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Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Nouveau modèle de services électoraux pour les élections fédérales

Michel Roussel (directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région) donne un aperçu du projet et explique le nouveau modèle. Trois questions sont posées au groupe aux fins de discussion :

  1. Est-ce que vous comprenez tous le modèle? Avez-vous besoin de précisions?
  2. Avez-vous des commentaires généraux à faire sur le modèle dans son ensemble?
  3. Avez‑vous des commentaires à faire sur le rôle des représentants des candidats concernant :

    1. la fonction du représentant des candidats aux bureaux de scrutin?
    2. les changements proposés à la production et à la transmission des « cartes de bingo »?

M. Roussel est assisté par Sylvie Jacmain (directrice, Programmes et services en région) et Dawn Borutskie (gestionnaire de projet).

Discussion

L'utilisation de la technologie aux bureaux de scrutin le jour de l'élection suscite plusieurs commentaires et questions. M. Roussel mentionne que les objectifs du projet pilote sont de tester l'utilisation de la technologie et les stratégies d'intervention en cas d'imprévu. Afin d'assurer l'intégrité du processus de vote durant le projet pilote, les bulletins de vote papier seront utilisés en cas d'imprévu.

En réponse à une observation voulant qu'en raison du taux élevé de mobilité, de problèmes liés à la langue, etc., on observe parfois dans certaines régions des files d'attente plus longues pour le service complet, M. Roussel explique qu'on pourra, avec le nouveau modèle, augmenter le nombre de postes pour le service complet et les ressources qui leur sont destinées, afin de répondre à la demande.

Le projet pilote du nouveau modèle de services électoraux génère une longue discussion. Le DGE indique que le projet pilote sera mis en œuvre dans quelques circonscriptions, et qu'il en a discuté brièvement avec les présidents du PROC et du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Élections Canada prévoit faire une demande officielle aux deux comités pour pouvoir mener le projet pilote en 2015. Des critères de sélection des circonscriptions dans lesquelles le projet pilote sera mené seront établis. M. Roussel précise que le but du projet pilote est de s'assurer que le modèle, qui s'inspire d'un modèle utilisé au Nouveau-Brunswick, fonctionne bien dans le contexte fédéral.

Pour répondre à une question sur l'utilisation du jeton dans le nouveau processus, M. Roussel mentionne que le jeton pourrait être un bout de papier ou la carte d'information de l'électeur marqué du timbre de la section de vote de l'électeur; afin que ce dernier reçoive le bon bulletin de vote à utiliser dans sa section de vote.

Le dépouillement électronique, ainsi que son fonctionnement selon le nouveau modèle, suscite quelques questions. M. Roussel fait les commentaires suivants :

Pour donner suite à la suggestion de rendre accessible au public le code source des dispositifs de dépouillement aux fins de mise à l'essai, M. Roussel suggère de faire valoir cette idée lorsque les partis politiques seront consultés sur le nouveau modèle et sur les rôles des candidats et de leurs représentants.

Les coûts associés au nouveau modèle, comparativement à ceux d'un système de vote en ligne, donnent lieu à un certain nombre de questions. M. Roussel mentionne qu'Élections Canada prépare actuellement une étude de faisabilité pour les parlementaires, qui comparera les coûts du modèle actuel à ceux du modèle proposé.

En réponse à un commentaire sur le vote en ligne et la participation électorale, le DGE signale qu'aucune preuve ne démontre que le vote en ligne augmente de manière significative la participation électorale. Selon la plupart des études analysées par Élections Canada, l'augmentation de la participation électorale est minime lorsque le vote en ligne est mis en place.

Des questions sont soulevées sur le rôle des représentants des candidats dans le cadre du nouveau modèle de services électoraux. M. Roussel répond que les représentants pourront prendre part à la vérification. Il ajoute que les détails sur le rôle des représentants seront examinés de plus près au cours des ateliers prévus à l'automne 2013.

Les membres font d'autres commentaires sur le nouveau modèle de services électoraux :