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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Directives à l'intention des représentants de candidat

Cette séance est animée par Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins. Les directives ont été transmises aux membres du CCPP avant l'assemblée. M. Roussel indique que le représentant de candidat est parfois le seul témoin des interactions entre les électeurs et les fonctionnaires électoraux; par conséquent, il joue un rôle important dans l'attestation de l'élection et la préservation de l'intégrité du processus.

Discussion

Des membres expriment des préoccupations majeures concernant cet aspect du projet de loi C-23. Certains affirment que, comme les partis ont accès à beaucoup de données, ils peuvent déterminer les endroits où la lutte est serrée et en faire la cible de tactiques de suppression du vote (p. ex. ralentir le vote en invoquant le droit des représentants de candidat de vérifier les pièces d'identité). Des membres ont aussi des inquiétudes quant à la possibilité d'informer les électeurs qu'ils ont le droit de refuser de montrer leurs pièces d'identité aux représentants de candidat. En réponse à une question, M. Roussel indique que le processus de vote entre l'électeur et EC est complexe. Certaines règles en vigueur ne figurent pas sur les affiches de l'organisme, puisque généralement celles-ci ne rappellent que les principes de base. Les électeurs sont obligés de présenter leurs pièces d'identité. Ils seront informés de cette exigence et se feront expliquer leurs droits au bureau de scrutin. Si un électeur insiste fortement sur la protection de ses renseignements personnels et refuse de se conformer à la politique permettant aux représentants de candidat d'examiner les pièces d'identité, le scrutateur lui dira qu'il recevra quand même un bulletin de vote lorsqu'il aura présenté ses pièces d'identité aux préposés au scrutin et que l'incident sera consigné.

Après une série de questions et préoccupations soulevées par des membres sur ce qu'un superviseur de centre de scrutin (SCS) ferait si les représentants de candidat contestaient systématiquement les pièces d'identité des électeurs, M. Roussel précise qu'un processus est en place au bureau de scrutin : le scrutateur appelle le SCS dès qu'il estime qu'il y a un problème. Le SCS doit évaluer la raison pour laquelle les représentants de candidat posent des questions sur les pièces d'identité, et il a le pouvoir d'expulser ceux qui perturbent les activités électorales.

En réponse à une question, M. Roussel indique que les représentants de candidat peuvent demander au scrutateur d'inviter l'électeur à prêter serment. Dans certains cas, le représentant d'un candidat peut exiger que l'électeur prête serment, et cela peut s'avérer obligatoire lorsque l'adresse ne montre pas que l'électeur réside dans la section de vote en question. Ces cas seront consignés dans le cahier du scrutin. On rappelle qu'EC s'attend à ce que les représentants de candidat jouent un rôle constructif pour assurer la confiance des électeurs dans le système électoral.