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Résumé de la réunion – Réunion du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) - le 20 avril 2009

40e élection générale

Rapport du directeur général des élections sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008

Le DGE passe en revue les principales questions de son rapport au Parlement concernant l'administration de la 40e élection générale. Il rappelle d'abord que le taux de participation des électeurs à cette élection a encore baissé pour atteindre cette fois le taux le plus faible jamais enregistré au Canada. Il suggère qu'il s'agit d'une tendance inquiétante qui affecte l'ensemble des intervenants dans le processus électoral, et que les efforts nécessaires pour renverser cette tendance impliquent l'ensemble de la société civile, en particulier les partis politiques. Le rapport fait également état de la complexité sans cesse croissante de l'administration électorale. La loi est normative par nature et n'offre que peu de marge de manœuvre pour l'administration des divers processus assurant le succès d'une élection.

Le DGE aborde la question des exigences d'identification de l'électeur et fait part des premières constatations issues du sondage postélectoral mené auprès des électeurs, selon lesquelles la grande majorité des électeurs connaissaient les nouvelles exigences et n'ont pas éprouvé de difficultés significatives lors du vote. Il observe avec prudence que certains groupes d'électeurs, tels les personnes âgées, les étudiants, les Autochtones vivant dans des réserves et les électeurs sans abri ont éprouvé des difficultés particulières pour prouver leur identité et leur adresse. Il indique qu'il faudra s'assurer que les travailleurs électoraux appliquent les nouvelles règles de façon plus uniforme, en leur offrant une meilleure formation. Il ajoute que les réalités des régions rurales du Canada contribuent à ce manque d'uniformité dans l'application des règles car, dans certains endroits, le personnel des bureaux de scrutin connaît les électeurs et n'exige pas de preuve d'identité et d'adresse. Le DGE ajoute que les exigences d'identification sont un important changement dans le processus électoral et que les électeurs s'y habitueront avec le temps. Enfin, il soulève la question de la complexité des règles de financement politique et l'important fardeau régulatoire qu'elles représentent pour les entités enregistrées. Il existe à son avis des possibilités de simplifier le processus et de réduire le fardeau administratif.

Le DGE informe les membres qu'Élections Canada examinera les conclusions des évaluations postélectorales en cours afin de mieux cerner les secteurs prioritaires nécessitant des améliorations. Ces conclusions seront présentées dans un rapport intégré qui devrait être soumis au comité de la Chambre. Il prévoit également présenter au Parlement, d'ici la fin de l'année, son rapport de recommandations pour une meilleure administration de la Loi. Dans cette perspective, Élections Canada a commencé à examiner si l'ajout de la carte d'information de l'électeur à la liste des pièces d'identité acceptées pourrait réduire certains des problèmes rencontrés par les électeurs pour prouver leur identité et leur adresse.

Dépôt des rapports de campagne électorale

M. François Bernier, directeur général, Financement politique, fait le point sur le dépôt électronique des rapports de campagne (Pour de plus amples renseignements, voir le document Financement politique, Présentation au Comité consultatif des partis politiques, 20 avril 2009). M. Bernier informe les membres du statut des dépôts des rapports des candidats et du nombre de demandes de prorogation de délais.

Les membres expriment leurs opinions sur le système actuel de rapports financiers. Selon eux, le processus est complexe pour les nouveaux candidats et lourd pour les petits partis, notamment l'obligation d'ouvrir des comptes bancaires, en particulier dans les cas où le candidat ne reçoit ni ne dépense d'argent. On note qu'avec le temps et l'expérience, Élections Canada réussit à mieux faire connaître le processus et que les candidats ont moins besoin de demander des prorogations de délais. On mentionne aussi que l'avis de confirmation qu'Élections Canada émet a aidé les candidats à respecter les diverses échéances.

Les membres suggèrent que le système de rapports financiers soit simplifié, en permettant que la vérification des rapports soit obligatoire uniquement pour les candidats qui ont été élus ou qui ont failli l'être. Les candidats dont le nombre total de votes n'a pas eu d'incidence sur les résultats définitifs pourraient signer une déclaration solennelle attestant qu'ils ont respecté les règles.

