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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Calendrier des travaux à venir du CCPP et tour de table

Belaineh Deguefé donne un aperçu des plans d'EC pour la consultation des partis politiques par l'entremise du CCPP et des comités sur les ALI. Un programme des travaux à venir pour la collaboration avec le CCPP, et plus particulièrement le Comité directeur sur les ALI, est fourni.

EC préparera une liste des principaux représentants pour les ALI et la transmettra à tous les délégués officiels en vue des assemblées du CCPP. La prochaine assemblée du CCPP aura lieu en juin 2015. Les points possibles à l'ordre du jour comprennent un rapport sur l'avancement des travaux du Comité directeur sur les ALI et une réunion d'une demi-journée avec l'arbitre en matière de radiodiffusion.

Les comptes rendus des deux assemblées (octobre et décembre) seront transmis et publiés sur le site Web, avec le mandat du CCPP.

Tour de table

Un membre affirme que la réunion avec l'arbitre en matière de radiodiffusion n'est pas utile aux petits partis, et qu'il serait préférable de consacrer ce temps à une discussion sur les défis à relever pour travailler en respectant les nouvelles dispositions législatives, et sur ce que le CCPP pourrait faire à cet égard.

Un autre membre estime qu'une séance d'information technique sur le financement politique est une bonne idée. Il serait utile d'avoir des renseignements généraux sur les dispositions introduites dans le projet de loi – la logique qui a conduit aux rapports, le moment où ils ont été adoptés, les mesures qui servent les électeurs – comme cadre d'une discussion éclairée.

Les membres trouvent qu'il est très utile que le commissaire aux élections fédérales et des représentants du CRTC soient présents à l'assemblée, et l'on demande que le commissaire à la protection de la vie privée soit également présent. M. Mayrand répond qu'EC pourrait l'envisager, mais que les partis politiques ne sont pas assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels.

On propose aussi comme sujet de discussion les outils éventuels dont les petits partis pourraient profiter.

Des membres s'inquiètent des échéanciers pour la mise en œuvre des nouvelles circonscriptions et sections de vote. On leur assure que 95 % des nouvelles sections de vote d'EC sont maintenant établies et que le travail sera achevé à l'hiver 2015. EC n'a pas à fournir de listes électorales, mais au printemps 2015, il transmettra la liste annuelle accompagnée du tableau de concordance selon les nouvelles cartes électorales.

M. Mayrand remercie les participants de s'être bien préparés, d'avoir participé activement et d'avoir formulé des commentaires utiles. Les membres du CCPP reçoivent beaucoup de matériel et auront besoin de temps pour passer au travers. EC préparera un compte rendu des délibérations et l'affichera sur le site Web, avec un résumé des activités du CCPP. Ces activités suscitent un grand intérêt, surtout depuis que le Comité est reconnu dans la Loi.