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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, présente ses collègues Amy Hanley, Kelly-Anne Smith, Jeff Conrad et Pierre-Marc Perrault. Le but de l'exposé est de fournir de l'information sur les nouvelles exigences prévues par le projet de loi C-23, plus précisément le Registre de communication avec les électeurs.

C'est la première fois que le CRTC participe à une assemblée du CCPP. Mme Bombardier explique que des membres de son bureau ont été invités dans le but d'accroître la sensibilisation, et que son équipe examine un large éventail de possibilités en matière de diffusion d'information.

Discussion

Plusieurs questions sont soulevées au sujet des avis d'enregistrement. Les représentants du CRTC précisent que le parti et le fournisseur de services doivent tous les deux s'enregistrer dans les 48 heures suivant le premier appel.

Un participant demande si les organismes devront s'enregistrer s'ils font des appels automatisés pour informer leurs membres des façons de voter. Le CRTC dit que si la situation était visée par les dispositions législatives sur les appels aux électeurs, ces organismes auraient besoin de s'enregistrer. Le Registre de communication avec les électeurs ne mettra pas nécessairement un terme aux abus, mais le CRTC utilise d'autres outils pour repérer les contrevenants. Le CRTC n'autorise pas à l'avance les scénarios des appels et ne voit pas les scénarios des partis à moins de les demander dans le cadre d'une enquête.

On exprime des préoccupations concernant les pratiques liées aux débats des chefs (en particulier le fait que les petits partis n'y ont pas accès). Le CRTC indique que ce point est traité dans la Loi sur la radiodiffusion. C'est l'arbitre en matière de radiodiffusion qui détermine l'attribution des minutes. S'ils estiment que cela est injuste, les participants peuvent écrire à la Commission pour lui demander de modifier ou de revoir sa politique. Ils peuvent aussi écrire à leur député pour demander des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.