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Réunion générale annuelle des 13 et 14 juin 2013

Mot de la fin de Marc Mayrand

Le DGE remercie les membres du CCPP pour leur participation et souligne que leurs suggestions présentées au cours de la réunion générale annuelle seront utiles à l'organisme.

Lorsque la nouvelle mesure législative aura été annoncée, Élections Canada organisera une séance d'information spéciale ou une réunion générale, afin de présenter aux membres du CCPP les changements qui seront introduits et leurs répercussions sur les partis politiques. Certaines préoccupations quant à la protection de la vie privée ont été soulevées pendant la réunion. La législation tiendra peut‑être compte de certaines de ces préoccupations; si ce n'est pas le cas, Élections Canada pourrait tenir des discussions additionnelles avec les partis politiques. Le DGE mentionne que non seulement les questions relatives à la vie privée concernent Élections Canada, mais qu'il est également dans l'intérêt des partis politiques d'exercer une diligence raisonnable lorsqu'ils ont à traiter des questions de vie privée.

Plusieurs membres ont parlé du fardeau de la réglementation. Élections Canada a déjà fait des recommandations au PROC dans le but de résoudre cette question, comme ne plus obliger les petits partis à faire des vérifications. Ce changement sera peut-être pris en compte dans la nouvelle législation. Élections Canada est toujours ouvert à toute suggestion qui l'aiderait à trouver des façons de régler la question du fardeau administratif. Toutefois, il importe de mentionner que le rôle d'Élections Canada est d'appliquer la Loi électorale du Canada, et qu'il ne peut modifier ce qui est déjà prescrit par la loi.

Si aucune nouvelle législation n'est prête pour l'élection de 2015, Élections Canada pourra mettre en place certaines mesures administratives pour faciliter la conformité aux règles et aux règlements. Élections Canada prévoit lancer une campagne de sensibilisation sur les activités frauduleuses. Son approche à l'égard de la surveillance de la conformité sera adaptée. Enfin, tous les partis sont encouragés à fournir des exemples détaillés de processus qui ne fonctionnent pas; Élections Canada recueille plusieurs anecdotes, mais il est difficile d'y donner suite si elles ne sont pas appuyées par des preuves.

La prochaine réunion générale annuelle du CCPP devrait avoir lieu en juin 2014.