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Résumé de la réunion – Réunion du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) - le 20 avril 2009

Compte rendu du directeur général des élections (DGE)

Le résumé des délibérations de la réunion du 16 juin 2008 est déposé et approuvé par les membres.

Le DGE informe les membres des nombreuses activités menées par Élections Canada en vue de clore la 40e élection générale, un processus d'une durée d'environ deux ans. Un rapport sur l'administration de l'élection a été déposé à la Chambre des communes le 2 février 2009. Le DGE relate sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour discuter de son rapport. (Il note également que depuis la dernière réunion du CCPP, il a rencontré un comité du Sénat afin de discuter des procédures d'identification des électeurs et des électeurs autochtones.)

Le DGE mentionne les rapports de vérification sur Élections Canada publiés par la vérificatrice générale et la commissaire à la protection de la vie privée. Selon les constatations des deux rapports, même si les pratiques de gestion d'Élections Canada surpassent parfois les exigences en matière de protection de la vie privée, il demeure quelques cas problématiques, notamment dans la collecte de renseignements sur les Canadiens sur le point d'atteindre leur majorité et l'information liée aux dates de naissance sur certaines listes électorales. Il ajoute que la commissaire à la protection de la vie privée mène actuellement une étude sur l'accès aux renseignements personnels et leur utilisation par les partis politiques. Elle devrait publier un rapport à ce sujet d'ici la fin de 2009.

Concernant les projets à venir, le DGE informe les membres qu'Élections Canada s'occupera au cours des prochains mois de plusieurs questions d'intérêt pour le CCPP, notamment de la préparation d'un rapport de recommandations qui sera déposé au Parlement vers la fin de 2009, du suivi des vérifications externes et internes et de l'achèvement des activités de renouvellement du CCPP. Plus précisément, il rapporte que son bureau entreprend actuellement une importante modernisation des technologies de l'information et de communications utilisées par Élections Canada pendant et entre les scrutins, l'élaboration d'une nouvelle stratégie de ressources humaines et une révision des ressources financières afin d'assurer un meilleur alignement avec les objectifs du Plan stratégique 2008-2013 : l'accessibilité, la confiance et l'engagement.