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Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Financement politique : L'utilisation de ressources existantes pendant les campagnes électorales

Cette séance est animée par Sylvain Dubois (sous-directeur général des élections, Financement politique) et François Leblanc (directeur, Financement politique et Vérification), qui sont assistés par Jeff Merrett (directeur adjoint, Financement politique et Vérification). M. Leblanc donne un aperçu des exigences de la Loi électorale du Canada quant à l'utilisation des ressources existantes. Des copies de leur présentation sont distribuées aux participants.

Discussion

Plusieurs commentaires et questions sont exprimés au sujet de l'estimation de la valeur des sites Web actuels des partis politiques, des candidats et des campagnes électorales. Certains membres remettent en question l'exigence de déclarer les frais de conception de leurs sites Web, car ceux‑ci peuvent être créés gratuitement par des bénévoles. D'autres soulignent que cela représente un fardeau supplémentaire pour les petits partis, qui n'ont pas beaucoup de ressources comparativement aux grands. Les membres souhaitent avoir des directives d'Élections Canada sur la façon d'évaluer leurs sites Web. M. Leblanc répond, en particulier, qu'il existe une différence entre la conception de sites Web comme passe‑temps et comme activité professionnelle – si une personne est embauchée pour faire le travail, il s'agit d'une dépense qui doit être déclarée (ou une contribution, si ce service est rendu gratuitement). Si le site Web est conçu par un bénévole, il ne s'agit ni d'une dépense ni d'une contribution. Comme c'est le cas pour l'enregistrement et le maintien du domaine d'un site Web, le candidat doit comptabiliser les frais de domaine pendant la période électorale (36 jours). La politique d'Élections Canada est conforme à la Loi, qui établit les plafonds des dépenses et des contributions. Élections Canada reconnaît que les petits partis portent ce fardeau. M. Leblanc invite les membres à communiquer avec Élections Canada pour obtenir de l'information et des conseils sur leur situation particulière.

Dans le cas d'un site Web existant, M. Leblanc mentionne que les principales considérations sont les suivantes : qui a engagé la dépense, et le site Web fait-il la promotion du candidat ou du parti?

En ce qui concerne la façon de distinguer les pages Web consacrées au parti de celles consacrées au candidat sur un même site Web, ce sera à Élections Canada de déterminer. L'évaluation tiendra compte des aspects suivants : y a-t-il un élément promotionnel, qui a engagé la dépense, et la page Web fait-elle de la promotion du candidat ou du parti? M. Leblanc suggère aux partis de communiquer avec Élections Canada pour en discuter et faire évaluer leur situation particulière.

On demande des précisions sur les exigences en matière de rapports auxquelles doivent se conformer les candidats qui collaborent à la rédaction du bulletin en ligne du parti. M. Leblanc précise que la rédaction d'articles publiés dans les bulletins est considérée comme une activité politique plutôt que comme de la publicité pour le candidat. Toutefois, si l'article porte sur un sujet politique qui fait la promotion d'un candidat, il doit être considéré comme une dépense électorale. Les partis sont invités à communiquer avec Élections Canada s'ils ont besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions sur leur situation particulière.

En réponse à une question sur l'utilisation des pages Facebook, M. Leblanc souligne que si une activité a normalement un coût financier, elle doit être déclarée; toutefois, si elle est gratuite, elle n'a pas à l'être. Pour toute question, on conseille aux partis de communiquer avec Élections Canada.

Plusieurs questions sont soulevées à propos de l'utilisation des affiches électorales usagées lors d'une campagne et de leur inclusion à titre de dépense de campagne électorale. Certains membres croient qu'il s'agit d'une forme de double facturation. M. Leblanc mentionne que, dans plusieurs cas, les affiches usagées appartiennent à l'association ou au parti et sont cédées à la campagne. Ces biens cédés sont considérés comme des dépenses électorales assujetties au plafond des dépenses, mais ne sont pas remboursées, car il ne s'agit pas de dépenses électorales payées. Les candidats sont tenus de déclarer les biens usagés selon leur valeur intégrale aux fins de la gestion des dépenses et des plafonds de contribution. M. Leblanc mentionne également que si la valeur des biens usagés est inférieure à 200 $, ce montant n'a pas à être déclaré.