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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Mise à jour du DGE et tour de table

La deuxième journée de l'assemblée, le DGE, Marc Mayrand, souhaite la bienvenue aux participants et fait un survol des activités de préparation électorale menées depuis l'assemblée d'octobre.

Le DGE mentionne que depuis octobre, EC a rencontré le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées afin d'orienter les activités de préparation à la prochaine élection générale et de connaître le point de vue des membres à ce sujet. De plus, les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont assisté à une séance d'information informelle, où les ordres du jour des deux assemblées du CCPP ont été distribués.

Base de données nationale sécurisée sur les électeurs

EC a investi dans une base de données nationale sécurisée sur les électeurs qui peut être mise à jour en temps réel par les directeurs du scrutin et les électeurs en période électorale. Cette base de données, qui devrait être pleinement opérationnelle d'ici le début de mars 2015, accroîtra l'exactitude des listes électorales et réduira le nombre d'inscriptions le jour de l'élection.

Assemblée des Premières Nations

EC travaille aussi avec l'Assemblée des Premières Nations pour que celle-ci l'aide à communiquer avec les administrateurs de bande sur les réserves, dans le but de promouvoir les services d'inscription et les services aux électeurs dans les collectivités des Premières Nations du Canada. Cette initiative vise principalement à mieux faire connaître les nouvelles exigences d'identification des électeurs et le processus de délivrance des lettres de confirmation qui attestent l'adresse des électeurs vivant sur une réserve.

Rôle des représentants de candidat

Pour faire suite à la discussion sur l'identification des électeurs à la dernière assemblée, le DGE souligne que plus tard dans la journée, les participants en sauront davantage sur le droit des représentants de candidat d'examiner les pièces d'identité d'un électeur sans toutefois les manipuler. EC cherche à s'assurer que les candidats et les électeurs connaissent les procédures qui seront suivies en application de cette disposition de la Loi.

Intégrité électorale

EC a entrepris diverses activités pour contribuer à protéger l'intégrité du processus électoral pendant la prochaine élection générale et ultérieurement. Le DGE, par exemple, a établi au sein de l'organisme une fonction d'intégrité électorale qui servira à :

Tarif des honoraires d'élections fédérales

Au cours des prochains mois, EC présentera une proposition de modifications à apporter au Tarif des honoraires d'élections fédérales, un règlement fédéral qui établit la rémunération des travailleurs électoraux.

EC propose de mettre à jour le Tarif des honoraires d'élections fédérales pour les raisons suivantes :

Des taux de rémunération concurrentiels sont essentiels au recrutement de fonctionnaires électoraux compétents. Les opérations de vote au fédéral sont probablement les plus exigeantes pour ces fonctionnaires, et la version révisée du Tarif des honoraires d'élections fédérales en tient compte.

L'objectif d'EC est que le nouveau tarif soit en vigueur à la délivrance du bref de la prochaine élection générale.

Listes électorales

Il importe d'assurer la couverture et l'exactitude des listes électorales pour garantir l'intégrité des élections et réduire les erreurs de procédure liées aux inscriptions le jour de l'élection. Au cours de la dernière année, 707 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au registre, et 250 000 électeurs décédés ont été retirés. On a aussi modifié l'adresse de plus de trois millions d'électeurs qui ont déménagé.

En novembre 2014, EC a répondu à l'exigence prescrite par la loi de fournir les listes électorales aux députés et aux partis politiques. En janvier 2015, l'organisme publiera la liste électorale annuelle. D'autres renseignements fournis permettront aux partis de mettre à jour leurs bases de données et, s'ils le souhaitent, de les modifier selon les nouvelles circonscriptions.

Au chapitre du financement politique, EC a travaillé avec les partis pour faciliter le préenregistrement des associations de circonscription en fonction des nouvelles circonscriptions, ou la prorogation de l'enregistrement des associations existantes, selon le cas. L'organisme aide aussi les partis à radier les associations de circonscription qui ne seront plus actives après la transition vers la nouvelle carte électorale. Il a satisfait à l'exigence prévue par la loi de fournir des produits et d'être prêt à tenir une élection générale en vertu du Décret de représentation de 2013 (338 circonscriptions) à compter du 1er mai 2014.

Le DGE souligne qu'EC a tenu des élections partielles dans Whitby–Oshawa et dans Yellowhead le 17 novembre 2014, et que le CCPP sera informé du déclenchement de l'élection partielle dans la circonscription de Peterborough, dont le siège est actuellement vacant.

Discussion

Plusieurs questions sont soulevées au sujet des enjeux liés à l'intégrité et à la vérification, et du type de risques qu'EC s'efforce de gérer. Le DGE mentionne les activités de campagne qui pourraient compromettre l'élection, les risques associés à la conformité et à l'application de la loi, et tout risque lié à l'exercice du droit de vote ou à la conduite des fonctionnaires électoraux.

On demande au DGE de résumer le travail d'EC avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et de clarifier la notion d'adresse acceptable pour les électeurs. EC a collaboré avec l'APN aux trois ou quatre dernières élections, en particulier pour communiquer les nouvelles exigences d'identification et régler les questions d'identification touchant spécifiquement les électeurs des Premières Nations. Par l'entremise de l'APN, EC travaille avec des administrateurs de bande partout au pays pour confirmer ou attester la résidence des électeurs des Premières Nations sur les réserves et diffuser l'information du Programme de rappel électoral.