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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Mot d'ouverture et mandat du CCPP

Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections (SDGE), Services intégrés, Politique et Affaires publiques, souhaite la bienvenue aux membres au nom du directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, qui participe à un événement de l'Organisation de coopération et de développement économiques. M. Deguefé préside la première journée de l'assemblée; le DGE assurera la présidence le lendemain.

Le SDGE fait remarquer que les chefs de certains partis politiques n'ont pas encore confirmé leurs délégués officiels. Il donne ensuite un aperçu du CCPP aux nouveaux membres.

Une version révisée du mandat du CCPP est présentée, et l'on remercie les partis de leurs commentaires. Ceux-ci portent principalement sur l'application de la Règle de Chatham House et sur la volonté de trouver un équilibre entre la transparence des activités et la nécessité d'établir un milieu propice à un débat ouvert et franc. Seuls les représentants désignés des partis politiques et d'Élections Canada (EC) sont invités à assister aux assemblées du CCPP; les délibérations respecteront la Règle de Chatham House, et les comptes rendus seront transmis aux membres et publiés sur le site Web d'EC.

On souligne qu'EC s'efforcera toujours de favoriser le plus possible la présence d'observateurs des partis politiques aux assemblées du Comité, mais que cela ne fait pas partie du mandat. EC assumera les frais engagés par les membres officiels seulement. On mentionne aussi que le CCPP comprend seulement les partis politiques enregistrés, et n'est donc pas ouvert aux candidats indépendants. Les participants appuient à l'unanimité l'établissement du Comité directeur sur les ALI, composé d'un membre de chaque parti.