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Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Annexe A : Ordre du jour

Les 13 et 14 juin 2013
Château Cartier (salle Beau Rivage A)
1170, chemin d'Aylmer, Gatineau (Québec)

JOUR 1 – LE JEUDI 13 JUIN

Heure Point à l'ordre du jour
8 h 15 - 9 h Déjeuner et inscription
9 h - 9 h 15 Mot de bienvenue
9 h 15 - 10 h 15 Remarques préliminaires et compte rendu du directeur général des élections
Ce point est présenté à des fins d'information.
But de la séance : Les membres obtiennent de l'information à jour sur les activités d'Élections Canada et d'autres sujets connexes.
10 h 15 - 10 h 30 Pause
10 h 30 - 12 h 15 Mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions
Ce point est présenté à des fins d'information et de clarification.
But de la séance : Les membres comprennent le processus de mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions et les répercussions liées à l'annexe 3, à la nomination des nouveaux directeurs du scrutin, aux associations de circonscription et à la restructuration du Registre national des électeurs.
12 h 15 - 13 h 15 Dîner (servi sur place)
13 h 15 - 14 h 15 Améliorer la conformité aux procédures du jour du scrutin
Ce point est présenté à des fins d'information.
But de la séance : Les membres obtiennent de l'information sur le plan d'action qu'Élections Canada met en place pour améliorer la conformité aux procédures de vote dans les bureaux de scrutin.
14 h 15 - 14 h 30 Pause
14 h 30 - 15 h 45 Nouveau modèle de services électoraux pour les élections fédérales
Ce point est présenté à des fins d'information et de rétroaction initiale.
But de la séance : Les membres sont informés du projet pilote relatif au nouveau modèle de services électoraux et fournissent une rétroaction initiale sur le modèle proposé.
15 h 45 - 16 h Bilan du jour 1


JOUR 2 – LE VENDREDI 14 JUIN

Heure Point à l'ordre du jour
8 h 15-9 h Déjeuner
9 h-9 h 15 Mot de bienvenue
9 h 15-10 h Financement politique : L'utilisation de ressources existantes pendant les campagnes électorales
Ce point est présenté à des fins d'information et de clarification.
But de la séance : Les membres comprennent les exigences de la Loi en ce qui concerne l'utilisation de ressources existantes, y compris les ressources parlementaires, pour les contributions et les dépenses électorales.
10 h-10 h 45 Financement politique : Projet de loi C-48 – Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Ce point est présenté à des fins d'information et de clarification.
But de la séance : Les membres comprennent les exigences du projet de loi C-48 en ce qui concerne la déductibilité fiscale de certaines contributions politiques.
10 h 45-11 h Pause
11 h-12 h Calendrier des travaux du CCPP et discussion ouverte
Ce point est présenté à des fins d'information et de discussion.
But de la séance : Les membres sont informés des façons dont ils seront consultés au cours de la période à venir et ont l'occasion de discuter d'autres sujets.
12 h La réunion générale annuelle du CCPP est levée.
12 h-13 h Dîner (servi sur place)