Menu secondaire

Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Calendrier des travaux du CCPP et discussion ouverte

Belaineh Deguefé (sous-directeur général des élections, Politique, Planification et Affaires publiques) donne un aperçu des plans envisagés par Élections Canada pour mobiliser et consulter les partis politiques. Le calendrier des travaux auxquels prendra part le CCPP est distribué aux participants.

Les initiatives auxquelles participera le CCPP sont, entre autres, les initiatives relatives au nouveau modèle de services électoraux, à l'expansion des Règles électorales spéciales et à la politique d'identification des électeurs à l'automne 2013. En outre, le CCPP émettra ses commentaires sur les documents de travail traitant de l'exécution de la loi, participera à des réunions bilatérales avec les partis afin de discuter de la façon dont ils mettent leurs listes à jour à l'aide des données fournies par Élections Canada, prendra part à la révision/refonte des formulaires utilisés par les partis politiques et les associations de circonscription pour produire leurs rapports, et se penchera sur la publicité électorale sur Internet. Il est possible que des consultations sur certains aspects du plan d'action sur la conformité (formulaires et procédures) soient menées, et comme l'a dit le DGE dans son rapport présenté au début de la réunion, il se peut qu'un atelier avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) soit organisé.

Discussion ouverte

Plusieurs membres font remarquer que les activités promotionnelles des partis et des candidats pourraient commencer avant la délivrance du bref d'élection en raison de l'élection à date fixe. Élections Canada indique qu'il prévoit discuter de cette question avec les partis à la fin de 2014 ou au début de 2015.

Les membres attirent l'attention sur la transmission, par Élections Canada, des listes électorales aux partis et sur les considérations et les préoccupations connexes relatives à la protection de la vie privée.

Les membres suggèrent de prendre le temps, lorsque la nouvelle mesure législative aura été annoncée, d'examiner ses répercussions sur les partis politiques. Ils suggèrent également que les partis intéressés créent un groupe de travail pour étudier la nouvelle législation.

Les membres font d'autres suggestions :