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Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Améliorer la conformité aux procédures du jour du scrutin

Rennie Molnar (sous-directeur général des élections, Scrutin) donne une vue d'ensemble du plan d'action qu'Élections Canada met en place pour améliorer la conformité. Une fiche de renseignements (« napperon ») et des copies de sa présentation sont distribuées aux participants.

Discussion

Des questions sont soulevées sur la mise en œuvre d'un système électronique qui fournirait aux partis politiques des rapports sur les électeurs qui ont voté (« cartes de bingo »). M. Molnar mentionne que l'automatisation de ces rapports est liée au nouveau modèle de services électoraux qu'Élections Canada prévoit mettre à l'essai à la prochaine élection générale, et que les rapports seraient fournis en temps réel. Il ajoute que le plus difficile sera de doter tous les lieux de scrutin de la technologie appropriée.

On fait remarquer qu'en permettant les nouvelles inscriptions au moyen du service d'inscription en ligne, on pourrait accroître le taux d'inscription chez les jeunes. M. Molnar signale que cela serait difficile, notamment à cause des exigences relatives aux signatures et à la confirmation de l'identité. Il ajoute que la plupart des nouveaux électeurs sont inscrits par d'autres moyens, comme les déclarations de revenus, les permis de conduire et les demandes de citoyenneté. En ce qui concerne l'inscription et les nouveaux citoyens, M. Molnar explique que lorsqu'une personne fait une demande de citoyenneté, on lui demande si elle consent à ce que son nom soit ajouté au Registre national des électeurs une fois que sa citoyenneté sera confirmée. Plus de 90 % des demandeurs donnent leur consentement. Il y a également de nouveaux citoyens qui s'inscrivent durant les élections, et Élections Canada reçoit de l'information provenant des listes électorales provinciales et des déclarations de revenus.

On suggère également de recruter des jeunes de 16 et 17 ans pour travailler aux bureaux de scrutin, et que ce travail leur vaille un crédit d'études. Le DGE indique que même si on encourage les directeurs de scrutin à embaucher des jeunes pour accomplir certaines tâches le jour du scrutin, cette proposition pose certains problèmes : selon la Loi, les travailleurs électoraux doivent avoir au moins 18 ans. De plus, les activités électorales ne répondent pas aux exigences relatives aux heures de bénévolat dans les écoles secondaires; et enfin, les étudiants doivent habituellement être en classe le jour de l'élection, si le scrutin a lieu pendant l'année scolaire.