'ici le 30 juin 2015.

Les participants posent aussi des questions sur l'utilisation des signatures électroniques et les crédits d'impôt pour les contributions politiques. À l'heure actuelle, l'application RFE n'accepte pas les signatures électroniques, mais cette question sera examinée étant donné que le projet de loi C-23 a modifié la Loi pour permettre au DGE d'accepter différentes formes de signatures.