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Résumé de la réunion – Assemblée générale du 4 et 5 décembre 2014

Évaluation de l'élection générale et vérification

Cette séance est animée par Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques. M. Deguefé indique que le DGE est tenu de présenter trois rapports : les résultats, le rapport du DGE publié 90 jours après l'élection, ainsi que le rapport final et les recommandations. À la suite des deux dernières élections générales, le DGE a aussi déposé un rapport sur les évaluations.

Selon les modifications apportées à la Loi électorale du Canada, les conclusions de la vérification du rendement des préposés au scrutin doivent être publiées en même temps que les résultats officiels. M. Deguefé explique que la vérification ne sera probablement pas réalisée dans le délai de 90 jours, ce qui pourrait retarder la publication des résultats officiels.

La deuxième partie de cette séance est animée par Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires juridiques et régulatoires. Elle porte sur le processus de vérification.

Les membres posent plusieurs questions sur le processus de vérification. M. Perrault indique que le but de la vérification n'est pas de valider les résultats, mais bien de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont exercé leurs fonctions correctement, en particulier sur le plan de l'inscription et de l'identification. C'est le cabinet de vérificateurs, et non EC, qui établira la méthodologie. Il est surtout important que le résultat de la vérification soit appliqué à toutes les élections; l'organisme aura donc besoin d'une méthodologie qui mènera à ce résultat. De plus, on mettra sur pied un groupe d'experts indépendant qui sera chargé de déterminer les catégories d'erreurs. Les vérificateurs auront des pouvoirs d'une grande portée. Par ailleurs, la vérification ne concerne que certaines fonctions : elle ne vise pas les relations générales entre les scrutateurs et les représentants de candidat, ni la gestion de la circulation des électeurs, par exemple.

Les membres posent ensuite plusieurs questions sur le coût de la vérification, la sélection des membres du groupe d'experts et le mandat. M. Perrault précise qu'EC élabore actuellement une demande de propositions, mais que le contrat ne sera pas attribué si une élection a lieu au printemps. Le coût global ne peut pas encore être confirmé, mais la demande de propositions sera publique et entièrement transparente. Les membres du groupe d'experts seront choisis par le Comité de vérification de l'organisme, trois intervenants externes, un expert de l'étranger et un expert d'une province pour l'examen des procédures.

M. Perrault souligne que ni la participation électorale ni l'information reçue du public ne feront partie du processus de vérification; la vérification porte précisément sur la conduite des préposés au scrutin. EC examinera certains éléments pour les évaluations. L'organisme n'a pas encore déterminé les évaluations qu'il réalisera dans le cadre qu'il a établi à cet effet, par exemple un examen interne du fonctionnement du service d'inscription en ligne, l'atteinte des objectifs de ce service, etc.