Évaluations postélectorales

M. Bernier souligne la nature normative du processus et le peu de marge de manœuvre dont dispose Élections Canada pour modifier ou simplifier le processus. Il informe les membres qu'il souhaiterait exposer au Parlement les difficultés que pose ce processus et peut-être recommander différents régimes pour les candidats selon leur niveau de dépenses et autres activités de financement politique.

M. Alain Pelletier, directeur adjoint, Affaires parlementaires et Recherche générale, présente les principaux résultats des sondages menés auprès des électeurs, qu'ils aient voté ou non, des candidats et des travailleurs électoraux sur leur expérience de la 40e élection générale. (Pour plus de détails sur les objectifs, la méthodologie et les résultats, voir le document Évaluation de la 40élection générale : résultats préliminaires principaux.) Un rapport intégré des résultats de l'ensemble des évaluations postélectorales d'Élections Canada sera publié plus tard au printemps. On note que la tendance habituelle observée dans les réponses aux questionnaires de sondages est la surestimation et la déformation des résultats réels, p. ex. dans les taux de participation, et que la firme de sondages a tenu compte des limites et des marges d'erreur dans son évaluation.

Les membres demandent instamment à Élections Canada de chercher davantage les raisons pour lesquelles 8 % des répondants n'ont pas voté en raison de « problèmes électoraux », tels des problèmes d'inscription, de distance du bureau de scrutin et d'exigences d'identification. Il est suggéré d'allouer les ressources en proportion des taux rapportés. Par exemple, les membres soulignent que des ressources considérables ont été consacrées à l'examen des exigences d'identification alors que seulement 1 % des répondants qui n'ont pas voté attribuent leur abstention à ces exigences. On note également qu'il faut garder à l'esprit qu'un faible pourcentage peut représenter des milliers d'électeurs, ce qui est tout de même considérable, surtout lorsque le problème est lié aux exigences d'identification, car celles-ci affectent en profondeur les électeurs les plus vulnérables. Le DGE précise que tous les facteurs seront examinés individuellement.

Les membres se penchent ensuite sur les raisons citées par les candidats qui ont trouvé difficile de satisfaire aux exigences de mise en candidature, en particulier les 54 % qui ont eu de la difficulté à obtenir le nombre de signatures requises. Il est signalé que l'exigence de recueillir publiquement des signatures est perçue par les citoyens comme une « intrusion » potentielle dans la vie privée et que cette exigence est contraire au principe du secret du processus de vote. Les membres en profitent pour suggérer certains changements dans les exigences d'obtention de signatures. Certains suggèrent que les signatures soient obtenues avant la délivrance des brefs, ce qui donnerait aux candidats plus de temps pour la campagne. Il est aussi suggéré que les « grands » partis politiques soient tenus de recueillir un plus grand nombre de signatures que les « petits » partis. On fait remarquer qu'en vertu de la Loi, les signatures doivent être obtenues des électeurs qui résident dans la circonscription où le candidat fait campagne, ce qui pourrait se révéler problématique si les signatures étaient recueillies avant la délivrance du bref. Le DGE ajoute que la procédure de mise en candidature pourrait être examinée dans le rapport de recommandations au Parlement.

Les membres formulent d'autres commentaires sur les exigences d'identification des électeurs. Afin de réduire les difficultés, il est suggéré que le temps consacré par Élections Canada à l'examen des interprétations possibles des dispositions de la Loi soit plutôt utilisé pour dresser une liste très claire et complète des pièces d'identité acceptées. À ce sujet, des préoccupations sont exprimées concernant l'acceptation des documents électroniques. On mentionne également qu'Élections Canada devrait faire mieux connaître les règles concernant le vote à visage couvert.

La présentation a amené divers commentaires des membres sur des sujets dépassant le cadre des évaluations :

Noms des candidats

Fraude électorale

Débats de tous les candidats

Calendrier électoral

La carte d'information de l'électeur (CIE) comme pièce d'identité autorisée

Lettre du DGE concernant l'accès des candidats aux lieux publics

Information électorale envoyée aux résidences pour personnes âgées et aux établissements de soins de longue durée

Observations du DGE et des cadres supérieurs d'Élections Canada en réponse à certains des commentaires :